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...n d'un budget. Celui de 2017 permet de financer des mesures adoptées par le Sénat en 2015, telles que le financement en année pleine de la protection sociale des sportifs de haut niveau. En ce qui concerne le programme 163, je rappellerai que le bénévolat ne peut pas prendre en charge seul toute la vie associative et doit être aidé par l'État. De même, la montée en charge du dispositif du service civique ne doit pas se faire au détriment de la qualité de ses missions. Ces remarques étant faites, le groupe du rassemblement démocratique et social européen votera les crédits de cette mission.
...ommune et adapter le dispositif à la demande de logements. Mes chers collègues, il n’est pas aisé de trouver l’équilibre idéal entre l’objectif de l’égal accès de tous au logement et celui de mixité sociale. Des efforts restent à accomplir ; nous y reviendrons. En ce qui concerne la politique en faveur de la jeunesse, notre groupe se réjouit, en particulier, de la montée en puissance du service civique. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, c’est une proposition de loi du RDSE, déposée sur l’initiative d’Yvon Collin, qui a donné naissance au service civique. Le projet de loi que vous nous présentez en poursuit la construction, développant la diversification des structures d’accueil, étendant l’accès du dispositif aux étrangers et prévoyant la reconnaissance de cet engagement dans l’e...
Le présent amendement vise à rétablir la désignation d’un tuteur pour les réservistes mineurs, obligation qui n’est pas, selon moi, très contraignante pour la structure d’accueil. En effet, l’article 1er est clair : « La réserve civique offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d’intérêt général. » Il s’agit donc bien de servir les valeurs de la République ! L’article 5 précise : « Le réserviste accomplit sa mission selon les instructions données par le responsable de l’organisme auprès duquel il est affecté...
En premier lieu, comme chacun, j'espère que la proposition de loi relative au statut des sportifs de haut niveau sera bien adoptée par l'Assemblée nationale très prochainement. En second lieu, les quartiers populaires ont été évoqués par le biais du plan natation et du service civique. J'aimerais cependant que l'on n'oublie pas le monde rural ! Par ailleurs, a-t-on une idée de la répartition entre garçons et filles des JAMO ? Connaît-on le nombre de filles qui ont choisi le service civique ? On m'a également signalé le problème de la TVA concernant les associations. Je pense qu'il faut y être attentif. En outre, la formation étant essentiellement dispensée par des bénévoles,...
Au nom de mon groupe, je tiens à vous dire bravo, madame la ministre. Vous prenez des décisions importantes, pas forcément appréciées par le sport de haut niveau qui est un enfant gâté. Le CNDS doit servir à ce pour quoi il a été créé et le stade de France pourra inviter d'autres artistes, cela fera très bien l'affaire... Le groupe RDSE a un penchant pour le service civique, son bébé. Je constate qu'il est très bien accompagné. Je pense qu'avec le plan triennal le mouvement amateur, celui qui m'intéresse, retrouvera de la dynamique. Pourriez-vous revenir sur le statut des présidents d'association qui pose encore quelques problèmes ?
s'est réjouie de la mise en place, dans des délais rapides, du dispositif de service civique proposé par le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et qui s'inscrit dans la ligne des préconisations de la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes. A ce titre, elle a considéré que les modifications apportées à la proposition de loi par l'Assemblée nationale ne remettaient pas en cause l'esprit du texte initial. Elle a indiqué, par a...
...es ou moins jeunes, de leur appartenance à une nation française sont essentiels au meilleur fonctionnement de notre communauté politique qui partage un destin commun, des droits et des devoirs. Ce que nous vous proposons de créer enfin ce soir, c’est un substitut au service national qui assurait tant bien que mal une réelle mission de brassage et de creuset républicain. Ce nouveau service dit « civique », la jeunesse de notre pays en a besoin, notre société tout entière l’appelle de ses vœux depuis longtemps. Il mettra en exergue la notion de citoyenneté et plus encore celle de « civisme », valeur que notre groupe a toujours défendue. Il ne s’agit, ni plus ni moins, que d’un engagement de l’individu au service de la société et de l’intérêt général. Donner à chacun l’opportunité de s’engager en...
a demandé des précisions sur les droits à retraite qui pourraient être accordés dans le cadre de la procédure d'attestation de service civique.