Interventions sur "violence" de Françoise Laborde

Nous voterons bien sûr en faveur de l’amendement n° 60 rectifié. J’ai l’impression de me répéter sur cette question de l’autorité parentale. Je vous engage à vous reporter au rapport d’information de la délégation aux droits des femmes du Sénat intitulé 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. Des textes ont été adoptés en 2010, d’autres initiatives ont été prises, et c’est vrai que l’on piétine un peu. Certains de mes collègues, avocats ou autres, préconisent même d’aller plus loin vers le retrait de l’autorité parentale en disant que le père qui pourrait récupérer l’autorité parentale a une emprise – cela doit vous dire quelque chose –, par le biais des enfants, sur...

Cet amendement fait suite au rapport de la mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles, élaboré par trois inspections générales. Dans la mesure où nous ne parlons pas des enfants ce soir, mais « seulement » de violences conjugales intrafamiliales, je retire cet amendement, en espérant que, lors de l’examen du projet de loi d’Adrien Taquet sur la protection des enfants, je pourrai présenter de nouveau cette disposition.

Bien qu’il ne s’agisse pas du cœur du texte aujourd’hui en discussion, j’aurais souhaité que l’évolution de notre droit en matière d’inceste soit discutée de nouveau aujourd’hui, dans la continuité de mes propositions antérieures sur le sujet, notamment lors de l’examen du précédent projet de loi soutenu par Mme Schiappa. Les violences sexuelles sont en effet une forme particulière de violence qui sévit parfois malheureusement au sein des familles. L’ensemble de ces amendements vise notamment à renforcer la qualification pénale des actes incestueux sur mineurs en créant une infraction spécifique pour les viols et agressions sexuelles incestueux sur mineurs. Il s’agissait de s’assurer que l’existence d’un acte incestueux d’un...

...oi, mais il faudra vérifier si ces mesures sont concrètement et rapidement applicables. J'approuve également l'instauration d'un délai de six jours pour délivrer une OP. Je me rappelle à cet égard les réticences que nous avions entendues concernant l'accélération de la délivrance des OP, de la part de certains acteurs, dans le cadre de notre rapport d'évaluation des lois de 2006 et 2010 sur les violences conjugales. La question de l'autorité parentale est très importante. J'ai eu quelques démêlés avec les associations représentant les pères, quand je me suis élevée contre la garde alternée systématique. Si la garde alternée doit évidemment être possible, voire souhaitable, dans une situation normale, elle doit au contraire être totalement proscrite dans les contextes de violences intrafamiliale...

...’information. Les trente-huit propositions auxquelles ont abouti nos échanges contribueront, si elles sont suivies d’effets, monsieur le secrétaire d’État, non seulement à briser ce tabou, mais aussi à mettre en œuvre une politique globale de prévention de la pédocriminalité. Les propositions du rapport ne sont pas suffisantes à mes yeux en ce qui concerne la problématique, tabou des tabous, des violences sexuelles intrafamiliales envers les mineurs, autrement dit les violences à caractère incestueux, même si je sais que la mission ne traitait que les violences en institutions. Si la loi votée en août 2018 a instauré un arsenal de mesures utiles et nécessaires, je regrette que, lors de l’examen de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, aucun de mes amendements tendant à...

...cette discussion lors de l’examen de la proposition de résolution n° 751 que je viens de déposer et qui sera cosignée, je pense, par bon nombre de mes collègues, au sujet de la surqualification pénale de l’inceste. Bien sûr, dans le prolongement du rapport d’information dont nous débattons aujourd’hui, je salue la constitution par le Sénat du groupe de travail sur l’obligation de signalement des violences commises sur mineurs pour les professions tenues au secret. Je suis favorable à une telle mesure, que nous avions d’ailleurs demandée en vain lors de l’examen de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Nos recommandations, monsieur le secrétaire d’État, sont souvent qualifiées d’intéressantes, mais finalement rejetées. C’est peut-être par manque de ...

La recrudescence des violences dans les cortèges nous contraint à réfléchir à toutes les évolutions possibles du cadre légal des manifestations. Il ressort de nos recherches qu’un certain nombre de manifestations se tiennent sur la voie publique sans que les formalités nécessaires aient été accomplies en préfecture. On se trouve alors dans une zone grise, se situant entre la manifestation légale et l’attroupement, comme l’a ...

Je me réjouis que vous nous invitiez à une approche différente du phénomène de la violence à l'école, que nous traitons avec beaucoup d'affect et de passion. Nous relayons nous-mêmes des poncifs ! Nous devons, au contraire, penser différemment la violence au sein de l'école républicaine. L'installation d'un médiateur serait utile, ainsi que le recommandent divers rapports, comme celui confié à Alain Bauer ou celui que j'ai commis avec Max Brisson sur le métier d'enseignant, mais elle...

...écoulée, particulière à deux titres, pour votre association : la libération de la parole dans le contexte du mouvement #MeToo et les suites de la disparition de votre très regrettée fondatrice. Quelles sont les principales remontées de terrain sur le nombre de victimes, leur profil et les circonstances des agressions ? En outre, nous avons constaté une hausse des dépôts de plainte en matière de violences sexuelles et des sollicitations adressées aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Faites-vous le même constat s'agissant des femmes en situation de handicap ? Comment arrivez-vous à orienter et soutenir les victimes au regard de vos moyens ? Quelles sont les principales difficultés auxquelles vous vous heurtez dans votre action quotidienne ? Quelles seraient vos pistes ...

Je vais vous présenter pour ma part nos recommandations qui concernent la prévention des violences et ce que le projet de loi appelle « l'outrage sexiste ». En ce qui concerne la prévention des violences, nous formulons trois propositions. La première vise à enrichir le projet de loi d'un volet préventif. Comme l'a déjà souligné la présidente, cette dimension est totalement absente du projet de loi présenté par le Gouvernement, qui se limite au volet répressif de la protection des victimes...

Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité, a précisé lors de son audition que l'intentionnalité des faits était nécessairement manifeste dès lors qu'il y a pénétration. Une pénétration n'est jamais malencontreuse, même si l'auteur des faits peut arguer qu'elle a eu lieu sans violences.

Il a été répondu à nombre de questions que je voulais poser. Moi aussi j'ai décortiqué l'article 2, au sujet duquel je vous fais grâce de mes réserves. Nous en reparlerons en délégation jeudi matin. Permettez-moi juste de dire que je regrette l'intitulé du chapitre II, à savoir « Dispositions relatives à la répression des infractions sexuelles sur les mineurs ». Pourquoi ne pas parler de « violences » ? Je veux ici insister sur ce qui touche à l'inceste. Certes, la surqualification pénale d'inceste a été étendue aux actes sexuels commis par l'auteur cousin germain de la victime, mais sans que cette surqualification soit généralisée - cela reste une situation aggravante aux termes des articles 222-31-1 et 222-27-2-1 -, ce qui n'est pas satisfaisant. La question de l'âge reste un problème m...

Il a été répondu à nombre de questions que je voulais poser. Moi aussi j'ai décortiqué l'article 2, au sujet duquel je vous fais grâce de mes réserves. Nous en reparlerons en délégation jeudi matin. Permettez-moi juste de dire que je regrette l'intitulé du chapitre II, à savoir « Dispositions relatives à la répression des infractions sexuelles sur les mineurs ». Pourquoi ne pas parler de « violences » ? Je veux ici insister sur ce qui touche à l'inceste. Certes, la surqualification pénale d'inceste a été étendue aux actes sexuels commis par l'auteur cousin germain de la victime, mais sans que cette surqualification soit généralisée - cela reste une situation aggravante aux termes des articles 222-31-1 et 222-27-2-1 -, ce qui n'est pas satisfaisant. La question de l'âge reste un problème m...

La délégation aux droits des femmes travaille depuis longtemps sur les violences faites aux femmes, les violences conjugales et leurs incidences sur les enfants. Alertons tous nos collègues ! Lorsque nous proposons des mesures de prévention, nos amendements sont souvent retoqués au titre de l'article 40 de la Constitution. L'habitude est de les gager sur le tabac... Ne pourrait-on pas inventer un gage sur les dépenses publiques liées aux violences ? Le curatif coûte plus che...

...a sagesse du Sénat sur la proposition de résolution de notre collègue Roland Courteau, et ce malgré un climat de fin de session où la nécessité d'achever la discussion de plusieurs textes peut susciter une certaine tension. Je tenais à vous en remercier sincèrement. Je sais que les réserves que j'avais exprimées sur le port d'un noeud blanc à l'occasion de la première journée de lutte contre les violences envers les femmes vous ont un peu surprise. Mais nous avions déjà le noeud rose pour la prévention du cancer du sein et, même si ces manifestations peuvent faire avancer les choses, tout cela nous laissait quand même un peu sur notre faim. Pourriez-vous faire vérifier l'information suivant laquelle, d'après certaines associations, un viol perpétré sur le lieu de travail serait souvent requalifi...

...ic, j'entendais voter pour le texte. Le thème des femmes et du travail, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire, me semble très large, mais il est vrai qu'il peut être décliné en chapitres. Oui, il faut suivre l'actualité. Je souscris à la résolution Courteau, même si je crains que la brièveté de la session complique son inscription à l'ordre du jour. Pour avoir été rapporteur du texte sur les violences faites aux femmes, je me souviens que la commission des lois en avait vertement critiqué certaines dispositions, comme l'introduction de la notion de harcèlement moral, mais j'observe que ce qu'elle n'a pas contesté, comme l'ordonnance pénale, reste mal appliqué. Nous devons faire avancer les choses, via la délégation ou la nouvelle commission de suivi de l'application des lois.