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Il mentionne les cultures régionales, alors que le mien ne concerne que les langues régionales. L'amendement n° COM-213 est rejeté. L`amendement n° COM-51 est adopté. Le titre de la section est adopté dans la formulation issue des travaux de la commission.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-214. L'amendement n° COM-214 est rejeté. L'amendement n° COM-320 ferme la porte aux assistants de langue et locuteurs natifs : avis défavorable. L'amendement n° COM-320 est rejeté. L'amendement n° COM-52 vise à favoriser dans chaque académie l'apprentissage des langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels des accords de coopération régionale sont en vigueur, sous réserve de la réciprocité. L'amendement n° COM-52 est adopté. L'amendement n° COM-54 propose que les langues parlées au ...
L'amendement n° COM-391 méconnaît la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Celui-ci, dans sa décision du 21 avril 2005 sur la loi Fillon, a sanctionné des dispositions analogues qui portaient création d'une commission académique des langues étrangères. Elles ont été déclarées d'ordre réglementaire puis délégalisées. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-206 tend à supprimer l'article ; il me paraît préférable d'établir une nouvelle rédaction. Avis défavorable. L'amendement n° COM-206 est rejeté. L'amendement n° COM-401 supprime une disposition de la loi Deixonne de 1951 autorisant les maîtres du premier degré à recourir aux langues régionales lorsqu'ils en tirent profit pour leur enseignement. Avis défavorable à ce retour en arrière injustifié. L'amendement n° COM-56 prévoit que, sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignants du premier et du second degré sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lorsqu'ils en tirent profit pour leur enseignement.
L'amendement n° COM-215 prévoit que dans les territoires où les langues régionales sont en usage leur apprentissage est favorisé. Or nous venons de voir que les professeurs peuvent recourir librement aux langues régionales au cours de leur enseignement. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° COM-232. L'article 75-1 de la Constitution adopté lors de la révision de juillet 2008 n'a institué aucun droit, ni aucune liberté protégée par la Constitution. Plusieurs d...
Ces dispositions avaient déjà reçu l'avis défavorable de la commission lors de l'examen d'une proposition de loi en 2011 sur le même sujet. Le cadre actuel de conventionnement a été largement utilisé dans les académies concernées et ne paraît pas devoir être modifié. Mon amendement ouvre déjà de nouvelles possibilités de recours aux langues régionales dans le respect de la Constitution.
...nes d'éducation prioritaires, urbaines ou rurales. Or, dans les zones rurales et péri-urbaines, les enfants de deux à trois ans sont parfois accueillis dans des classes enfantines, et non maternelles. Si les enfants ne peuvent être accueillis, les parents, qui travaillent dans les centres urbains, se détourneront de l'école publique. Nous devrons sans doute réfléchir également à la promotion des langues régionales. Dans certains départements, comme la Gironde, elles sont nombreuses et vivantes. Enfin, l'école pour tous suppose la mixité sociale. Comment seront accueillis les enfants de milieux défavorisés et de situations familiales difficiles ? Il ne faudrait pas qu'ils aient le sentiment d'être exclus deux fois.
L'appétence pour la culture française, je l'ai également constatée au Chili, pays dans lequel, pour autant, l'usage de notre langue est en régression. Par ailleurs, le Chili se projette très rapidement dans l'avenir, notamment grâce aux nouvelles technologies, dont le pays est très bien équipé. Qu'en est-il de ces deux questions au Brésil ?
a souligné la dimension culturelle inhérente à la langue.