Interventions sur "d’électricité" de François Fortassin

... parfois un peu éloignés du réseau, notamment lorsqu’il s’agit de bâtiments agricoles ou industriels. S’agissant ensuite de la géothermie, je vous rappelle que celle-ci est une source d’énergie à caractère permanent. Or nous sommes très loin d’en avoir exploité toutes les possibilités ! Il existe bien un peu de chauffage par géothermie en région parisienne, mais rien n’est encore fait en matière d’électricité : une seule unité de production existe, en Alsace ! Nous sommes donc très en retard. Là encore, nous ne devons plus perdre de temps. Madame la ministre, que prévoit le Gouvernement en ce domaine ? Comme le montrent les premiers travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique, ce processus suppose des changements très importants dans les comportements et les technologies, et la...

...urants, mais aussi aux dispositifs de soutien aux nouvelles filières, comme le photovoltaïque, domaine dans lequel nous avons malheureusement eu une politique bien trop erratique et insuffisamment réfléchie. Au-delà de ces évolutions, le processus de la transition énergétique suppose de favoriser réellement une contribution plus importante des énergies renouvelables, notamment pour la production d’électricité. Cela signifie, en particulier, qu’il faut faire preuve de plus de volontarisme dans le développement des boucles énergétiques locales, que ce soit pour l’électricité, la chaleur ou le gaz. Il conviendra aussi de réfléchir aux compétences des collectivités locales, car elles pourront être en première ligne pour favoriser la mise en œuvre de solutions adaptées et intégrées. Madame la ministre, me...

...r quelque peu ma présentation de cet amendement, qui est identique à celui de M. Pintat et aux deux autres amendements qui viennent d’être défendus. Je ferai simplement deux observations. Tout d’abord, il importe que les élus locaux soient associés aux décisions d’investissement et qu’ils aient connaissance des travaux réalisés par ERDF. Ensuite, en tant que président du syndicat départemental d’électricité des Hautes-Pyrénées, j’ai le plus profond respect pour les fonctions de M. le préfet, mais, en l’occurrence, je ne vois pas trop ce qu’il vient faire dans ce cadre-là. En effet, ou bien nous sommes majeurs et nous avons un interlocuteur qui est ERDF, ou bien nous ne sommes que de pâles exécutants

… ce qui lui permet de réaliser des économies d’énergie. En schématisant, on peut estimer que, sur une facture de 100 euros d’électricité, 6 à 8 euros vont au syndicat départemental d’électricité, 45 euros à EDF et 45 euros à ERDF, qui est chargé de l’entretien des réseaux. Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas trouvé dans le projet de loi une disposition garantissant à ERDF le maintien des moyens dont dispose cette entreprise pour l’entretien des réseaux.

Certes, mais si ce n’est pas dans la loi, cela pose problème ! Qu’est-ce qui obligera un producteur d’électricité à verser les sommes en question ? Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me garantir que, demain, la facture continuera d’être partagée comme elle l’est aujourd'hui ?

Je reprends cet amendement parce que la rédaction de la commission me paraît redondante. Un syndicat départemental d’électricité regroupe parfois l’ensemble des communes du département. Celles-ci lui ont donc transféré leur compétence en la matière, mais on imagine mal qu’un tel syndicat, même s’il est maître d’ouvrage, réalise des travaux dans une commune sans avoir recueilli son avis. C’est impensable ! Il faut donc que cet amendement soit adopté : en effet, les risques évoqués par Mme la secrétaire d’État et M. le prés...

Mon collègue Ladislas Poniatowski voudra bien m’excuser si je lui dis qu’il commet une erreur. Un syndicat départemental peut très bien intervenir dans une commune sur sa propre initiative, sans demande de la commune. Il reste que, évidemment, celle-ci devra donner son accord. Permettez-moi de citer un exemple : un certain nombre de syndicats départementaux d’électricité s’attachent à promouvoir les économies d’énergie. Or le seul fait de passer des fils nus aux fils torsadés entraîne des économies d’énergie assez substantielles. Cependant, la plupart des maires ne sont pas sensibilisés à ce problème : il appartient donc aux syndicats départementaux de prendre l’initiative.