Interventions sur "l’intercommunalité" de Gérard Collomb

Je pratique l’intercommunalité depuis quelques années. Si nous nous étions engagés dans une telle voie, nous aurions finalement condamné l’intercommunalité, j’en suis convaincu. En effet, il y aurait eu une telle levée de boucliers de nos collègues que cela ne serait jamais passé. À mon sens, lors de l’examen en première lecture, nous sommes parvenus à faire adopter notre vision, soucieuse de rapports plus équilibrés entre le...

...e que nous aurons adopté, le trouvent conforme à l’amendement que nous avions initialement déposé en concertation avec eux. Je ne suis pas sûr, par exemple, que mon ami Michel Destot, même s’il se rallie à notre position, trouve acceptable que les communautés d’agglomération ne suivent pas le même chemin que les communautés urbaines de France, alors que celles-ci restent encore à l’avant-garde de l’intercommunalité ! Monsieur le secrétaire d’État, si la discussion a pu s’établir avec vous, avec M. le rapporteur, avec M. le président de la commission, c’est parce que, au-delà des textes et de leur incarnation politique, j’ai une certaine vision de l’avenir de notre pays et du monde. J’observe en effet l’évolution des autres pays et je m’aperçois que, si nous ne nous modernisons pas, nous allons régresser !...

M. le ministre a rappelé ce que nous venons de voter à l’article 2, je l’espère de manière consciente, pour chacun d’entre nous, à savoir que désormais le mode d’élection des délégués dans le cadre de l’intercommunalité est le suffrage universel direct. Il a également souligné la nécessité pour nous, législateurs, de nous conformer à la décision rendue par le Conseil constitutionnel dans son arrêt de 1995, qui dispose que « les organes délibérants [des EPCI à fiscalité propre] doivent être élus sur des bases essentiellement démographiques ».

...de loi initial prévoyait que toutes les compétences seraient dévolues à la métropole, laquelle en déléguerait ensuite certaines aux communes. Nous nous sommes opposés à une telle démarche : il faut continuer à procéder dans l’autre sens, du bas vers le haut ; c’est la commune qui doit déléguer des compétences à la structure intercommunale. Le Grand Lyon représente soixante années d’expérience de l’intercommunalité. Nous avons pu constater, au fil du temps, que, progressivement, un rapport de confiance s’établissait, amenant la commune à ne plus hésiter à déléguer un certain nombre de compétences à l’intercommunalité. Dans le même esprit, le texte d’origine prévoyait logiquement que la métropole lèverait les impôts et centraliserait les recettes, avant d’en rétrocéder une partie aux communes en fonction de...