Interventions sur "logement" de Frédérique Espagnac

Comme l’a souligné Max Brisson, en trois ans, le nombre d’annonces de locations meublées a augmenté de 54 % à Biarritz. Les acteurs du tourisme sont eux-mêmes victimes de cette situation, puisqu’il est impossible de trouver du logement saisonnier. Certains restaurants sont contraints de fermer un à deux jours par semaine, faute de personnel, les loyers sur place étant devenus insoutenables pour les saisonniers. Les Français sont conscients de ce phénomène et en souffrent au quotidien. Nombre de nos concitoyens sont désormais dans l’incapacité de se loger à proximité de leur lieu de travail. Les visages des centres-villes sont ...

...ent, avec une majoration de 13 % lorsque le meublé concerné est situé en dehors d’une zone tendue. Pour les meublés non classés, l’abattement fiscal en micro-BIC diminuerait de 50 % à 30 %, avec un plafond de revenu locatif limité à 15 000 euros, contre 77 000 euros aujourd’hui. La différence de plafond et d’abattement entre ces deux régimes permettrait de conserver une incitation en faveur des logements classés, afin d’accompagner la montée en gamme du logement destiné à la location de tourisme. Pour encourager les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif traditionnel, le taux serait rehaussé de 30 % à 37 % et le plafond de 15 000 euros à 30 000 euros dans le cadre du régime microfoncier. Notre amendement a exclu de son champ d’application les maisons d’hôtes, les biens labe...

Comme Max Brisson et Christine Lavarde l’ont rappelé, lors du débat sur le même sujet, l’année dernière, tous les groupes sont intervenus. Dans la foulée, un groupe de travail sur l’attrition des logements en zone tendue a été constitué. J’y ai participé aux côtés de Paul Molac, de Jean-Félix Acquaviva et d’autres parlementaires. Mais au bout de six mois, alors que des propositions claires, notamment fiscales, devaient nous être soumises, on nous a expliqué qu’il fallait attendre. Voyant qu’il ne se passait rien, les députés de la majorité Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur ont décidé de travailler ...

...lée s’était accordée sur l’épineuse question de la décorrélation des deux taxes. Nous avions adopté, sur l’initiative de Philippe Bas, un amendement visant à permettre, à compter de 2023, une déliaison entre le taux de la THRS et celui de la TFPB, afin de donner davantage de marges de manœuvre aux communes souhaitant utiliser ce levier fiscal pour lutter contre le phénomène de sous-occupation des logements. Monsieur le rapporteur, je fais partie de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN, mais je crois qu’il y a urgence. Les communes sont en attente de décisions rapides de notre part. Le Gouvernement a préféré supprimer cette disposition du texte sur lequel il a engagé sa responsabilité en application de l’article 49.3 de la Constitution. C’était une erreur, car...

Comme cela a été exposé par mon collègue, face aux difficultés d’accès au logement des personnes les plus démunies, l’Union sociale pour l’habitat a proposé un dispositif visant à développer l’intervention des organismes HLM dans le parc privé, avec le concours d’associations agréées d’intermédiation locative. Il s’agit de faire porter des logements privés par des organismes HLM, en vue de les louer à des associations agréées d’intermédiation locative. Pour soutenir ce dispos...

.... Aujourd’hui, il convient d’aller plus loin dans la coopération institutionnelle locale afin de répondre aux enjeux locaux du Pays Basque, qu’ils soient urbains ou ruraux, en termes de développement économique et agricole, de promotion de la culture et de la langue basque, d’innovation, de recherche, d’aménagement de l’espace par la coordination de schémas de cohérence territoriale, et enfin de logement, un problème majeur en Pays Basque. Il s’agit de promouvoir le développement durable et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de ce territoire, de moderniser les outils d’action publique en regroupant au sein d’une structure commune, qui remplace la structure associative du pays, les dix établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, rassemblant au moins 290 00...