Interventions sur "l’europe" de François Marc

... sur les dépenses de compétitivité. J’ai apprécié que, dans son discours récent devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, annonce un plan d’investissements de 300 milliards d’euros sur les trois prochaines années. Depuis quelques années, en effet, les investissements internationaux dans l’Union européenne ont diminué de 15 %. C’est dire à quel point l’Europe doit relancer la machine pour les accueillir à nouveau. Un tel plan paraît donc utile, mais des incertitudes pèsent sur ses modalités de financement, ainsi que sur ses finalités. Aujourd’hui même, le 26 novembre 2014, le président Juncker devrait dévoiler dans le détail ce plan d’investissements, lors de la session plénière du Parlement européen qui se tient à Strasbourg. Je vous poserai trois ...

Merci l’Europe !

...ropéenne ne représente en effet qu’un point environ de son produit intérieur brut. Après 2014, à une échéance demeurant à déterminer, il est proposé dans le rapport de mettre en place un dispositif susceptible d’absorber ce que les économistes appellent les « chocs asymétriques », c’est-à-dire les chocs économiques frappant seulement une partie de l’Union européenne, le sud, le nord, ou l’est de l’Europe. On conçoit bien que, si un État était frappé par une crise spécifique, il serait utile de disposer de capacités budgétaires communes pour l’atténuer, comme cela est normalement le cas dans une union monétaire. Mais notre expérience des dernières années m’inspire, monsieur le ministre, plusieurs questions. Compte tenu des débats qui ont eu lieu dans plusieurs États, dont l’Allemagne, sur la mise...

...r les éléments qui ont emporté ma conviction, que je souhaite vous faire partager. Pour ma part, j’ai forgé ma conviction après avoir répondu à trois questions. Premièrement, dans quel contexte politique interviendrait la ratification ? Deuxièmement, quelle serait la portée des règles qu’on nous demande d’approuver ? Troisièmement, point non négligeable, quelles seraient les conséquences pour l’Europe, mais avant tout pour la France, d’un rejet du traité ? La première question porte donc sur le contexte politique dans lequel intervient la ratification. La crise de la zone euro n’est pas en premier lieu une crise des finances publiques. Elle est la crise d’une zone monétaire qui n’a pas tiré toutes les conséquences du partage d’une devise, et qui a laissé croître, à l’abri de taux d’intérêts ...

... faut que les ambiguïtés soient levées. Nous nous sommes expliqués sur le sujet hier en commission des finances, et les précisions figurent dans le rapport. Au terme du deuxième grand axe de mon intervention, je pense avoir démontré que les règles que nous nous apprêtons à approuver – je rappelle qu’elles existent déjà dans le droit communautaire, sous une version plus rigide – ne plongeront pas l’Europe dans une austérité accentuée. Elles pourraient même contribuer à améliorer sinon la rédaction, du moins la pratique du pacte de stabilité. Je rejoins en cela ce qui a été indiqué par M. le ministre. J’en viens à ma troisième grande question : que se passerait-il si la France ne ratifiait pas le TSCG ? § D’un point de vue juridique, le traité entrerait en vigueur, mais sans la France. En effet, ...

...es. À son ordre du jour figurent notamment la coordination des politiques économiques, les stratégies de sortie, la réglementation et la surveillance financières, ainsi que les activités de la task force du groupe Van Rompuy. Je note que c’est un nouveau Conseil européen de crise... La question de la régulation financière est loin d’être réglée. La question de la gouvernance économique de l’Europe, que nous avons par le passé soulevée à maintes reprises, se pose aujourd'hui avec une acuité très singulière. J’évoquerai dans mon propos la régulation financière, les plans d’austérité, la gouvernance, ainsi que la question des moyens dont l’Europe devrait, à l’avenir, se doter en vue d’accroître sa capacité d’action et de contrôle. S’agissant de la régulation financière, je ne peux pas menti...