Interventions sur "d’agriculture" de Gérard César

...de crédits européens. En revanche, les crédits d’accompagnement disparaissent du budget pour 2015. Le relais financier doit être pris par la taxe sur la cession des terrains agricoles rendus constructibles, mais nous souhaiterions que l’intégralité du produit de cette taxe, et pas seulement 12 millions d’euros, soit consacrée à l’aide à l’installation. Je souhaite à présent évoquer les chambres d’agriculture. Le sujet a déjà été abordé lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Avec 7 800 salariés, les chambres d’agriculture assurent un service irremplaçable et, le plus souvent, gratuit pour les agriculteurs. En les privant de 90 millions d'euros sur trois ans, ce qui représente près de 5 % de leur budget annuel, le projet de loi de finances fait prendre d’énormes risques a...

Cet amendement se situe dans le prolongement de celui que nous avons voté hier soir, après la discussion que nous avons eue et, surtout, la présentation de M. le rapporteur général concernant l’alinéa 17 de l’article 15, qui a supprimé le prélèvement sur le foncier non bâti des chambres d’agriculture. Je confirme les propos de Mme Goulet à l’instant, il est important de maintenir ce réseau des chambres d’agriculture, en particulier les conseillers agricoles qui effectuent un excellent travail sur le terrain. Monsieur le rapporteur général, nous avons déjà accepté hier soir un prélèvement de 45 millions d’euros. Aujourd’hui, nous ne voulons pas que soient prélevés 15 millions d’euros par an ...

… soit encore 45 millions d’euros, ce qui ferait au total 90 millions d’euros. Le présent amendement vise à demander l’avis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’organisme consulaire qui réunit toutes les chambres d’agriculture, aussi bien régionales que départementales.

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous rappeler que les chambres d’agriculture ne sont pas habilitées à constituer des provisions pour investissement. D’où l’utilité du prélèvement de 45 millions d’euros que nous avons voté hier soir. Ces crédits sont prélevés sur le fonds de roulement – certaines chambres d’agriculture préconisaient depuis un certain temps une extension de l’investissement. Au reste, nous le précisons dans l’exposé des motifs de notre amendement, il s’agi...

...uros supplémentaires. Cela conduirait à la suppression de trois cents emplois de techniciens de l’agriculture. Il me paraît important de souligner que l’agriculture a besoin aujourd’hui de ces techniciens. Il suffit d’observer la situation de l’élevage, en particulier laitier, pour se convaincre des difficultés qu’elle rencontre. Enfin, je vous rappelle que pour des raisons légales, les chambres d’agriculture, établissements publics régionaux ou départementaux, ne peuvent pas constituer de provisions pour investissement. Le prélèvement ne peut donc se faire que sur le fonds de roulement.

J’ai été président d’une chambre d’agriculture tant départementale que régionale, donc je sais de quoi je parle. Aujourd’hui, il faut jouer la proximité et le volontariat. Or, monsieur Guillaume, avec les grandes régions qui sont envisagées, on éloigne encore l’agriculteur de sa chambre d’agriculture. Nous avons créé dans mon département ce qu’on appelle les ADAR, les associations pour le développement agricole et rural. Ces ADAR jouent la ...