Interventions sur "eaux" de Gérard Delfau

...nir : si, en deuxième lecture, nous estimons ne pas avoir les bonnes réponses, nous pourrons retirer l'avis positif de principe que nous avons émis. Nous sommes pratiquement tous des maires et, à ce titre, nous l'avons tous constaté à plusieurs reprises cette année : si nous pouvons à peu près financer les systèmes d'assainissement et d'eau potable, nous ne pouvons absolument pas financer les réseaux d'eaux pluviales. Dès qu'une commune se trouve dans une situation budgétaire médiocre, ce problème peut devenir insurmontable et, si des dégâts sont survenus, elle peut être amenée à faire le choix du pluvial au détriment d'équipements tout à fait utiles et attendus par la population. Travaillons et nous aboutirons !

Tout à l'heure, j'ai dit qu'il nous fallait approfondir nos capacités de maîtrise quant à l'entrée des pesticides et des engrais dans les eaux - j'ai notamment expliqué pourquoi la profession agricole me semblait concernée par ce problème - et j'ai expliqué pourquoi je ne voterais pas, malgré cela, l'amendement n° 556. Et je me suis effectivement abstenu au moment du vote. C'est animé du même état d'esprit que, sur le sujet très délicat de la publicité - mais on sait bien qu'il est connexe au précédent -, je défends les mêmes arguments...

...es risques de sécheresse et donc, de pénurie d'eau. Par conséquent, il est nécessaire de maîtriser ces prélèvements, de savoir qui les réalise, au nom de qui et pourquoi. Parmi les risques pour l'environnement, je signalerai, notamment, celui qui est induit par le système lui-même : l'on crée un canal depuis le sol jusque dans les profondeurs de la terre, canal par lequel peuvent se déverser des eaux usées, voire des eaux de pluie, mais qui peuvent contenir des éléments toxiques. Il y a donc là un risque majeur, y compris pour la sécurité et la santé publiques. Enfin, il faut parler de la perte de redevance, car, très souvent, les rejets se font sans contrôle dans le réseau d'eaux usées qui, lui, est financé par le contribuable. Certes, monsieur le ministre, ce que je suis en train de dire ...

...ans la suite de nos débats, nous aborderons la question des forages. Or, qu'ils soient autorisés ou non, ils ne sont jamais contrôlés, malgré les risques majeurs qu'ils suscitent. A cet égard, le rapport que le syndicat intercommunal d'approvisionnement de l'eau de l'Hérault m'a confié, et dont j'ai pu vérifier la réalité, constate que seuls un ou deux fonctionnaires sont chargés de la police des eaux dans ce département, qui est très peuplé. Et encore, selon les spécialistes, ils peuvent parfois être chargés d'autres missions ! Je suis donc tout à fait convaincu qu'il faut clarifier les textes et, dans un certain nombre de cas, durcir les recommandations. Toutefois, je le répète, le Gouvernement doit ensuite en tirer les conséquences.

...ltérieurement. Ma seconde réflexion a trait aux captages sauvages ou incontrôlés. Il n'est pas acceptable, comme cela a déjà été dit ce matin par notre collègue M. Richert, de continuer à les tolérer. Outre qu'ils constituent un risque pour l'environnement, ils pèsent sur les budgets des finances locales dans la mesure où, échappant à toute redevance, ils s'accompagnent de rejets sur le réseau d'eaux usées, sans que la collectivité perçoive la taxe afférente. Cette pratique peut être le fait de particuliers, mais elle est parfois liée à l'exercice de certaines professions, dont l'exploitation de terrains de camping. Après cette déclaration un peu générale, j'en viens à des questions très concrètes. Ne serait-il pas opportun, monsieur le ministre, de réglementer la profession de foreur, comm...