Interventions sur "EPCI" de Gérard Collomb

Si l'on étend le schéma à l'habitat et à la gestion économe de l'espace, les communes, EPCI et autres collectivités auront du mal à engager la moindre construction.

a proposé, conjointement avec M. Bernard Derosier, député, de permettre aux EPCI ayant délégué leur compétence transport d'intégrer un syndicat mixte compétent en matière de transports urbains. M. Dominique Perben, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a fait valoir que cette proposition n'était pas en lien avec une disposition restant en discussion. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice, a estimé que d'autres dispositions avaient été adoptées dans les mêmes conditions. M. ...

s'est demandé si l'intention des rapporteurs était bien d'obliger, dans les EPCI, à l'établissement annuel d'une liste des dépenses d'investissement et de fonctionnement commune par commune, ce que M. Dominique Perben, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a confirmé. Chapitre II ACHÈVEMENT ET RATIONALISATION DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ Section 2 ORGANISATION ET AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ Sous-Section 1 Établissements publics de coopératio...

Le Grenelle I dit qu'il est possible de constituer un syndicat mixte de transports au sens de la loi SRU mais uniquement par le regroupement d'autorités organisatrices de transports. Or, certains EPCI ont transféré leur compétence dans ce domaine, mais seulement de manière partielle. Il faut donc faire revenir ces EPCI dans ce système, d'où l'amendement n° 371.

...on international. Pour répondre aux objections de M. Vera, dont certaines pourraient être justifiées, il faut que tout cela se fasse sur la base du libre volontariat. Je défendrai donc tout à l’heure un amendement visant à éviter l’initiative préfectorale et la mise en place d’un processus où les décisions sont imposées d’en haut, afin que tout se déroule sur le mode de la libre coopération des EPCI opérationnels aujourd’hui dans ces territoires.

Un pôle métropolitain, c’est, selon nous, un dispositif de coopération exclusivement destiné aux EPCI. Qu’elle prenne une dimension plus vaste, qu’elle intègre dans une sorte de melting pot, outre les EPCI, les régions et les départements, et la structure ainsi créée se prêterait sans doute à devenir un centre de colloques fort intéressants mais ne saurait être ce lieu de décision actif que nous souhaitons. L’amendement que je défends vise à préciser ce qui se trouve déjà dans le texte. J...

Je le répète, le pôle métropolitain ne pourra réussir que s’il est fondé sur la libre adhésion d’EPCI et sur leur volonté commune de constituer un ensemble plus cohérent permettant l’exercice effectif de toutes les compétences qui seront les leurs.

Les EPCI devront d’abord décider, les uns et les autres, de leur contribution commune aux actions que le pôle engagera. Cela relève non de la loi, mais du consentement mutuel ! En conséquence, c’est aux EPCI, dans les statuts qu’ils déposeront, qu’il reviendra de prévoir leurs règles de fonctionnement et de déterminer sur quels points précisément ils entendent organiser, dans le cadre de la loi, leurs ac...

S'étant déclaré favorable au sous-amendement n° 704, et ayant, de ce fait, affirmé qu'il retirerait son sous-amendement n° 703, M. Gérard Collomb a souligné que la complexification des modalités de prise de décision au sein des EPCI risquait de conduire à une augmentation du nombre d'erreurs de procédure et, en conséquence, à un accroissement du nombre de recours portés devant la juridiction administrative pour contester les actes pris par les intercommunalités.

a noté que l'article 16 permettait au préfet de s'opposer aux décisions prises à la majorité de moins des deux tiers par la CDCI. Puis la commission a examiné l'amendement n° 168 du rapporteur tendant à supprimer, dans le schéma départemental de coopération intercommunale, l'objectif de constituer, dans la mesure du possible, des EPCI d'au moins 5.000 habitants.

a jugé équilibrée la composition de la CDCI proposée par le rapporteur. En conséquence, la commission a adopté l'amendement n° 181 rect du rapporteur et rejeté les amendements n°s 16, 87, 28 et 216, partiellement satisfaits. Elle n'a pas retenu l'amendement n° 101 tendant à créer un collège unique pour les EPCI et les syndicats, contraire à la position du rapporteur. Puis la commission a examiné l'amendement n° 53 présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues tendant à rendre les parlementaires membres de droit de la CDCI.

a souligné que le dispositif actuel recélait une contradiction et que les maires préféraient souvent que les présidents d'EPCI s'occupent de l'ensemble des questions liées au stationnement des gens du voyage. Il a jugé que, dans la mesure où l'organisation générale de ce stationnement était confiée à l'EPCI, il était normal que son président soit habilité à prendre certaines décisions d'exécution des mesures de police. En conséquence, il s'est déclaré favorable à l'amendement présenté par le rapporteur.

et Mme Jacqueline Gourault ont retiré leurs amendements. A l'article 33 (mise à disposition de services entre un EPCI et ses communes membres), la commission a adopté un amendement n° 224 de son rapporteur tendant à prévoir que, lorsqu'une commune conserve tout ou partie des services en dépit d'un transfert de compétences à l'EPCI, elle est tenue de les mettre à la disposition de ce dernier. L'amendement permet également aux communes qui n'auraient pas procédé à la mise à disposition de leurs services au bénéfic...

a fait valoir que l'amendement comportait le risque de contraindre les recettes des EPCI à fiscalité unique.

a fait valoir que la règle limitant à quinze le nombre de vice-présidents des EPCI pouvait s'avérer pénalisante dans les grosses structures intercommunales et a souhaité qu'une certaine souplesse soit introduite sur ce point.