Interventions sur "naturel" de Françoise Férat

Cet amendement est assez simple. Il vise à préciser que l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, l’OENAF, s’appuie sur les travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière, l’IGN. Celui-ci garantit à l’observatoire des outils adaptés et une information complète et pertinente pour remplir efficacement ses missions de mesure, d’évaluation et d’homologation. Les projets développés par l’IGN peuvent apporter des solutions pratiques aux besoin...

L’extension aux intercommunalités de la faculté d’élaborer des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains, ou PAEN, soulève de fortes réticences de la part des acteurs agricoles, dans la mesure où les EPCI seraient, à l’avenir, dotés de nouvelles prérogatives, notamment d’un droit de préemption et d’expropriation. Au travers de cet amendement, il s’agit donc de rassurer ces acteurs en leur garantissant une implication des chambres d’agriculture par une véritable concertation, mentionnée...

En faisant de la directive paysagère un volet de la charte des PNR, les parcs naturels régionaux, nous souhaitons garantir aux habitants et aux usagers une meilleure lisibilité de l'action en faveur des paysages.

Le réseau des quarante-quatre parcs naturels régionaux témoigne de la diversité des paysages français. Cet amendement vise à mettre en oeuvre une directive paysagère concomitamment au classement ou au renouvellement du classement en parc naturel régional. Par ailleurs, eu égard à la lourdeur de la procédure de révision, il prévoit de rétablir la possibilité de prorogation de deux ans, introduite par la loi relative au développement des t...

Conformément aux missions qui leur sont confiées par le législateur, les parcs naturels régionaux représentent un levier essentiel pour la mise en oeuvre des politiques nationales de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d'éducation et de formation du public. Compte tenu de l'importance majeure des compétences exposées précédemment, il est nécessaire d'offrir aux membres de ces structures les garanties accordée...

...ié par la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat qui limite expressément aux seuls syndicats mixtes fermés la possibilité d'élaborer ou/et de réviser des schémas de cohérence territoriale. Le présent amendement répond donc à un objectif de simplification du nombre des structures de gestion et d'animation de projet sur un même territoire en permettant de nouveau aux syndicats mixtes des parcs naturels régionaux d'élaborer et de porter un schéma de cohérence territoriale.

Lors de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale, un chapitre a été ouvert sur les parcs naturels régionaux. Par cet amendement, il vous est proposé de clarifier l'objet de la loi en déclinant plus clairement ses objectifs : la rénovation de la politique des parcs nationaux, la création des parcs naturels marins et le renforcement des parcs naturels régionaux. Sur ce dernier point, et à défaut d'une base législative complète sur les parcs naturels régionaux, il est indispensable que le pré...

...donner confiance aux administrateurs des parcs et aux élus, de maintenir un équilibre entre les intérêts des habitants, des défenseurs de la nature et des responsables administratifs et locaux et, enfin, qu'il développe une synergie entre toutes les intelligences et les compétences respectives des acteurs des parcs. Enfin, ce texte rend hommage au travail quotidien qui est réalisé dans les parcs naturels nationaux, ainsi que dans les parcs naturels régionaux. J'en veux pour preuve l'unanimité qui nous a très souvent réunis. C'est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que le groupe de l'Union centriste-UDF votera ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Haute Assemblée est aujourd'hui saisie d'un texte essentiel, ô combien ! pour la protection de nos espaces naturels. En effet, quarante-cinq ans après sa promulgation, la loi relative à la création de parcs nationaux nécessite d'indispensables adaptations. Si nous nous arrêtons quelques instants pour jeter un regard lucide sur le fonctionnement de ces parcs, à quelles conclusions allons-nous aboutir ? Ces territoires « sanctuarisés », disséminés en métropole et outre-mer, ont incontestablement permis d'att...

Pour quelles raisons ce mutisme ? Le choix d'un fuseau impactant un espace naturel protégé par l'État n'est-il pas une décision suffisamment importante pour inciter le ministre de tutelle à en étudier toutes les conséquences ? Dans un courrier du 2 octobre 2003, Mme Bachelot, qui vous a précédée dans cette fonction, nous apportait son total soutien : que s'est-il donc passé depuis cette date ? De quels arguments allez-vous vous prévaloir devant les élus locaux et les représen...