Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dominical" de François Fortassin
4 interventions trouvées.
L’ouverture dominicale des magasins permettra-t-elle d’accroître le nombre de touristes en France ?
... tels chiffres pourraient laisser supposer que ce département possède quelques caractéristiques touristiques. Or le tableau figurant dans le rapport fait apparaître que, curieusement, mon département ne compte aucune commune classée touristique ou thermale, une petite note de bas de page précisant que « la pratique en usage dans le département consiste à privilégier la dérogation directe au repos dominical résultant des dispositions combinées des articles L. 3132–20 et L. 3132–23 du code du travail ».
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le repos dominical a été instauré, je l’ai dit hier, il y a plus d’un siècle. Qu’on le veuille ou non, il s’agit d’un des fondements de notre société. On nous explique que les gens travailleront le dimanche, mais que le repos dominical sera garanti : il y a là quelque chose qui échappe à la compréhension du bon peuple !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plus d’un siècle, le 13 juillet 1906, la loi « Sarrien », du nom du président du Conseil de l’époque, instaurait de façon définitive le repos hebdomadaire dominical.
