Interventions sur "martinique" de Georges Patient

...unique, par son côté novateur et correcteur, serait un instrument plus performant, qui apporterait plus de consistance au développement économique, social et culturel de la Guyane. Trouve-t-on dans les deux textes qui nous sont proposés aujourd’hui les éléments qui apportent des réponses à notre légitime attente, même si le titre du rapport d’information des sénateurs Cointat et Frimat « Guyane, Martinique, Guadeloupe : L’évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle » est déjà fortement évocateur ? Il existe, certes, de réelles avancées dans ces projets de loi. Certaines ont d’ailleurs été introduites par la commission des lois. Je profite de cette occasion pour saluer le travail qu’elle a réalisé, tant sur les textes qu’au travers des déplacements sur le terrain. Et je su...

...des problèmes qui se posent dans ce département ainsi que de la nécessité d’un réajustement financier au profit des collectivités locales, en première ligne dans l’aménagement du territoire. Madame la ministre, il est urgent d’intervenir sur cette question, véritable pierre angulaire du développement de la Guyane dont la population atteindra 574 000 habitants en 2040, dépassant ainsi celle de la Martinique et de la Guadeloupe. Le chef de l’État, qui a reçu à l’Élysée au mois de novembre 2010 les élus de Guyane sur la mise en place de cette future collectivité unique, vous avait demandé, à vous et à votre ministre de tutelle de l’époque, M. Brice Hortefeux, d’élaborer un rapport sur les finances locales de Guyane. Quid de ce rapport ? À ce jour, aucune nouvelle. Aussi comprendrez-vous aiséme...

Cet amendement vise la création immédiate d’un comité local tripartite entre l’État, la région et le département, afin non seulement d’examiner les éventuelles charges nouvelles qui seraient liées à la mise en place de la collectivité en Guyane et en Martinique, mais également d’évaluer à leur juste mesure les charges réelles pesant sur le département et la région de ces deux territoires. Par ailleurs, il est important que ce comité ne perde pas de vue l’existence d’un fossé important entre les charges et les produits transférés par l’État aux collectivités actuelles. Il est donc nécessaire que son action puisse être également étendue aux charges et pr...

Je tiens à expliquer la position que je prendrai tout à l’heure au moment du vote de cet amendement, d’autant que mon collègue a insisté sur le fait que trois parlementaires guyanais sur quatre s’étaient déclarés favorables à un mode de gouvernance calqué sur celui qui est proposé pour la Martinique. Or, dans cet hémicycle, nous mettons volontiers en avant nos spécificités par rapport non seulement à la France métropolitaine, mais également aux autres outre-mer. J’ai moi-même défendu un amendement tendant à ce que l’on parle dorénavant « des » outre-mer. Je tiens à souligner que ce qui est applicable à la Martinique ne vaut pas forcément pour la Guyane, territoire continental d’une superfi...

La date retenue pour les élections, à la fois en Guyane et en Martinique, est mars 2014. J’ai expliqué les raisons de ce choix dans le cadre de mon intervention sur l’article.

... ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République ». En optant pour ce régime, nous pourrons penser notre développement en fonction de nos réalités et de notre environnement propres. Trop souvent, trop facilement, en raison du régime d’assimilation de l’article 73, la Guyane est purement et simplement assimilée aux petites économies insulaires de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Il en résulte que les mesures et les dispositions prises en leur faveur lui sont calquées, alors que le contexte global de la Guyane ne présente que peu de similitudes avec celui de ces îles. La LODEOM en est un exemple frappant : elle a été façonnée, revue et corrigée en fonction essentiellement de la situation antillaise, qui, il est vrai, paraissait à l’époq...