Interventions sur "OGM" de Gérard César

Le 13 juillet dernier, la Commission européenne a présenté une communication relative à la liberté pour les États membres d'accepter ou non les cultures d'OGM, accompagnée d'une proposition législative, que la Commission a souhaité voir adopter rapidement. Dans ce but, elle propose de réviser la directive de 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés par un règlement. Que propose ce texte ? Un article 26 ter serait ajouté à la directive de 2001. Il énonce que « les États membres peuvent adopter des mesures visant ...

Il est vrai que la France prend un retard considérable par rapport aux autres pays. C'est le cas en Europe par rapport à l'Espagne qui produit des céréales OGM. C'est également le cas par rapport à des pays comme le Brésil, les États-Unis, le Canada. Il faut que nos chercheurs puissent faire des essais en plein champ, sans voir le fruit de leur travail détruit par des faucheurs.

Le projet de loi, comme le précise son exposé des motifs, garantit le libre choix de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié. À cet effet, il prévoit un ensemble de mesures destinées à faire respecter les droits des citoyens qui refusent les OGM. Mais la réciprocité doit être assurée pour les agriculteurs et les chercheurs ayant fait le choix de mettre en culture des OGM, dans le respect des principes énoncés dans ce texte. Nul ne conteste le nécessaire principe de transparence. S'il suppose de déclarer et de transmettre à l'administration toutes les informations utiles, en revanche, la publicité sur la localisation des parcelles serait ...

...tablis, est la seule voie possible. C'est pourquoi, tout au long de nos travaux, le groupe UMP a toujours plaidé pour plus de débat, plus de transparence, plus de recherche. Aujourd'hui, nous voterons ce texte, premièrement, parce qu'il répond pleinement aux décisions arrêtées lors du Grenelle de l'environnement, monsieur le ministre d'État. Il définit un cadre rigoureux et transparent pour les OGM, qui se décline à travers deux moyens : le renforcement de la recherche, d'une part - à ce titre, nous sommes très satisfaits de l'annonce de 45 millions d'euros supplémentaires qui lui seront consacrés - et la création d'un Haut conseil des biotechnologies, d'autre part. Deuxièmement, nous voterons ce texte parce qu'il applique les principes que nous avons toujours défendus en la matière, tels ...

Les OGM ? Les gens ne savent pas ce que c'est !

... d'euros contre l'Union européenne. En réponse aux différents intervenants, M. Jean Bizet, rapporteur, après s'être réjoui des différentes interventions soulignant l'importance de l'expertise scientifique, a indiqué à M. Jacques Muller que la transposition de la directive 2001/18/CE, entreprise au printemps 2007 par voie réglementaire, avait bien pour but la coexistence des cultures avec ou sans OGM. Il a rappelé que le seuil d'étiquetage, de 0,9 %, était fixé au niveau de l'Union européenne et résultait d'un accord politique. Il a enfin fait valoir que les OGM faisaient l'objet, avant leur autorisation, d'études très approfondies, qui prenaient des années. Quant aux auditions du groupe de travail, elles n'avaient pas pour but de renouveler le débat sur les OGM, ce qui avait déjà été fait pa...

Chacun ici connaît mon allergie profonde aux rapports. Toutefois, compte tenu des problèmes qui peuvent un jour se poser, je propose que soit remis un rapport annuel sur les résultats des études d'évaluation des risques pour la santé publique et pour l'environnement des OGM autorisés.