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...particulier ces deux ou trois dernières années, s’est saisi à fond de ce dossier, que nous avons produit un rapport qui a été examiné et validé par la commission des affaires sociales, que nous avons obtenu l’organisation, dans cet hémicycle, d’un débat sur la politique vaccinale de la France et soutenu les démarches du Gouvernement à l’occasion de différentes manifestations sur les politiques de vaccination. Aussi, notre débat de ce soir est davantage l’aboutissement de ce travail qu’une demande nouvelle que nous adresserions au Gouvernement. Pour ce qui me concerne, je ne suis pas favorable à l’amendement présenté par M. Houpert. À l’occasion de l’examen des premiers articles de ce projet de loi de santé, nous avons déjà abordé la place du médecin du travail dans le cadre des politiques vaccinal...
Nous sommes dans le droit fil du débat sur la vaccination et des conclusions de notre rapport.
Le rapport que j'avais fait au nom de la commission des affaires sociales pointait, parmi les facteurs limitant le recours à la vaccination, le faible taux de couverture des professionnels de santé eux-mêmes. Il n'est que de 15 à 16 % selon les professions. Il me semble qu'il faut agir pour faire évoluer cette situation. Par ailleurs l'incitation à ne pas se faire vacciner circule à profusion sur l'Internet et il est particulièrement difficile de contrôler la désinformation. Je pense que le débat que nous allons avoir sur la loi de...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la vaccination est, avec l’hygiène, la première arme de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses. C’est un médicament nécessaire et moderne et un secteur de recherche particulièrement prometteur. Face à cette conviction, la commission des affaires sociales a dû faire un double constat inquiétant. D’une part, la remise en cause incessante du vaccin et de la vaccination par des groupes divers dont...
...ées. Ces propositions, il me semble que la commission des affaires sociales peut toutes les reprendre. Le travail d'analyse et d'approfondissement que vous m'avez confié m'a conduit à formuler des propositions complémentaires. Sans prétendre à l'exhaustivité du rapport de la Cour des comptes, je souhaite souligner quelques points essentiels pour déterminer l'avenir de la politique vaccinale. La vaccination en France a un peu plus de deux siècles mais, contrairement aux idées reçues, l'obligation vaccinale n'existe pour sa part que depuis 1902, soit près de cinquante ans après sa mise en place au Royaume-Uni. Même une fois l'obligation vaccinale entrée dans le droit, elle n'a concerné que cinq vaccins progressivement choisis pour lutter contre les maladies les plus graves susceptibles d'être éradi...
..., le tétanos et la poliomyélite. Depuis 1964, aucune nouvelle obligation n'a été créée. Lorsque le projet de loi sur la santé publique viendra en discussion, nous devrons poser cette question centrale. Comme nous l'avons constaté lors de nos auditions, les points de vue diffèrent, notamment selon qu'il s'agit de l'administration centrale ou des autorités indépendantes. Le comité technique de la vaccination semble enclin à faire disparaître l'obligation qui subsiste pour trois vaccins. J'ai soulevé le problème de la coexistence de différentes instances qui ne tiennent pas toujours le même discours et je propose de simplifier cette organisation institutionnelle pour la rendre plus cohérente. Madame Procaccia, je rappelle que c'est à la demande de la commission que la Cour des comptes a enquêté sur ...
Je propose de retenir la formulation suivante : « Au cours des auditions conduites par votre rapporteur, la question de savoir si l'obligation vaccinale, qui ne porte que sur trois maladies, sert au progrès de la vaccination a été posée. Certains jugent qu'une obligation qui n'existe que pour quelques vaccins nuit à la crédibilité des autres et proposent donc de la supprimer. Telle n'est pas l'opinion majoritaire de la commission des affaires sociales. »
Merci pour votre exposé passionnant. Les auditions précédentes nous ont montré combien le regard porté par l'opinion publique sur le vaccin avait évolué. La vaccination est de plus en plus contestée - phénomène auquel internet n'est sans doute pas étranger, car de nombreuses contre-vérités y circulent sans contrôle. Est-il possible de fabriquer des vaccins sans adjuvants ? L'industrie vaccinale ne pèse-t-elle pas fortement en amont sur la recherche ? Quelle méthode préconiseriez-vous pour que les populations à risque acceptent de se faire vacciner ? Quelle doit ...
...Formulez-vous des préconisations particulières pour les vaccins destinés aux enfants ? Certains vaccins peuvent ne pas être tolérés, ce qui vaut contre-indication. Où en est la recherche sur ces questions ? En dépit d'un contrôle très pointilleux en amont, certaines autorisations de mise sur le marché ont dû être retirées récemment. Quel en est le motif ? Les structures responsables en matière de vaccination sont nombreuses. Sans doute sont-elles toutes utiles, mais sont-elles toutes nécessaires ? Il est vrai que le législateur pourrait faire preuve de plus de vigilance : n'avons-nous pas, en 2004, créé deux organismes dont les missions se rejoignent ?
Pourquoi cette défiance actuelle envers la vaccination ? Il y a quelques années, on vaccinait les enfants contre de nombreuses maladies, il y avait les piqûres pendant le service militaire... L'opinion publique, les familles, voyaient cela comme un acte de protection. Or aujourd'hui cela fait l'objet d'une répulsion. Pourquoi ? Comment peut-on y remédier ? Les conclusions de votre rapport en appellent à une politique beaucoup plus ambitieuse. La loi...
Quel doit être, selon vous, le rôle des collectivités territoriales ? Les départements font un travail précieux dans le domaine de la protection maternelle et infantile, mais le suivi des enfants laisse à désirer, car la médecine scolaire fonctionne mal. Les centres d'examen de santé de la sécurité sociale, qui ont une mission de prévention, ne pourraient-ils pas proposer des vaccinations ?