Interventions sur "simulation" de François Marc

...évélé des inégalités qui durent depuis des décennies. Les laissera-t-on perdurer alors que l'on n'a de cesse de rappeler, et le débat d'hier en séance publique sur les langues régionales en a donné l'illustration, que la République doit assurer à ses citoyens un traitement identique ? L'exercice n'est pas simple, mais il est indispensable. La transparence ne peut encore être totale, puisque les simulations sont encore en cours. Rappelez-vous que lors de la réforme de la taxe professionnelle, nous n'en avions aucune, et Philippe Marini était le premier à s'en plaindre. Il y a un net progrès. Trois options étaient possibles. La plus simple à retenir aurait été celle d'une DGF communautaire laissant chacun se débrouiller pour répartir la galette. Une autre option aurait été, considérant que réformer...

...la question est la suivante : qu’advient-il de l’amendement de report précédemment présenté par la commission ? L’unanimité n’existant plus, l’amendement n’existe plus. En effet, ce dispositif n’avait d’autre objectif que de présenter à l’ensemble de nos collègues l’opinion unanime de la commission. Dans la mesure où il est tout à fait impossible de travailler de manière sérieuse en l’absence de simulations et d’informations précises, il est préférable de prolonger la réflexion jusqu’au 15 février prochain. Il se trouve que certains de nos collègues – vous les connaissez, monsieur Dallier, puisque la plupart siègent sur vos travées – ont rompu le consensus, estimant que les choses devaient être examinées différemment. Tout le monde est certes favorable à la péréquation. Toutefois, alors que le Go...

... progressif qui corrige les effets de seuil, nous ne parviendrons pas à une situation de compromis. Il faut donc trouver une méthode qui permette un compromis entre stratification ou déstratification. Elle existe : c'est la démarche logarithmique, progressive, qui est déjà appliquée par l'État pour une composante de base de la DGF. Si cette méthode était retenue pour la péréquation, d’après les simulations que j'ai pu effectuer de manière artisanale en laboratoire – je ne dispose évidemment pas d'ordinateurs hyper-puissants comme ceux du ministère de l'intérieur –, ...

...il est un peu plus élevé pour cette dernière, c’est parce que celle-ci est plus riche. À nos yeux, ce dispositif, adopté par la commission des finances voilà plus de quinze jours, apporte la réponse appropriée. Il a été transmis aux services compétents du ministère afin d’y être testé. Cela n’a pas encore été fait, mais je puis d’ores et déjà annoncer que les résultats que nous avons obtenus par simulation se révèlent probants. Mes chers collègues je soumets à votre approbation cet amendement, dont l’objet est de supprimer des effets de seuil qui peuvent se révéler redoutables et qui sont ressentis comme injustes sur le terrain. Cela permettrait de contourner l'un des obstacles auxquels nous nous heurtons dans la mise en œuvre du dispositif de péréquation horizontale à travers le FPIC et de comble...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-290 rectifié et II-308. Ils sont en effet contraires à sa position, puisqu’elle préconise un prélèvement déstratifié en fonction d’un coefficient logarithmique, qui gomme les corrélations. L’avis est également défavorable sur l’amendement n° II-197, car les effets pervers du FPIC révélés par les simulations portent déjà préjudice aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine. Par conséquent, il semble inopportun d’intégrer les dotations de péréquation verticale dans le calcul de la richesse. L’amendement n° II-261 rectifié est intéressant, puisqu’il appelle notre attention sur une situation historique, à l’origine de problèmes dans un certain nombre de collectivités. La commission y e...

...culièrement performant. Ainsi, on ne trouve pas les chiffres un peu inquiétants que vous nous annonciez, monsieur le ministre, qui reposaient sur une déstratification sans application de l’échelle logarithmique. La méthode que nous avons testée nous a permis d’apporter la preuve que ce n’était ni le grand soir fiscal ni le grand soir du logarithme. Pour les blocs de plus de 200 000 habitants, la simulation du Gouvernement qui nous a été soumise aboutit à un prélèvement de 66 343 000 euros. Avec la méthode logarithmique, celle que nous proposons, le prélèvement serait de 63 964 000 euros. On peut donc rassurer nos collègues élus de grandes villes. Prenons une communauté urbaine, celle de Lyon, au hasard.

...ns l’amendement de notre collègue Claude Dilain qui vise à « border » ce dispositif pour en limiter les effets pervers, tout à fait incompréhensibles pour nos concitoyens. Je souhaite que cet amendement soit adopté, mais je tiens à attirer votre attention sur un point, monsieur le ministre : vous nous dites que le problème est réel et que vous allez essayer de trouver des correctifs, grâce à des simulations faites sur le pouce d’ici à deux à trois jours…

J’ai eu le temps de jeter un œil sur certaines simulations, mais sans pouvoir approfondir l’examen. Nous essayons de mettre en place un dispositif de péréquation : l’exercice consiste à prélever sur les uns, les contributeurs, pour redistribuer aux autres, les bénéficiaires. Mais si l’on utilise des critères différents pour déterminer les contributeurs et les bénéficiaires, quelque chose ne va pas ! Or la dernière simulation, qui vise justement à appo...

La commission des finances s’est prononcée pour des critères simples et limités de reversement. Les trois critères actuels – potentiel financier, revenu et effort fiscal – pourraient être pondérés différemment afin d’améliorer le dispositif. C’est ce qui a été imaginé par les auteurs de l’amendement n° II-268. Cela étant, nous ne disposons d’aucune simulation sur la prise en compte des bénéficiaires d’aides au logement. La commission n’a pas été en mesure d’émettre un avis plus circonstancié. Elle demande le retrait de cet amendement. Quant à l’amendement n° II-309 rectifié, il vise à répartir les reversements à hauteur de 60 % pour le revenu, 20 % pour le potentiel financier agrégé, 20 % pour l’effort fiscal. Là non plus, nous ne disposons pas de si...

... communales au regard de l’objectif de réduction des écarts de ressources au sein du bloc communal, prévue par l’amendement n° II-43 de la commission des finances. En outre, il proposera les modifications nécessaires pour permettre, par l’action des dotations de péréquation verticale et du fonds national, d’atteindre cet objectif dans un délai de dix ans. Ces propositions seront accompagnées de simulations détaillées. Enfin, l’avis du Comité des finances locales sera joint au rapport. Mes chers collègues, il s’agit de considérer qu’une fois le dispositif entré en application, dès 2012, il sera nécessaire que le Parlement puisse juger, au vu des résultats détaillés et précis qui lui seront communiqués dans un délai le plus bref possible – l’été 2012 nous a semblé un terme acceptable – quelles cor...

...incipe du FPIC et répondait aux problèmes posés par le dispositif. Certains de nos collègues ont retiré leurs amendements de suppression parce qu'ils pensaient que nous voterions à l'unanimité l'amendement n° 53 rectifié. De la même façon, quand j'ai présenté cet amendement, j'ai rappelé l'unanimité de la commission des finances. J'ai rappelé le travail que nous avions fait, la demande écrite de simulations au Gouvernement que nous avions envoyée. Sans unanimité, j'aurais utilisé d'autres arguments. Je me suis efforcé, en tant que rapporteur de la commission, de respecter scrupuleusement l'esprit de sa décision. Aujourd'hui, en séance, deux de nos collègues ont retiré leurs amendements de suppression parce qu'il y avait unanimité sur l'amendement n° 53 rectifié. Ou le contrat de confiance est main...

...nclusions dès la fin du mois de mai. Les rapporteurs de ce groupe étaient Philippe Dallier, Charles Guené, Pierre Jarlier et Albéric de Montgolfier. Ce groupe a formulé plusieurs hypothèses de travail. Le 23 juin 2011, par une lettre de notre collègue Jean Arthuis, alors président de la commission des finances – et du groupe du travail –, notre commission a demandé au Gouvernement de fournir des simulations sur ses hypothèses. Il est en effet hors de question de demander au Parlement de voter les yeux fermés un dispositif qui affecte les finances de nos collectivités territoriales. Ces simulations nous auraient permis de travailler à un dispositif efficace, acceptable et juste pour l’ensemble des collectivités. Mais les seules simulations qui ont été fournies à la commission des finances sont arriv...

...vernement et sur le dispositif voté à l’Assemblée nationale. Je rappelle pourtant que les principes directeurs du FPIC ont été prévus dès la loi de finances pour 2010. J’insiste sur ce point, monsieur le ministre, car, outre cette demande du mois de juin, a été adressé le mercredi 6 juillet 2011 un courrier dont il n’a même pas été accusé réception. Ce courrier mentionnait pourtant l’ensemble des simulations que nous voulions. Il était indiqué dans ce courrier que la validation des orientations retenues par le groupe de travail nécessitait quelques simulations complémentaires, sélectionnées avec parcimonie pour ne pas surcharger le ministère, dont nous souhaitions demander la réalisation aux directions compétentes. Ces demandes de simulations portaient sur les éléments suivants : potentiel financie...

La commission des finances continuera donc à travailler l’année prochaine, en amont du vote de la loi de finances. L’amendement n° II-53 rectifié tend d’ailleurs à demander au Gouvernement un rapport présentant des simulations détaillées dès le 15 février 2012. Ce rapport devra comprendre des scénarios alternatifs, qui permettront, dans le courant de l’année, d’ajuster le dispositif et de le rendre acceptable par tous. C’est pour l’ensemble de ces raisons que l’amendement propose le report de l’entrée en vigueur du FPIC. Mais il me semble essentiel de voter dès aujourd'hui le principe de la création de ce fonds. Cela...

...s de mise en œuvre différentes, notamment des ajustements sur certains aspects techniques. Cela étant, nous nous posons un certain nombre de questions sur la faisabilité ou sur les effets pervers de certains prélèvements ou de certaines formes de répartition. Sur ce point, les inquiétudes sont nombreuses. Je ne citerai qu'un seul exemple. Vous nous avez remis ce matin, monsieur le ministre, des simulations. D’autres étaient parvenues au Sénat samedi soir et certains d’entre nous ont pu en prendre connaissance. Il s'agissait des premières simulations que nous recevions au Sénat, alors que, depuis le mois de juin dernier, le groupe de travail sur la mise en œuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales les réclamait, en vain. Jusqu’à présent, nous ne disposions d'aucun élément d'appr...

...on 2016. C’est dans cet esprit que nous nous sommes saisis du texte venant de l’Assemblée nationale. Notre amendement s’inscrit totalement dans cet objectif de péréquation. J’ai du mal à comprendre les affirmations selon lesquelles il y aurait du flottement, voire un recul. Si certains connaissent une méthode qui sera immédiatement acceptée par tous, qu’ils nous la livrent ! Face à l’absence de simulations qui a été évoquée tout à l’heure, peut-être aurions-nous pu regarder si des suggestions avaient été formulées. Or, au sein de la commission des finances, il n’y en a eu aucune, puisque tout le monde était sur la même ligne ; la décision a été prise à l’unanimité ! J’ai donc trouvé curieuse la tonalité du discours de certains de mes collègues, sachant que notre proposition a fait l’unanimité en c...