Interventions sur "terroriste" de François-Noël Buffet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste que nous vous présentons est aujourd'hui indispensable. C'est d'abord le maintien de la menace terroriste à un niveau très élevé, ainsi que l'évolution de ses formes, qui la rendent nécessaire. Les récents attentats d'Arras et du pont de Bir-Hakeim ont malheureusement révélé notre vulnérabilité face à des attaques terroristes d'autant plus difficiles à com...

… et que les conditions de l'équilibre requis ne sont parfois pas aisées à discerner. Tenir la ligne de crête entre proportionnalité des mesures et efficacité de la lutte antiterroriste requiert d'unir nos efforts. C'est pourquoi nous avons tenu à impliquer au maximum les acteurs de terrain, pour être au plus près de leurs besoins, et à prendre en compte dès que cela était possible – j'insiste sur ce point – tous les indices laissés par le Conseil constitutionnel dans ses décisions antérieures. Mes chers collègues, chacun d'entre nous sait que le contexte actuel se caractérise...

Cela étant dit, la présente proposition de loi vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Mais notre marge de manœuvre est en réalité assez étroite – il faut bien le reconnaître –, car elle est définie par le règlement européen lui-même. Ce texte devrait donc faire consensus. Je me contenterai d’en mentionner les principaux apports : retrait en une heure, possibilité d’émettre des injonctions transfrontalières, possibilité de soumettre les fournisseurs de services d’héberg...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je viens à cette tribune soutenir la proposition de loi, que j’ai moi-même déposée, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention. Dans les prochaines années, plus de 500 détenus condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme islamo-djihadiste sortiront de prison. Face au risque que présente leur sortie de détention, le Parlement, à la suite d’initiatives convergentes du Sénat et de l’Assemblée nationale, a adopté le 27 juillet dernier la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’en...

...de loi que M. Philippe Bas avait déposée dès le mois de février de la même année. Nous tenions effectivement à apporter des outils juridiques et techniques permettant de répondre au manque manifeste de moyens et de procédures qui avait été constaté après les attentats de 2015. À cet égard, je souhaite évoquer plus particulièrement sept points. Pour plus d’efficacité dans la répression des actes terroristes et de la grande délinquance, nous avons créé deux nouveaux délits terroristes : le délit d’entrave au blocage des sites incitant à la commission d’actes terroristes et le délit de consultation habituelle de tels sites. Nous avons assuré l’exécution plus rigoureuse des peines en allongeant la période de sûreté de vingt-deux à trente ans. Nous avons amélioré la détection et la prise en charge de...

... nocturnes et à la meilleure prise en charge de la radicalisation par les juges, en étendant la possibilité de prescrire des actions de prise en charge de la radicalisation, dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve, comme nous l’a rappelé notre collègue Catherine Troendlé en présentant son rapport d’information sur le désembrigadement. Je pense encore à la création de deux nouveaux délits terroristes que sont le délit d’entrave au blocage des sites incitant à la commission d’actes de terrorisme et le délit de consultation habituelle de tels sites, mais aussi à la possibilité de rendre applicable la période de sûreté incompressible de 30 ans, au lieu de 22 ans actuellement, pour les criminels terroristes condamnés à la perpétuité. Enfin, nous avons réussi à obtenir un régime procédural spéci...

...ilité. La loi relative au renseignement a constitué une première étape, cette proposition de loi en représentant sans doute une autre. Assurément, ce texte vise à un renforcement des moyens des magistrats du parquet et, conséquemment, des services de police, ainsi qu’à l’instauration d’une politique pénale adaptée, dans le but de permettre une réponse plus efficace et plus rapide aux agissements terroristes ou liés aux entreprises terroristes qui menacent notre société depuis plus d’un an maintenant. En parallèle de l’action des services de renseignement, les réponses permises par la présente proposition de loi devraient assurer une meilleure protection de nos concitoyens et un renforcement de notre sécurité collective. Il faut profiter de cette occasion pour souligner le travail opéré par ces se...