Interventions sur "militaire" de François Fortassin

...e la Grande Guerre que nous examinons une proposition de loi chargée d’émotion qui renvoie à un événement tragique de notre histoire. Le cas des « fusillés pour l’exemple » de 1914-1918 fait partie de ces chapitres douloureux qui resurgissent régulièrement parce qu’ils n’ont pas été dépassionnés totalement. Nous savons que c’est un sujet qui a longtemps partagé, d’un côté, les tenants de l’ordre militaire coûte que coûte et, de l’autre, ceux qui ont mis en avant les circonstances atténuantes des « fusillés pour l’exemple ». Les seconds finiront par l’emporter. En effet, les lois d’amnistie de 1919, puis de 1921, ainsi que la loi du 9 août 1924 tendant à permettre la réhabilitation des soldats exécutés sans jugement, ont rapidement posé la question du sort injuste de ces soldats victimes des affre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux, à mon tour, rendre hommage à tous les militaires engagés sur les théâtres d’opérations extérieures, en particulier au cinquante-deuxième soldat français décédé en Afghanistan le 17 décembre dernier. Cette tragédie vient nous rappeler que la carrière militaire comporte une dimension que, vue de l’Hexagone, nous avons parfois tendance à oublier : le sacrifice de sa propre vie et le dévouement coûte que coûte à son pays et à la cause qu’il défen...

...ter un texte visant à transcrire en droit français les dispositions de la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions ratifiée par la France en 2009. Conçues pour disperser sur une large surface une grande quantité de projectiles explosifs, ces armes ont provoqué, dans la vingtaine de pays où elles ont été utilisées, des dommages humanitaires disproportionnés au regard de leur justification militaire. Nous sommes face à la dernière marche d’un long processus d’interdiction totale de ce type d’armement. Il est temps d’aller au bout de ce long processus juridique et politique. Le Sénat s’honore de s’être intéressé à cette question à plusieurs reprises ces dernières années. En effet, un rapport d’information, rédigé par notre excellent collègue Jean-Pierre Plancade, nous alertait dès 2006 de l...

Je vous en donne acte, monsieur le président de la commission. Depuis plus de vingt ans, la communauté internationale s’insurge contre ce type d’armement, créé pour lutter contre les unités blindées, qui n’a plus aucune justification militaire de nos jours. Faillibles et dépassées, les armes à sous-munitions sont une menace pour les populations civiles, surtout après la fin des conflits. Deux raisons essentielles peuvent être avancées pour expliquer cette odieuse réalité : d’abord, le rayon d’action de ces armes, et plus particulièrement de certains modèles, est très important ; ensuite, à cause de leur faillibilité, elles créent de n...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis longtemps la tradition française en matière de forces de sécurité s’appuie sur une dualité : d’un côté, des forces civiles, et, de l’autre, des forces militaires. Cette dualité est sans doute au fondement de la pratique républicaine au regard de la sécurité intérieure, pratique à laquelle nous sommes particulièrement attachés, sachant que l’essentiel est, au fond, de protéger les droits des citoyens. Dès lors, il existe, sinon une séparation totale entre ces deux forces, du moins deux états d’esprit différents. Dans l’histoire récente, on peut évoquer l...