Interventions sur "rénovation" de François Bonhomme

Monsieur le ministre, en cas de prestation de rénovation énergétique soumise au taux de TVA réduit à 5, 5 %, des travaux induits et indissociablement liés sont souvent indispensables. Par exemple, lors de l'installation d'une pompe à chaleur ou d'un équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (EnR), l'adaptation du local recevant ces équipements, ou encore les éventuelles modifications de l'installation électrique, o...

...inflation, du coût des biens et des services, de la difficulté de mettre en œuvre des projets d’investissement et de la multiplication des appels d’offres infructueux. Ces contraintes s’ajoutent aux inéluctables nouvelles dépenses, auxquelles sont confrontées les collectivités locales, comme la hausse du point d’indice, la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique et l’exigence de rénovation énergétique. On le mesure clairement sur le terrain, ce contexte complique fortement le lancement d’opérations d’investissement par les collectivités locales. J’en viens à l’ANCT et aux ZRR. Les crédits inscrits dans le présent projet de budget pour l’ANCT sont stables. Mais, comme l’a indiqué le rapporteur spécial Bernard Delcros, l’Agence a des difficultés à financer ses dépenses de fonction...

Notre rapporteur spécial Christine Lavarde l’a dit fort opportunément, de nombreuses politiques menées dans le cadre du programme 380 sont des continuations des dispositifs du programme 362, « Écologie », de la mission « Plan de relance ». Concrètement, le fonds Friches est directement tiré du plan de relance, tout comme les crédits consacrés à la rénovation thermique des bâtiments, aux politiques de soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, à la prévention des risques et à l’appui aux politiques de la biodiversité. Christine Lavarde l’a parfaitement dit : la répartition des crédits au sein des trois actions du programme n’est pas détaillée dans les documents budgétaires et le financement de nombreuses politiques de fond a été ...