Interventions sur "partiel" de Françoise Laborde

Comme cela a déjà été souligné, le compte personnel de formation est alimenté à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel, il est alimenté au prorata temporis. La possibilité d’un accord collectif, que l’Assemblée nationale avait introduite, a été supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat. Nous proposons de la rétablir.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a instauré une durée minimale de travail à temps partiel de vingt-quatre heures. Or la commission des affaires sociales a décidé que cette durée minimale serait désormais fixée par l’accord d’entreprise. En l’absence d’accord d’entreprise ou à défaut d’accord de branche, la loi n’imposerait plus de durée minimale de travail. Cet amendement vise donc à rétablir la durée minimale de travail à temps partiel à vingt-quatre heures.

Le texte adopté en commission prévoit que « le temps de travail mensuel d’un salarié à temps partiel ne peut être réduit de plus d’un tiers par l’utilisation du crédit d’heures auquel il peut prétendre pour l’exercice de mandats qu’il détient au sein d’une entreprise. Le solde éventuel de ce crédit d’heures payées peut être utilisé en dehors des heures de travail de l’intéressé ». Une telle disposition est discriminatoire envers les salariés à temps partiel, hélas principalement des femmes. Il ...

Pourtant certains employés, par exemple dans le commerce, peuvent préférer un travail à temps partiel pour éviter trop de fractionnement. La délégation adopte la recommandation 7 nouvelle ainsi rédigée : « La délégation estime nécessaire de décourager le recours excessif au temps partiel en prévoyant une majoration des cotisations sociales patronales dans les entreprises de plus de vingt salarié-e-s dont le nombre de salarié-e-s à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salar...

...is besoin. Le projet de loi donne aux entreprises les outils pour une plus grande réactivité aux évolutions conjoncturelles. Dans une période où le chômage de masse et la précarité ne cessent d’augmenter, il est important que les entreprises puissent s’adapter aux évolutions économiques et les anticiper, plutôt que d’y répondre en catastrophe. Je pense notamment à la mobilité interne, au chômage partiel ou aux accords de maintien dans l’emploi. Je sais que ces dispositions suscitent beaucoup d’opposition. Elles constituent pourtant un moyen d’éviter les licenciements massifs, à l’image de ce qui s’est passé chez Volkswagen. Et le travail parlementaire a permis de mieux encadrer ces dispositifs, dans l’intérêt des salariés. Certes, je comprends que certaines mesures, telle la réduction des délai...

... perçu comme trop rigide pour les employeurs et bien peu protecteur pour les salariés, nous devrions tous nous rassembler autour de cet objectif. Le projet de loi va permettre aux entreprises de s’adapter aux mutations économiques et de trouver des alternatives aux plans sociaux, sans, je l’espère, sacrifier d’emplois. Les entreprises pourront notamment recourir à la mobilité interne, au chômage partiel et aux accords de maintien dans l’emploi. D’autres dispositions, comme l’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi ou la réduction des délais de prescription, sont plus difficiles à accepter. Je comprends que ces dispositions puissent heurter les organisations syndicales. Cependant, elles n’ont été accordées aux entreprises qu’en contrepartie de droits nouveaux pour les salariés. Quels so...

A propos des manuels scolaires : on a bien mis au pilon les ouvrages de lecture dans lesquels « papa travaille » et « maman repasse », mais il convient de rester vigilants. Je partage votre souci de s'adresser aux hommes, car les différentes instances s'intéressant à ces sujets sont trop souvent essentiellement composées de femmes. Les questions du temps partiel et de la paupérisation ne se résument pas à celle de la formation. Il y a des collectivités qui ont fait de gros efforts pour éviter, par exemple, que le ménage des bureaux ne soit fait à 5 heures du matin, et ce malgré les réticences parfois rencontrées chez les occupants de ces bureaux...

Quelles sont les raisons pour lesquelles les entreprises embauchent à temps partiel et pour quel type de postes le font-elles ? S'agit-il de postes qui pourraient être occupés par un temps plein et que les entreprises choisissent de répartir entre plusieurs personnes à temps partiel, notamment dans l'idée qu'une personne malade à temps partiel sera plus facilement remplacée ?

Cette volonté de développer le temps partiel trouvait son origine dans l'idée que le marché du travail s'en trouverait dynamisé. En ces temps où sévit la crise, on va nous rétorquer que revenir sur les exonérations accordées va encore aggraver la situation de l'emploi salarié.