Interventions sur "taxe" de Gérard Collomb

Ensuite, si l’on examine la question du point de vue non plus de l’économie, mais de la justice sociale, quelles seront les grandes villes touchées, celles qui seront le plus fortement mises à contribution ? Sur cette liste, je vois par exemple Dunkerque, dont l’agglomération a déjà été l’une des plus affectées par la réforme de la taxe professionnelle. J’y vois également Grenoble, qui compte des quartiers guère privilégiés, tels que la Villeneuve, dont on a beaucoup parlé, Mistral ou Teisseire, les communes d’Échirolles ou de Saint-Martin-d’Hères, dans l’agglomération, ne l’étant pas davantage.

...urd’hui, pour que celle-ci repose, non sur un état d’esprit, mais sur de véritables simulations. Je suis de ceux qui doutent que la réforme, telle qu’elle nous est présentée, permette d’atteindre le but qui est le nôtre : réduire les inégalités et donner à un certain nombre de territoires la possibilité de refaire surface. Le fait de retenir le critère de la richesse globale revient, d’abord, à taxer de manière encore importante les villes économiquement les plus puissantes, c’est-à-dire celles qui, concrètement, ont laissé à l’industrie une place, même minime, dans leur paysage. Si, par notre vote, nous assurions à toutes les communes une sorte de minimum garanti, celles qui ont encore un tissu industriel ne ressentiraient plus la nécessité de le défendre. Finalement, nous n’atteindrions p...

... milliards d’euros, comme un certain nombre de parlementaires l’estimaient nécessaire. L’état de nos finances publiques implique effectivement de cibler très précisément les dépenses de l’État, de manière à ce qu’elles soient efficaces pour l’économie nationale. Au final, il existe un différentiel de 5 milliards d’euros entre les dépenses engagées par le Gouvernement au titre de la réforme de la taxe professionnelle, et le montant des nouvelles taxes que vous nous proposez d’adopter aujourd'hui. Au regard des 35 milliards d’euros sur lesquels le Gouvernement s’est engagé pour de longues années, à moins qu’il ne diminue le montant des recettes compensatoires destinées aux collectivités, 5 milliards d’euros, ce n’est pas tout à fait anodin. Dans ces conditions, comment concentrer les aides de ...

...tamment tertiaire, j’ai résisté jusqu’à présent aux assauts du maire de cette commune, qui plaide pour la transformation de cet espace en zone d’habitation. Mais demain, il pourra arguer du fait que, en plus, la création d’une zone de développement économique lui ferait perdre de l’argent… Je pourrais également évoquer de nouveau, dans le même esprit, la vallée de la chimie. La suppression de la taxe professionnelle y entraînera une catastrophe, car tous les maires de ce territoire demanderont instamment la délocalisation des activités industrielles. C’est pourquoi nous réclamons un examen du texte en commission des finances, avant que nous ne soyons relégués sur le banc de touche et qu’il ne soit trop tard pour rejouer le match. Nous pourrions ensuite reprendre le débat sur de meilleures ba...

 « On ne peut pas, explique-t-il, faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, département, commune, région. Il faut d’abord fixer la règle du jeu entre elles avant de savoir comment on va leur affecter ce qui va remplacer la taxe professionnelle. » Quant à Alain Juppé, qui connaît tout de même d ‘assez près la façon dont fonctionnent les collectivités locales et, en particulier, les communautés urbaines, il a déclaré : « La réforme de la taxe professionnelle, en l’état, me paraît difficilement acceptable. »

...sent. Nous avons eu l’occasion d’en discuter très longuement, n’est-ce pas, cher collègue Alain Lambert, au sein de l’Association des communautés urbaines de France, et nous savons très bien ce qu’il en est. Une profonde inquiétude s’est exprimée au sein de toutes les associations d’élus locaux, et encore à l’occasion du congrès de l’AMF qui vient de se dérouler, au sujet de la suppression de la taxe professionnelle, des deux nouvelles taxes que vous créez et de leur répartition entre les uns et les autres. M. Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, écrit ainsi : « La réforme de la taxe professionnelle constitue un recul considérable de l’autonomie locale, qui aura d’immenses conséquences dans les années à venir avec un recul important des capacités financières et...

Votre réforme, madame la ministre, va entraîner pour toutes les collectivités locales une perte d’autonomie fiscale, avec une cotisation complémentaire dont le taux sera fixé au niveau national et une cotisation locale d’activité étroitement plafonnée et totalement liée par l’évolution des taxes ménages. Surtout, votre réforme va aller totalement à l’encontre du développement économique. Dans les évaluations qui ont été réalisées par l’Association des maires de grandes villes de France, conjointement avec l’Association des communautés urbaines de France, on s’aperçoit que ce sont les villes les plus industrialisées qui vont perdre le plus.

...Nice Côte d’Azur bénéficiera d’une augmentation de 23 %. Mes propres services ont procédé à des estimations pour l’agglomération lyonnaise. Vous nous avez en effet assuré, madame la ministre, qu’il y aurait une discussion entre les techniciens des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération et vos services : je suis prêt confronter nos données. Aujourd’hui, les recettes tirées de la taxe professionnelle dans l’agglomération lyonnaise s’élèvent à 523 millions d’euros. En l’état actuel de la réforme, c’est-à-dire avec les 20 % de la cotisation complémentaire, la recette s’établira à 229 millions d’euros. Les taxes économiques nouvelles rapporteront 29 millions d’euros, les impôts ménages passeront à 125 millions d’euros, et la compensation nouvelle de l’État représentera 139 millio...