Interventions sur "étaient" de François-Noël Buffet

...t conduit la France à se porter candidate pour organiser le match de football à Paris, tout en précisant qu’il faut habituellement dix-huit mois pour préparer un tel événement. Pourquoi dix-huit mois ? Du fait de notre expérience assez grande, nous, Français, avons répondu positivement pour l’organiser en trois mois. À quoi sont utiles ces dix-huit mois ? Qu’a-t-il manqué, dans les trois mois qui étaient impartis, pour remplir la mission correctement ? Troisièmement, vous avez en charge les stadiers, notamment ceux qui vont accueillir le public. Vous en avez prévu plus que d’habitude, il n’y a aucun doute sur ce point. Pouvez-vous nous préciser la manière dont vous les recrutez, la formation qu’ils reçoivent ? Si moi, demain, je veux être stadier au Stade de France, comment dois-je procéder ? Qu...

...ions personnelles, dont vous considérez qu'elles ne regardent pas la commission. À partir du mois d'octobre, le Gouvernement vous demande à deux reprises de restituer ces passeports. Les lettres qui vous sont envoyées ne seront pas retirées. Vous êtes, semble-t-il, soucieux de la régularité des procédures, vous l'avez redit. Trouvez-vous normal de voyager à titre personnel avec des passeports qui étaient liés à la fonction que vous n'occupez plus ?

Vous semblez découvrir que les syndicats étaient sous pression, notamment à cause des difficultés avec M. Benalla. Pouvez-vous nous confirmer que vous avez décidé de les réunir ?

...n France des étrangers qualifiés n'était pas favorisée, ceux-ci migreraient en tout état de cause vers d'autres pays. Il a néanmoins indiqué qu'il fallait inciter ces personnes à revenir dans leurs pays d'origine afin de contribuer à leur développement. Il a estimé qu'on ne pouvait qu'être favorable au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et contre les fraudes à l'état civil qui étaient notoires.

a demandé où en étaient les travaux relatifs à l'état civil à Mayotte, évoquant les difficultés actuellement posées par les dations de nom et les reconnaissances d'enfants.

a demandé si les filières dites chinoises étaient les mieux organisées.

a demandé si les gouvernements du Surinam, du Brésil et des Comores étaient demandeurs d'une politique de coopération qui s'effectue dans de réelles conditions de transparence.

a demandé s'il était possible d'évaluer l'ampleur de l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que 10 % des infractions constatées l'étaient pour emploi d'étrangers sans titre de travail, qu'ils soient en situation irrégulière ou non. Il a ajouté que la part des étrangers auteurs de ces infractions avait tendance à augmenter fortement, les étrangers régularisés reproduisant eux-mêmes le schéma du travail illégal et devenant auteurs d'infractions après en avoir été victimes. Il a ainsi indiqué qu'en 2005, 48 % des employeurs d'étrang...

a demandé si les filières chinoises étaient particulièrement importantes et structurées. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu ne pas disposer d'éléments d'information particuliers. Toutefois, à titre indicatif, il a indiqué que, dans le bassin parisien, les unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le travail illégal consacraient 80 % de leur temps à des filières chinoises. a également demandé si les moyens consa...

a demandé si les condamnations prononcées étaient suffisamment dissuasives. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le sentiment de nombreux enquêteurs était que les peines prononcées n'étaient pas assez lourdes. Toutefois, il a nuancé son propos en précisant que les affaires liées au travail illégal faisaient très rarement l'objet d'un classement sans suite. s'est enfin enquis de savoir s'il existait des différences dans le traite...

ayant souligné la difficulté de la tâche de la gendarmerie en Guyane, confrontée à des criminels, le général Claude Vicaire a rappelé qu'un commandant de brigade était récemment décédé au cours d'une opération. Il a observé une augmentation de 40 %, entre 2004 et 2005, des faits de voie publique, soulignant que les gendarmes et la population locale étaient confrontés à des orpailleurs clandestins extrêmement organisés et violents. A titre d'exemple, il a indiqué qu'un grutier ayant prêté son concours à la gendarmerie pour détruire les carbets d'orpailleurs clandestins avait vu son habitation détruite en guise de représailles, précisant que les orpailleurs avaient organisé une opération de diversion pour détourner l'attention des gendarmes chargés d...

a relevé que le maire de Saint-Laurent du Maroni avait préconisé le recours à la légion étrangère pour lutter contre l'immigration irrégulière en Guyane. Le général Claude Vicaire a rappelé que seules la police et la gendarmerie étaient compétentes en matière de maintien de l'ordre public, précisant que la première avait la charge des concentrations de population, soit 5 % du territoire national et 50 % de ses habitants, et la seconde de l'espace, soit 95 % du territoire national et 50 % de ses habitants. Il a souligné qu'il n'existait pas, en dehors des zones de police et des zones de gendarmerie, une troisième zone confiée à l...

A la demande de M. François-Noël Buffet, rapporteur, M. Louis Schweitzer a précisé que la saisine de la Haute autorité par les étrangers n'était pas soumise à une condition de régularité de leur séjour. Il a ainsi rappelé qu'elle était intervenue pour faire cesser le refus d'une école d'accueillir un enfant étranger dont les parents étaient en situation irrégulière mais qu'elle avait constaté que le refus d'octroyer le revenu minimum d'insertion à un étranger dépourvu de titre de séjour régulier ne constituait pas une discrimination, puisque les étrangers en situation irrégulière n'ont pas droit à cette prestation.

En réponse à M. François-Noël Buffet, rapporteur, qui l'interrogeait sur l'évolution de la situation des mineurs isolés, Mme Catherine Wihtol de Wenden a indiqué que ces mineurs présentaient des profils différents et n'étaient pas tous complètement isolés. Elle a relevé que les mineurs « roms » étaient généralement encadrés par des membres de leur famille et qu'en Espagne, la plupart des mineurs isolés avaient été envoyés chez un parent avant de fuir leur domicile. Elle a souligné la nécessité d'éviter que ces mineurs ne restent trop longtemps livrés à eux-mêmes sous peine d'éprouver les plus grandes difficultés à vivr...

...ations particulières sur l'immigration clandestine dans les départements et collectivités d'outre-mer, M. Patrick Delouvin a souligné la diversité des situations rencontrées, évoquant en particulier le cas des immigrants Haïtiens en Guadeloupe et en Guyane, souvent privés de la possibilité de demander l'asile. Il a toutefois reconnu que des tentatives pour améliorer l'accès des demandeurs d'asile étaient en cours, en particulier grâce au renforcement de la présence de l'OFPRA en Guadeloupe. ayant demandé quelles étaient les conditions de vie des demandeurs d'asile en France, M. Patrick Delouvin a constaté que les moyens de l'Etat en faveur de l'hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) avaient fortement progressé mais restaient insuffisants, de nombreux demandeurs d'asile n'...