Interventions sur "BPI" de François Marc

...une puissance incontestable, mais on assiste à une progressive rigidification qui réduit les marges de manoeuvre pour l'avenir, alors que la Caisse des dépôts doit rester un partenaire de l'Etat pour financer l'économie. Pouvez-vous, de ce point de vue, préciser les orientations du plan stratégique pour affirmer la vocation de la CDC en matière de financement d'intérêt général ? S'agissant de la BPI, pouvez-vous nous préciser comment fonctionne concrètement la gouvernance partagée entre vous-même et l'Etat ? Concernant le Fonds d'épargne, les nouvelles modalités de collecte ne tiennent pas compte d'une baisse probable du taux de rémunération du Livret A. Si cette baisse se traduit par une décollecte, quelles en seront les conséquences pour le financement de l'économie ? Pouvez-nous nous ex...

Nous avons été nombreux au moment du débat sur le projet de loi portant création de la BPI à nous intéresser à ce dossier. Nous avions alors demandé que les choses aillent vite. De ce point de vue, je crois qu'on peut se réjouir que vous ayez pris ce dossier à bras le corps et veillé à ce que, très vite, la BPI soit mise en mouvement. Je pense, par exemple, au crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE), pour lequel la BPI a été sollicitée dans le cadre de son pré-financement. A ce titr...

Nous avons été nombreux au moment du débat sur le projet de loi portant création de la BPI à nous intéresser à ce dossier. Nous avions alors demandé que les choses aillent vite. De ce point de vue, je crois qu'on peut se réjouir que vous ayez pris ce dossier à bras le corps et veillé à ce que, très vite, la BPI soit mise en mouvement. Je pense, par exemple, au crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE), pour lequel la BPI a été sollicitée dans le cadre de son pré-financement. A ce titr...

Nous avons été nombreux au moment du débat sur le projet de loi portant création de la BPI à nous intéresser à ce dossier. Nous avions alors demandé que les choses aillent vite. De ce point de vue, je crois qu'on peut se réjouir que vous ayez pris ce dossier à bras le corps et veillé à ce que, très vite, la BPI soit mise en mouvement. Je pense, par exemple, au crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE), pour lequel la BPI a été sollicitée dans le cadre de son pré-financement. A ce titr...

Nous sommes nombreux à estimer que la création de la BPI est une excellente initiative. Vous avez pris à bras le corps ce dossier et vous semblez partager nos ambitions pour cette banque. De plus, vous voulez en accélérer la mise en place. Cependant, ne craignez-vous pas des conflits d'intérêt entre l'unité prêteuse et l'unité investisseuse, qui pourraient s'opposer sur certains dossiers ? Ces deux unités sont-elles appelées à perdurer ? Quelle place...

...ue par un accord, les députés et sénateurs ayant établi un texte qui reprend la très grande majorité des apports du Sénat. Mes chers collègues, cela montre bien que le Sénat, lorsqu’il se donne les moyens d’aller en commission mixte paritaire, peut exercer toute son influence dans le processus législatif. Dans le détail, l’article 1er, relatif à l’objet de la Banque publique d’investissement, la BPI, a été adopté dans sa version votée par le Sénat. Demeurent donc dans le texte qui nous est soumis, notamment, les apports de la commission des affaires économiques et de plusieurs de nos collègues du groupe RDSE sur les entreprises en amorçage, ceux du groupe écologiste relatifs à la transition écologique et énergétique, ceux du groupe CRC sur la coopération de la BPI avec la Banque européenne d...

...ésident de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat sur proposition de leur commission des finances, de manière à assurer une représentation pluraliste ». La commission demande le retrait de l’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Beaufils au nom du groupe CRC. Cet amendement vise à remplacer les huit personnalités qualifiées siégeant au sein du comité national d’orientation de la BPI par quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Le fait de pouvoir disposer de huit personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence dans des domaines variés, va offrir une richesse au comité d’orientation. À l’inverse, le dispositif proposé dans cet amendement, s’il devait être adopté, se révélerait sans doute un peu réducteur, en dépit de la di...

Comme nous l’avons souligné hier, aussi bien lors de la discussion générale qu’au cours de l’examen des premiers articles du projet de loi, nous avons tous conscience que les comités régionaux d’orientation, ou CRO, joueront un rôle important dans le nouveau dispositif mis en place par la BPI. En effet, ils auront pour mission de s’assurer du bien-fondé des stratégies mises en œuvre par la BPI sur le territoire, en vérifiant qu’il existe bien une cohérence entre ces stratégies et les schémas régionaux de développement économique, les SRDE. Dès lors, il va de soi que nous devons veiller à ce que les CRO soient représentatifs des forces vives, dans les meilleures conditions possibles. C...

… et je m’inquiète pour leur musculature. Hier, au cours de la discussion générale, certains sénateurs de l’opposition nous ont dit que, au fond, la BPI étant une banque

Cet amendement vise à prévoir que le comité régional d’orientation établisse chaque année, en liaison avec la société anonyme BPI-Groupe, un rapport public présentant la mise en œuvre concrète, par territoire, des orientations et des actions de ladite société anonyme. Au nom de la commission des finances, je suis favorable à cet amendement. Il est heureux que les mots : « Sur proposition de son président, », qui figuraient au début de la version précédente, aient été retirés, car une telle formulation sonnait bizarrement :...

Cet amendement vise à figer dans la loi le fait que l’État et la CDC détiennent une participation égale au capital de la BPI. Pour avoir examiné très attentivement cet amendement avec les membres de la commission des finances, je crois pouvoir dire qu’il est satisfait dans l’esprit. En effet, nous avons voté hier une disposition selon laquelle les actionnaires détiennent huit sièges sur quinze au conseil d’administration – ils sont donc majoritaires – et ces huit sièges sont répartis à parts égales entre l’État et la ...

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Le choix de la structure de la BPI revient en premier lieu aux deux actionnaires, qui ont, l’un comme l’autre, fait connaître clairement leur position. Nous pouvons reconnaître que l’État et la CDC sont deux actionnaires responsables, qui n’ont aucun intérêt à ce que le schéma retenu dégrade les conditions de financement de leur filiale. À cet égard, la garantie de l’EPIC, premier facteur implicite de modération des taux auxquels...

Cet amendement tend à préciser les modalités selon lesquelles la transmission de l’information entre la filiale de BPI-Groupe et l’État est assurée en toute confidentialité. Cette préoccupation rejoint celle qui a été exprimée la semaine dernière par la commission des finances, laquelle avait adopté un amendement en ce sens. Ces précisions étant utiles, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 21.

Cet amendement vise à préciser qu’un « tableau de bord » permettant de mesurer l’activité et les résultats de la société économique BPI-Groupe et de ses filiales et faisant l’objet d’une consultation est transmis chaque année aux institutions représentatives du personnel. Si je comprends tout à fait l'esprit qui a animé ses auteurs, il n’en demeure pas moins que cet amendement me laisse quelque peu circonspect. La procédure proposée ne paraît pas très classique ni en ligne avec le rôle des institutions représentatives du personn...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, l’article 12 n’a rien à voir avec la BPI et fait partie des dispositions diverses qui sont insérées dans le présent projet de loi. L’amendement n° 40 qui vient d’être présenté par Philippe Marini prévoit de supprimer un article qui habilite le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive AIFM. Comme nombre d’entre vous, je suis frileux et réticent chaque fois qu’il est question de recourir aux ordonnances, mais, en l’occurren...

...es différents groupes politiques, ceux de la majorité, bien sûr, qui ont su exprimer leur soutien à la naissance de la Banque publique d’investissement et qui ont développé leur vision de ce que devra être cet instrument au service de notre économie et de nos entreprises ; mais aussi ceux de l’opposition, qui, tout en exprimant parfois des doutes, à mon avis infondés, sur la pertinence même de la BPI, ont su également apporter leur pierre à l’édifice. Les apports du Sénat à ce projet de loi sont significatifs. La commission des finances a joué son rôle, la semaine dernière, en prenant plusieurs initiatives pour améliorer le texte. Ainsi, le président du comité national d’orientation pourra participer aux travaux du conseil d’administration. Ainsi, les présidents de région ont été rétablis...

En abrégeant l'article 1er, l'amendement n° 64 réduit la Banque publique d'investissement (BPI) à la « société anonyme BPI-Groupe » et rejette en bloc le travail accompli à l'Assemblée nationale. J'en souhaiterais le retrait.

Je demande le retrait de l'amendement n° 24, qui donne la qualité d'établissement de crédit à la BPI. Ne confondons pas le travail du législateur et celui de l'Autorité de contrôle prudentiel. Attendons les explications du Gouvernement qui exposera les raisons de son opposition.

Demande de retrait sinon avis défavorable à l'amendement n° 25, car la formation professionnelle paraît éloignée du coeur de métier de la BPI.

En prévoyant que la BPI interviendrait dès le stade de la création d'entreprise, les amendements n° 14 et 59 sont conformes aux intentions du Gouvernement et à la vocation de la BPI. Avis favorable. La précision est utile, même s'il convient de viser plutôt « l'amorçage » que la création d'entreprises.