Interventions sur "préfecture" de François Bonhomme

... Sénat, parce que les services préfectoraux, qui en constituent le cœur, sont essentiels à l’efficacité de nombreux services publics, mais aussi parce que, étant pour beaucoup d’anciens élus locaux, nous sommes spécialement sensibles à la qualité de la relation entre lesdits élus et les préfets. Il est une évidence qu’il faut rappeler : pour que le couple maire-préfet fonctionne, il faut que les préfectures fonctionnent. À cet égard, le projet de loi de finances pour 2024 comporte certains signaux positifs, notamment un infléchissement de la tendance qui fut celle, au cours des dix années écoulées, du programme 354 « Administration territoriale de l’État » : ce programme bénéficie pour 2024 d’une hausse de 232 ETP, dont 101 sont affectés directement au réseau préfectoral et sous-préfectoral. Malgr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc parvenus à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Cette mission concerne principalement la situation du réseau préfectoral, en particulier de son échelon de proximité, à savoir les sous-préfectures. Maintes fois, le Gouvernement a affirmé son intention de réarmer l’État territorial, en s’inscrivant dans la continuité des missions prioritaires des préfectures 2022-2025. Cette volonté affichée doit s’inscrire dans la triple mission des préfectures, qui a déjà été rappelée. Nombreuses sont les personnes qui ont regretté la diminution de la présence et de l’efficacité de l’État sous sa forme...

On peut s'interroger sur la stratégie immobilière de l'État au regard de sa volonté nouvelle de renforcer les sous-préfectures après des années de rationalisation sans discernement. Derrière la question du maintien des implantations physiques se pose celle de la dématérialisation des démarches administratives et de la multiplication, en parallèle, des maisons France Services. Quel type de services et quel type d'accompagnement sont-ils proposés au public ? Les remontées que j'ai du terrain sont plutôt positives mais la ...

...incipal vecteur de l’action directe de l’État dans les territoires avec le réseau préfectoral. Il n’empêche que ce programme, de loin le plus important de la mission, atteste du lent et durable désengagement de l’État des territoires, puisque, sur dix ans, l’administration préfectorale a perdu, en moyenne, plus de 11 % – parfois plus à certains endroits – de ses personnels. Dans le cadre du plan Préfectures nouvelle génération du quinquennat précédent, le Gouvernement s’est efforcé depuis plusieurs années, selon la formule habituelle, de recentrer les missions du réseau préfectoral sur des tâches supposées stratégiques : contrôle de légalité, conseil aux collectivités locales, coordination des politiques. Force est de constater, en pratique, de moins en moins d’accompagnement et de plus en plus de ...