Interventions sur "BPI" de François Marc

Il paraît naturel que la BPI s'appuie sur les avis de la Banque de France. Pour autant, il n'appartient pas à la loi de déterminer si ceux-ci sont fondés sur une « parfaite » connaissance des entreprises. Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26.

Je ne peux qu'accueillir favorablement l'idée d'une coopération entre la BPI et la Banque européenne d'investissement, prévue par l'amendement n° 29.

Accompagner les entreprises dans leurs projets de développement est une mission fondamentale de la BPI. Ne la supprimons pas. Avis défavorable à l'amendement n° 34.

Je souhaite le retrait de l'amendement n° 56 qui devrait être satisfait par la pratique de la BPI. Il n'est pas non plus opportun d'alourdir le texte par des dispositions déjà couvertes et qui ne s'inséreraient pas toujours très bien dans l'ordonnance.

Je sollicite le retrait de l'amendement n°1 rectifié qui modifierait sensiblement les équilibres au sein du conseil d'administration de la société de tête du groupe BPI. Avec six sièges, les actionnaires deviendraient nettement minoritaires. Pour les régions, restons-en à la solution trouvée mercredi dernier : le président du conseil national d'orientation (CNO) assistera aux travaux sans voix délibérative. Si les salariés disposent de quatre sièges sur quinze au conseil d'administration d'Oseo, ils ne sont pas représentés à celui du Fonds stratégique d'investis...

L'amendement n° 36 attribue au directeur général de la Caisse des dépôts la présidence du conseil d'administration de la BPI.

L’amendement n° 64 rectifié, défendu par Pierre-Yves Collombat, vise à raccourcir l’article 1er, qui définit l’objet de la BPI, d’une manière qui nous paraît un peu brutale. Certes, la motivation de l’auteur, qui l’a conduit à proposer une brève synthèse de ce que devrait être l’action de la BPI, est louable. Il reste que l’adoption de cet amendement présenterait quelques inconvénients, et notamment celui d’éliminer en bloc tout le travail de l’Assemblée nationale, qui a enrichi l’article en concertation avec le Gouvern...

Nous débattrons en séance des orientations stratégiques de la BPI.

… dont la motivation me semble partagée sur le fond par les deux actionnaires de la BPI. En outre, il serait peut-être gênant que le travail d’agrément incombant à l’Autorité de contrôle prudentiel soit pris en charge par le législateur. Cet amendement présente donc une faiblesse sur le plan juridique. La commission souhaite également le retrait de l’amendement n° 25. Même si je comprends la philosophie qui est la vôtre, chers collègues du groupe CRC, la formation professionnelle,...

L'amendement n° 60 serait satisfait par l'adoption de l'amendement n° 19 aux termes duquel la BPI prend en compte les enjeux « d'équilibre dans l'aménagement économique du territoire ». Chaque mot a son importance.

Je soutiens l'amendement n° 44 : le soutien de l'emploi et le développement des pratiques sociales responsables sont conformes à la vocation de la BPI.

Il appartient au conseil d'administration de la BPI de définir sa doctrine d'intervention. Par conséquent, je sollicite le retrait de l'amendement n° 2, qui lui interdit de prendre des engagements pour une opération ayant trait à un plan social, de l'amendement n° 3 qui fixe des conditions à ses investissements, et de l'amendement n° 31, sur les investissements dans des entreprises qui se livrent à des pratiques discriminatoires. Nous pourrons en ...

...avait reçu un avis favorable de la commission. Néanmoins, là encore, j’en demande le retrait au profit du sous-amendement n° 72 que le Gouvernement a déposé entre-temps. Idem pour les amendements n° 27 rectifié, 61 rectifié et 28 rectifié. La commission est favorable à l’amendement n° 29 du groupe CRC. Peut-être conviendrait-il d’y apporter une légère modification afin de préciser que la BPI mène non pas « cette » action, mais « son » action en coopération avec la BEI.

Pour des raisons similaires, je demande le retrait de l'amendement n° 32 qui autorise une modulation des taux d'intérêt applicables aux engagements de la BPI.

Je comprends la philosophie de l'amendement n° 67 rectifié qui supprime le rapport sur l'éventuelle création d'un comité de responsabilité sociale ou environnementale auprès de la BPI : il ne faut pas complexifier la gouvernance ni multiplier les structures. Deux personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences en matière de développement durable siégeront au conseil d'administration et pourront l'éclairer sur ces questions. Cela dit, un rapport est-il nuisible ? Avis de sagesse.

Je suis favorable aux amendements n° 13 et 45 rectifié qui enrichissent la connaissance par le Parlement de la stratégie de la BPI.

L'amendement n° 33 propose qu'un député de la majorité et un de l'opposition, un sénateur de la majorité et un de l'opposition siègent au comité national d'orientation de la BPI, au lieu d'un député et un sénateur dans le texte qui nous a été transmis.

...n de la Banque publique d’investissement va bientôt devenir une réalité. En tant que rapporteur des deux textes soumis à notre examen et que membre de la majorité parlementaire qui soutient l’action du président de la République, et donc de son Gouvernement, je ne peux m’empêcher d’exprimer toute ma satisfaction. Satisfaction d’abord de constater que la promesse a été tenue : la naissance de la BPI était le premier des engagements pris par François Hollande devant les Français. Satisfaction ensuite de pouvoir appuyer ici, au Sénat, l’éclosion d’un grand groupe public qui sera présent sur l’ensemble de la chaîne du financement des entreprises. Satisfaction enfin de voir bientôt mis à disposition des entrepreneurs un outil qui soutiendra leurs actions en matière d’innovation et qui pourra l...

... milliard d’euros pour la CDC. Pour OSEO, cela représente 500 millions d’euros – 365 millions d’euros pour l’État et 135 millions d’euros pour la CDC – sur le milliard d’euros de recapitalisation qui devait s’opérer à la suite de la création de la filiale OSEO Industrie par la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, la fameuse « banque de l’industrie ». En tout état de cause, la BPI, que nous allons mettre en place, aura une capacité d’action tout à fait importante. Côté crédits, en reprenant le profil de risque actuel des prêts octroyés par OSEO, la capacité totale de prêts du groupe devrait être de l’ordre de 20 milliards d’euros. Avec l’effet d’entraînement de ces prêts sur les banques privées – on sait que c’est, en moyenne, de 1 pour 1 –, les concours bancaires totaux ...

En effet, cette banque, ce n’est pas nous qui la bâtirons ; ce seront les personnes qui y travailleront, au premier rang desquelles le futur directeur général de la société de tête, la société anonyme BPI-Groupe. Il faudra beaucoup de finesse et de volonté pour rassembler des énergies aujourd’hui éparses ainsi que pour faire de différentes « maisons » à la culture d’entreprise diverse et forte un ensemble harmonieux qui sache marcher d’un seul pas. Il faudra de l’énergie pour définir une stratégie précise et la décliner sur le terrain. Bref, en la matière, le choix des personnes compte. Il est m...