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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » sont, pour l'essentiel, ceux affectés au remboursement de la dette, enjeu majeur de notre souveraineté nationale. En effet, alors que près de la moitié de notre dette est détenue par des acteurs étrangers, nous ne pouvons pas, entre autres raisons, laisser ce stock augmenter d'année en année de manière quasi mécanique. Notre endettement, pourtant, ne cesse de croître, dans un écho médiatique somme toute très relatif. Ainsi, en 2023, la dette publique a franchi...
...aissons aujourd'hui le prix de ce renoncement : 45 000 euros net pour chaque nouveau-né ! Dans son exhortation personnelle, le Président de la République allait même jusqu'à dire : « Voyons la réalité en face. Les forces de l'aliénation sont extrêmement puissantes. » Il citait « l'aliénation à la contrainte financière », si nous ne rétablissions pas notre budget, si nous ne réduisions pas notre dette publique pour rendre au peuple sa « pleine souveraineté ». On ne saurait mieux dire ! Certes, il nous rappelait que la tâche était lourde. Assurément. Heureusement, il se disait aiguillonné par une « éthique de l'action ». Il nous objurguait : nous n'avions « pas cinq ans devant nous d'ajustements et de demi-mesures ». C'en était terminé du temps des « renoncements et des mauvaises habitudes »....
...ue centrale européenne, la BCE, qui ont permis d’éviter l’éclatement de la zone euro. Dans le contexte de la crise économique que nous avons connue et que nous connaissons, les États membres ne sont pas parvenus à respecter les règles strictes prévues par le pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997 en vue de la création de l’euro, le 1er janvier 1999. Ils se sont livrés à des excès d’endettement et de déficits préjudiciables à l’ensemble de la zone euro, outrepassant, somme toute, la limite des 3 % de déficit autorisé et ce, plusieurs années durant. Aussi, en 2011, ce nouveau traité est venu proposer des règles communes de gouvernance économique et budgétaire, afin de veiller à ce que les pays soient contraints de s’astreindre à une certaine discipline budgétaire. Le TSCG prévoit ég...
.... La réduction de loyer de solidarité, destinée à compenser la baisse des APL dans le parc social, n’a pas manqué de produire ses effets. Je rappelle que, en imposant des baisses de loyer, le Gouvernement a voulu alors forcer, non sans brusquerie et avec un semblant de concertation, les organismes d’HLM à se restructurer. En contrepartie, le taux du livret A sera gelé à 0, 75 % jusqu’en 2020, la dette des OLS sera allongée, des prêts haut de bilan et des prêts à taux fixes leur seront consentis, pour respectivement 2 milliards et 4 milliards d’euros, des avances de trésorerie leur seront accordées… Les conséquences, je le disais, n’ont pas mis longtemps à se manifester, sous forme d’abandon ou de contraction de projets de construction de nouveaux logements sociaux et de réhabilitation. De so...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous occupe aujourd’hui doit nous amener à évoquer un enjeu de taille, celui de la souveraineté, lié à cette question de la dette, et plus spécifiquement de la dette publique. Tout le monde connaît la situation de notre dette publique. La loi de finances pour 2018 prévoyait que la dette, qui représentait 96, 8 % du PIB en 2017, se stabiliserait en 2018, avant d’atteindre 97, 1 % en 2019, puis de diminuer en 2020. Au deuxième trimestre de 2018, elle a déjà atteint 99 % du PIB, ce qui représente 2 300 milliards d’euros, soit...