Interventions sur "ecole" de Françoise Gatel

La liberté d’enseignement permet l’instruction à domicile. Certaines familles font ce choix, pour des raisons personnelles mais respectueuses des lois de la République. Le nombre d’enfants instruits en famille est en très nette progression. En dix ans, entre 2007 et 2017, la hausse a été spectaculaire, puisqu’elle a été de 122 %. Aujourd’hui, ...

Les contrôles peuvent être ressentis comme une intrusion ou une agression par certaines familles qui pratiquent pourtant l’instruction à domicile pour des motifs tout à fait valables, de manière très républicaine, et auxquelles on n’a rien à reprocher. Ces parents eux-mêmes se montrent parfois quelque peu agressifs à l’égard des inspecteurs, qu...

Cet amendement vise à adapter la loi sur les écoles privées hors contrat pour la rendre plus efficace. Cette loi prévoit que tout porteur d’un projet d’établissement scolaire doit demander une autorisation de recevoir du public avant de déposer sa déclaration d’ouverture d’un établissement scolaire. Toutefois – c’est une subtilité juridique –,...

Dans le même esprit, cet amendement a pour objet de permettre de suivre les évolutions substantielles des écoles privées hors contrat, une fois les formalités d’ouverture accomplies. En complément des obligations existantes, l’établissement déjà ouvert devra déclarer certains changements relatifs à son projet, notamment son caractère scolaire ...

Le sujet est important et complexe. Les « y’a qu’à, faut qu’on » ne suffisent jamais quand il s’agit d’affronter les réalités. Personnellement, je connais votre détermination à défendre la laïcité, monsieur le ministre, et je suis très sensible à votre volonté de trouver les solutions les plus efficaces possible. Cela implique souvent une gest...

Pour moi, ce sont des amendements non pas d’appel, mais de rappel d’un engagement de campagne du Président de la République, dont le programme électoral indiquait à juste titre que l’activité physique et sportive tout au long de la vie était un enjeu d’inclusion sociale, de développement personnel et de santé publique. Avec un collègue, j’ai co...

J’aime beaucoup la brillance de l’esprit de M. Ouzoulias. Toutefois, il me semble que sa première intervention s’est conclue par une mauvaise chute. Précisément parce que j’approuve profondément ce qu’il a dit avec brio, j’estime que l’éducation dispensée par les enseignants, la sensibilisation à la République, à la communauté démocratique que ...

Monsieur le ministre, je voudrais vous apporter tout mon soutien pour l’action que vous conduisez en faveur de l’école – je crois qu’elle fait l’unanimité – et dans ces moments particulièrement délicats et difficiles. L’amendement qui a été présenté par nos collègues, c’est le marronnier de cette période budgétaire – nous avons déjà eu ce déba...

Ce n’est pas trop long ! Le sujet est grave et j’aborde toute la question de l’école.

Comme vous le savez, mes chers collègues, la commission spéciale a adopté une nouvelle rédaction de l’alinéa 4 de l’article 14 bis qui inscrit explicitement dans la loi le principe d’un contrôle sur le lieu où est dispensée l’instruction, pour éviter les contentieux qui naissent au prétexte que les familles contestent la possibilité d’av...

Mes chers collègues, il faut que l’on m’explique pourquoi un contrôle de la capacité à lire ou à écrire ne peut pas être effectué au domicile, mais doit être mené à l’école ! Sincèrement, je ne comprends pas. De plus, monsieur Magner, je rappelle qu’en l’occurrence il ne s’agit pas de contrôler les méthodes pédagogiques, mais l’acquisition des...

Nous arrivons à une étape particulière de ce débat. Nous avons été surpris par un amendement déposé en première lecture, contournant quelque peu l’avis du Conseil d’État, par lequel le Gouvernement exige que nous l’habilitions à revoir par ordonnance les conditions d’ouverture des établissements privés, alors même qu’une demande identique form...

Je ferai le lien dans cette intervention avec l’amendement qui vous sera soumis par la suite. Monsieur le ministre, vous affirmez vouloir unifier les régimes d’ouverture. Il en existe aujourd’hui trois. Vous souhaitez sécuriser et contrôler. Unifier, nous l’avons fait dans la rédaction très construite issue de nos travaux. Les trois régimes y...

On demande aux enseignants de remplir une mission impossible. On leur demande d’abord – c’est leur job ! – de faire acquérir aux enfants le socle commun des connaissances et des compétences, les fondamentaux. Il y a aujourd'hui dans ce pays 130 000 enfants qui décrochent du système scolaire et nous ne savons pas où ils sont. Ce ne sont p...

On ne pourra empêcher une personne animée de mauvaises idées qui remplira un dossier extrêmement favorable d’ouvrir une école. J’insiste donc sur l’objectivité, mes chers collègues.

Monsieur le ministre, je ne demande qu’à vous rendre service. Si ça vous arrange et que vous estimez qu’un mois fait une différence, nous pouvons porter le délai que nous avons proposé à quatre mois. J’ai, en plus, la solution à votre problème. Vous expliquez que, pendant que la procédure en justice se déroule, les enfants restent soumis à des...

Cet amendement vise à renforcer les exigences dans la procédure d’ouverture d’une école en rétablissant l'obligation, pour le directeur d'un établissement d'enseignement du second degré privé, d'avoir exercé pendant cinq ans au moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement scolaire du second degré.