Interventions sur "forestière" de Gérard Bailly

...isaient : « Les prix sont de plus en plus élevés car on manque de matière première. […] On essaye de faire ce qu’on peut. On ne se fixe plus d’objectif. » C’est vrai qu’il manque du bois. On le sait, cela vient d’être dit, le bois de certains espaces n’est pas exploité, faute d’une desserte appropriée. L’alinéa 23 prévoit que le schéma régional « définit un itinéraire de desserte des ressources forestières ». L’amendement n° 448 rectifié vise à ajouter, après les mots « itinéraire de desserte », les mots « permettant l’exploitation de l’ensemble ». Il s’agit de permettre aux propriétaires, qui d’ailleurs paient des impôts, d’aller chercher le bois. Le schéma doit permettre l’exploitation de l’ensemble des ressources forestières. Il est vrai que certains endroits sont difficilement accessibles, mai...

...pendance et l’impartialité de ceux qui seront chargés des ventes de bois ou des travaux forestiers groupés. L’indépendance des professionnels devrait donc naturellement s’entendre comme l’impossibilité pour eux de cumuler l’activité issue d’un mandat de gestion passé avec un GIEEF avec la qualité de fonctionnaire, avec toute activité de personne chargée d’une mission de service public en matière forestière, avec tout mandat d’administrateur au sein du Centre national de la propriété forestière ou d’un de ses centres régionaux, comme avec tout mandat de conseiller ou membre élu d’une chambre départementale ou régionale d’agriculture, comme – encore et surtout ! – avec les qualités d’entrepreneur de travaux forestiers, d’exploitant forestier, de courtier ou de négociant en bois. Cette clarification ...

...qu'en France ! Cela pose problème. J'avais proposé lors de la discussion de la LMAP un amendement instaurant un droit de priorité pour les voisins en cas de vente de bois et forêts, qui a été adopté, mais dont l'application demande à être précisée. Il faut en finir avec le morcellement en petites parcelles de 20 ou 30 ares, où tout arbre tombe chez le voisin. L'accès aux parcelles par les pistes forestières est aussi essentiel pour l'exploitation...

...enfants ? Je m'interroge sur l'exploitation actuelle : parce qu'on ne range plus, comme je le fais sur de modestes parcelles, les petits épicéas dépérissent sous des branches coupées. L'ONF prétend qu'il faut les laisser croître en désordre. Je l'interpelle là-dessus, car cela ne me semble pas une bonne solution. Enfin, soyons volontaristes sur le crédit carbone, très important pour les communes forestières et pour tout le secteur.

...ailleurs, à ce titre, regretter la fin du Fonds forestier national, le FFN, qui servait à financer les plantations. En revanche, des parcelles sont exploitées de façon rationnelle avec des prélèvements réfléchis, réguliers, et avec des travaux d’entretien qui facilitent la croissance maximale des arbres. Je veux signaler ici le travail de conseil réalisé par les centres régionaux de la propriété forestière, les CRPF, les coopératives forestières, les syndicats de propriétaires forestiers, les chambres d’agriculture, très utiles pour les propriétés privées, ainsi que l’ONF, qui œuvre pour les forêts communales soumises au régime forestier, à condition toutefois que de solides volontés communales se manifestent. Après des années de fortes turbulences pour nos forêts, marquées par des cours très vari...

Je voudrais aussi évoquer le vœu des communes forestières de ne pas voir l’Office des forêts démantelé ou supprimé. On sait en effet que celui-ci est mis à mal financièrement par le surcoût lié aux pensions, qui s’élève à 50 millions d’euros et pourrait atteindre 90 millions d’euros en 2016. Il va falloir trouver une solution acceptable par toutes les parties. Je voudrais aussi être le porte-parole d’un certain nombre de communes qui ont souscrit des ...

Cet amendement est très important. Notre forêt souffre d’être morcelée entre de multiples petites parcelles privées, d’autant que nombre de propriétaires résident au loin. Cette « forêt paysanne » est l’héritage des partages familiaux d’antan, quand la terre était attribuée au fils qui reprenait l’exploitation et les parcelles forestières aux enfants qui quittaient le monde agricole. Dans certaines forêts de résineux, les parcelles sont tellement réduites qu’il est difficile d’abattre un arbre sans qu’il tombe chez le voisin… Nous avions déjà présenté cet amendement lors de la discussion des textes issus du Grenelle de l’environnement, mais il nous avait alors été suggéré de le redéposer sur le projet de loi de modernisation de ...

La situation est délicate… Notre forêt mérite des investissements plus importants, et je souscris totalement aux propos tenus sur ce point par M. Leroy. Ayant été maire d’une commune forestière du Jura pendant trente-six ans, je sais que les investissements sont en recul. Monsieur le ministre, peut-on espérer pour demain des dispositifs d’accompagnement de l’investissement autres que celui qui nous est proposé au travers de l’article 16 bis ? Il est vrai que ce dernier crée une nouvelle niche fiscale, et je comprends que le Gouvernement veuille l’éviter. Je me trouve très gêné a...

... la forêt française permettaient de faire face au développement du bois-énergie. Il s'est interrogé, enfin, sur les propositions concrètes qui pouvaient être faites pour soutenir la filière forêt-bois. Rappelant que ces questions revêtaient une importance considérable pour des départements comme celui du Jura, dont 46 % de la surface était boisée. Il a regretté l'absence d'une véritable politique forestière en France.