Interventions sur "métropole" de Françoise Gatel

Nous sommes réunis ce matin pour un exercice intéressant puisqu'il s'agit d'évaluer l'impact et l'application de dispositifs que nous avons votés, ce que nous n'avons pas toujours le temps de faire. Nous nous consacrons ici aux métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence, qui appelaient toutes les deux, pour des raisons différentes, à ce qu'un bilan soit dressé. S'agissant de Lyon, la métropole atteint enfin, plus de sept ans après sa création, son fonctionnement institutionnel de croisière. En effet, en 2020, les élections des conseillers métropolitains au suffrage universel direct se sont tenues pour la première fois. Elles...

J'en viens à notre troisième axe, qui porte sur la question institutionnelle. Nous avons auditionné les acteurs de la métropole, mais aussi les élus des EPCI voisins et il nous a semblé nécessaire de tirer les leçons de ce que trop souvent les élus subissent, quand un processus de décision est entamé sans être maitrisé et sans avoir été nourri par une étude d'impact, devenant souvent brutal et trop rapide. En ce qui concerne la question institutionnelle et une éventuelle réforme, aucun consensus ne semble se dégager, ni...

... et interventions mettent en évidence ce qui représente un enseignement qui n'est pas nouveau, mais que nous redécouvrons toujours : l'évolution de l'organisation institutionnelle ne peut être une cavalcade effrénée et sans fin. Il faut stabiliser les situations pour garantir une bonne appropriation par les élus locaux et une mise en oeuvre efficace pour nos concitoyens. Dans le cas de ces deux métropoles, leur origine explique les constats que nous faisons. L'initiative de la métropole de Lyon a été portée ici par deux grands acteurs locaux. La proposition émanait d'une culture de coopération déjà existante et d'une vision qui offrait de propulser le territoire vers la réussite de son avenir. Elle reposait sur des atouts exemplaires, qui ont permis de créer une structure singulière, bien dans l'...

... relève à l’heure actuelle d’une déclaration des élus ruraux. Madame la ministre, ils sont allés à l’école, les maires ruraux ; ils savent mesurer une longueur de voirie ! §Si l’administration ne leur fait pas confiance, qu’elle envoie un contrôleur ! Plus encore, vous avez inventé un critère extrêmement compliqué, qui manque de pertinence, au sujet des communes qui auraient confié la voirie aux métropoles. Je ne voudrais pas être plus désagréable que je ne l’ai été, mais les métropoles ont des dotations largement supérieures à celles des communautés de communes : il conviendrait de les rééquilibrer. À mon sens, le texte est si flou qu’il y a plusieurs loups dans cette affaire… Nous gagnerions à en rester à la situation actuelle.

Cédric Vial a brillamment exposé le problème. Le principe avait été évoqué avec justesse et justice de faire converger les dotations selon les catégories d’intercommunalités, eu égard au très important écart entre métropoles et communautés de communes. L’intention était bonne, mais l’enfer est toujours pavé de bonnes intentions… On a pris ainsi conscience que le dispositif a abouti à pénaliser les plus petits et les plus faibles pour pouvoir maintenir leurs dotations aux métropoles. Nous demandons donc un effort de justice en procédant à un rééquilibrage à l’intérieur de l’enveloppe.

L'amendement n° 1734 rectifié du Gouvernement porte sur la métropole Aix-Marseille-Provence. Le texte initial créait une accroche pour répondre à un recours formé par le préfet des Bouches-du-Rhône, de nature à bloquer le fonctionnement de la métropole. La métropole a en effet reçu 208 délégations de gestion de ses communes membres dont la légalité peut être mise en doute. Le Gouvernement reconnaît pour ce cas particulier un problème qu'il refuse de prendre en c...

Comme Alain Richard l'a rappelé, la discussion au Sénat sur ce sujet a commencé lors de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique. Comme pour la métropole du Grand Paris, le constat d'un dysfonctionnement, ou du moins de blocages, est unanime. La situation est aggravée par le recours gracieux formé par le préfet, indiquant que les délégations de gestion, dans leur forme et leur nombre actuels, ne seront plus possibles. La métropole est en grande difficulté. La commission, cher Alain Richard, n'est pas muette sur le sujet puisqu'elle a adopté un am...

Il ne s’agit pas d’un petit sujet. Nous touchons en effet aux finances et au sujet extrêmement sensible des attributions de compensation, que nous évoquerons d’ailleurs très certainement tout à l’heure, à l’occasion d’un amendement du Gouvernement relatif à la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Monsieur le sénateur, j’entends ce que vous dites sur la nécessité, dans certains EPCI, de rediscuter des attributions de compensation dans le cadre d’un pacte financier. Il me semble effectivement important de bien mesurer les choses, à partir d’un projet de territoire. Toutefois, ce sujet, même si la nécessité en est évidente, ne peut être discuté au détour de la pré...

...essens de manière très forte – ce n’est peut-être pas visible ce soir, mais je peux l’affirmer et personne, ici, ne me contredira – que la situation est aujourd’hui totalement bloquée. Chacun reconnaît, un peu comme pour le Grand Paris, que cette situation ne peut pas rester en l’état, d’autant qu’il existe un problème juridique très concret. Il y a, en effet, 208 délégations de gestion entre la métropole et ses communes. Or le préfet demande que l’on y mette fin, car elles n’avaient été tolérées que pendant une période provisoire. Juridiquement, nous sommes donc confrontés à un blocage extrêmement sérieux qui paralyse totalement la métropole de Marseille.

...t. Je vous suis donc reconnaissante d’avoir déposé cet amendement. Mes collègues vont être surpris, mais je le trouve tout simplement génial ! Que les Marseillais ne s’affolent pas, je vais expliquer pourquoi… Stéphane Le Rudulier a déposé un amendement, tout comme notre collègue Guy Benarroche, avec lequel nous avons très bien travaillé. La situation est lourde et grave. Je rappelle que cette métropole compte 1, 8 million d’habitants et 92 communes, et qu’elle couvre une superficie énorme. Il s’agit donc véritablement d’un exercice particulier, d’autant qu’il existe entre la métropole et les communes des conseils de territoire, qui sont les anciens EPCI. La situation est donc tellement compliquée que vouloir réinventer au moyen d’un amendement, ce soir, une infrastructure miraculeuse, dont tou...

Deuxièmement, sur l’attribution de compensation, vous affirmez qu’il y aura deux possibilités pour la métropole de Marseille de revoir l’attribution de compensation. La métropole pourra notamment saisir la chambre régionale des comptes, qui étaye son appréciation sur les attributions de compensation versées aux communes et fixera un nouveau montant qui s’imposera, après avis consultatif de la commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect) au conseil métropolitain. Qui, madame la ministre, ...

Cher collègue Blanc, je considère votre amendement, de la manière dont vous l’avez présenté, comme un amendement d’appel. Il est naturellement inconcevable, si je puis dire, et vous le savez bien, de transformer la métropole de Lyon, qui est une métropole à statut particulier, en un EPCI ordinaire, cela à quinze heures, cet après-midi, par voie d’amendement. Il n’empêche, cher collègue, que vous soulevez au travers de cet amendement de vrais sujets, auxquels nous sommes également confrontés s’agissant des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence. Ces métropoles rencontrent des problèmes différents, mais...

Les conseils de territoire sont des échelons déconcentrés de la métropole. En outre, nous examinerons dans quelques instants l’amendement n° 392 rectifié bis de M. Lurel, auquel la commission sera favorable et qui vous donnera satisfaction. Je vous demande donc, monsieur Benarroche, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...es faits et le calendrier, il a tout simplement hérité d’une situation antérieure. Je partage votre inquiétude, monsieur le sénateur : il est en effet nécessaire d’évaluer la loi à un moment donné. Très sincèrement, j’ai confiance dans les gouvernements, quels qu’ils soient, mais c’est au pouvoir législatif de se saisir de ces sujets, de la même manière que l’on évalue les intercommunalités, les métropoles ou que sais-je encore. Cher Daniel Salmon, comme vous le savez, il existe déjà des commissions d’enquête sénatoriales sur les conditions de distribution de la propagande électorale ou sur la gestion de la crise sanitaire. Nous disposons d’une quantité importante d’informations qu’il faudra tout simplement exploiter et recouper. Vous semblez avoir compris que le Sénat n’aimait pas les rapports,...

..., Éric Kerrouche a raison : voilà des années que les élus ont inventé la coopération, notamment à travers les syndicats de gestion de l’eau ou de collecte des ordures ménagères. Cela répondait tout à fait à un intérêt communautaire. En disant cela, notre collègue ne fait que confirmer mes propos. Par ailleurs, madame la ministre, vous prévoyez dans ce projet de loi des dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence, estimant qu’il faut revenir sur cette construction qui ne fonctionne pas : vous donnez aux élus un délai d’un an et demi pour déterminer ce qui devrait être du ressort de la métropole et ce qui devrait être de celui de la commune. C’est là une autre manière de conjuguer la notion d’intérêt communautaire. De plus, personne ne sera obligé en rien : si une collectivité veut ...

...mat de leur transmission ; aux relations entre l'État et les conseils départementaux pour l'accueil, l'évaluation de la minorité et la prise en charge des personnes se déclarant mineurs non accompagnés ; aux délégations consenties par les organes délibérants aux exécutifs des collectivités territoriales et à leurs groupements pour l'exercice de leurs attributions ; aux compétences attribuées à la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; à la coopération des collectivités territoriales françaises avec les collectivités territoriales étrangères ; à l'exercice des compétences des collectivités territoriales en matière de transition écologique et d'eau potable et d'assainissement des eaux usées ; aux entreprises publiques locales ; aux missions des chambres régionales et territoriales des comptes ; aux sit...

...ablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans divers domaines - zones d'activité, voirie, environnement, politique du logement. Nous savons tous ici, au Sénat, que, depuis la loi dite « NOTRe », nous rencontrons des difficultés de gestion très concrètes liées aux décalages d'échelle entre l'intérêt communautaire et l'intérêt communal. Sur les routes, par exemple : la métropole conçoit et développe les axes avec une vision stratégique, c'est très bien, mais il faut aussi gérer les nids-de-poule, réparer au quotidien, et là, les instances métropolitaines manquent de réactivité alors qu'il faut intervenir rapidement. D'où l'importance de pouvoir définir l'intérêt communautaire ou métropolitain.

Nous sommes parfaitement sérieux, parce que nous sommes face à un problème qui l'est également et que le Gouvernement n'ignore pas, puisqu'il nous propose un article relatif à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui a précisément trait à cette difficulté. Les transferts obligatoires entrainent de sérieuses difficultés, nous le savons parfaitement ici, et je fais confiance aux élus locaux pour discuter entre eux et définir l'intérêt communautaire ou métropolitain. L'amendement COM-1159 est adopté. L'amendement COM-345 donne la possibilité aux EPCI de déléguer leurs compétences ...

Nous arrivons à l'article relatif à la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il est très intéressant que le Gouvernement ait intégré des dispositions sur ce sujet, car il vient ainsi confirmer notre position sur la définition de l'intérêt communautaire et sur la pertinence du transfert de compétences. L'amendement COM-516 rectifié vise à donner à la métropole Aix-Marseille-Provence et à ses communes membres les moyens de clarifier la répartition...

...sein du texte... J'en viens à l'assouplissement du fonctionnement des intercommunalités, thème qui m'est cher, vous le savez. Je souhaite une intercommunalité heureuse. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a beaucoup évolué sur ce sujet. Elle reconnaît l'obligation de performance et d'efficacité, et le niveau de l'intercommunalité n'est pas toujours le plus adapté : est-ce le rôle de la métropole de réparer les nids-de-poule sur les routes ? On a plutôt besoin d'une intervention de proximité. L'action des métropoles mériterait d'être réinterrogée. La Cour des comptes s'étonne du nombre de délégations de gestion dans les métropoles et les intercommunalités. Cela montre que les communes et les intercommunalités ont trouvé des solutions originales pour s'adapter à des transferts autoritaires...