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Interventions sur "prison" de François Pillet
5 interventions trouvées.
Cet amendement vise à reprendre une disposition adoptée par le Sénat en janvier 2017, issue de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale. Il s’agit de rétablir la surveillance électronique de fin de peine, la SEFIP, afin d’éviter les sorties de prison dites « sèches » et de réduire le risque de récidive. Une telle mesure pourra être ordonnée par le juge non pas de manière automatique, mais à la demande de la personne condamnée, qui s’emploie ainsi à renforcer son projet de réinsertion. Elle sera contrôlée par le juge et le procureur de la République.
... en raison du passé judiciaire et institutionnel souvent très lourd des mineurs placés en centre éducatif fermé. Le dispositif des centres éducatifs fermés mérite d’être conservé et étendu, car il est fortement sollicité par les juges des enfants. En outre, dans certaines régions, ces centres sont proches de la saturation. Enfin, ils permettent d’offrir à ces mineurs une dernière chance avant la prison, contribuant ainsi à la diminution du nombre de mineurs détenus. Nous savons que le Président de la République a souhaité la création de vingt centres éducatifs fermés supplémentaires. Cette décision a été prise avant le drame du Chambon-sur-Lignon…
...ion des risques infectieux. C'est pourquoi nous avons demandé à deux médecins qui ont participé à l'expertise de l'INSERM, l'un en tant que membre du groupe auteur du rapport, l'autre auditionné par le groupe en tant qu'acteur de terrain, d'intervenir devant la mission. Je les remercie d'être là. Le Docteur André Jean Rémy nous parlera pendant quelques minutes du risque de transmission virale en prison et le Docteur Yves Edel nous parlera des infections constatées sur les usagers hospitalisés ou reçus dans les services d'urgence. Le débat reprendra ensuite. La parole est à M. Gérard Bréart.
...ion des risques infectieux. C'est pourquoi nous avons demandé à deux médecins qui ont participé à l'expertise de l'INSERM, l'un en tant que membre du groupe auteur du rapport, l'autre auditionné par le groupe en tant qu'acteur de terrain, d'intervenir devant la mission. Je les remercie d'être là. Le Docteur André Jean Rémy nous parlera pendant quelques minutes du risque de transmission virale en prison et le Docteur Yves Edel nous parlera des infections constatées sur les usagers hospitalisés ou reçus dans les services d'urgence. Le débat reprendra ensuite. La parole est à M. Gérard Bréart.
...ine, à titre de mesure de sûreté. Un petit rappel tout d'abord. Depuis 2005, la loi autorise le placement sous surveillance électronique mobile d'une personne dans plusieurs hypothèses : avant la condamnation, dans le cadre d'une assignation à résidence ; pendant l'exécution de la peine, dans le cadre d'une libération conditionnelle ou d'un aménagement de peine ; après l'exécution de la peine d'emprisonnement, dans le cadre d'une surveillance judiciaire, d'un suivi socio-judiciaire ou d'une mesure de surveillance de sûreté. L'article 2 bis de la proposition de loi a pour but de faciliter, par rapport au droit en vigueur, le placement sous bracelet électronique de l'auteur de violences conjugales dans deux hypothèses : dans le cadre de l'assignation à résidence, tout d'abord, en le permettant l...
