Interventions sur "amiante" de Gérard Dériot

s'est interrogé sur les raisons du retard et de la dérive des coûts du chantier de Jussieu. Il a également demandé si l'Observatoire disposait de données sur le nombre de victimes de l'amiante parmi les élèves ou le personnel de l'éducation nationale.

rappelant que l'intervenant avait siégé au comité permanent amiante (CPA), de 1983 à 1994, où il représentait la DRT, a voulu savoir s'il était le premier fonctionnaire de cette direction à siéger au CPA, si des instructions lui avaient été données, et quelles avaient été les raisons de la participation de la DRT à ce comité. Il lui a également demandé s'il était informé à l'époque des conséquences de l'amiante sur la santé.

a demandé des précisions sur la nature des discussions qui se déroulaient au sein du CPA. Il s'est enquis des sujets qui y étaient abordés et a voulu savoir, en particulier, si les membres du CPA évoquaient les moyens de protection des salariés confrontés à l'amiante et les méthodes de prévention. Il s'est également interrogé sur les débats qui pouvaient s'y dérouler sur les résultats des études épidémiologiques effectuées sur la santé des personnes exposées à cette fibre, d'autant plus que plusieurs médecins siégeaient au CPA.

rappelant que le CPA défendait « l'usage contrôlé de l'amiante », a souhaité connaître la position de la DRT sur ce point à l'époque. Il a demandé à M. Jean-Luc Pasquier s'il était intervenu au cours des réunions pour attirer l'attention du comité sur les dangers potentiels de l'amiante.

a rappelé que l'une des collègues de M. Jean-Luc Pasquier à la DRT avait quitté le ministère du travail en 1987 pour exercer les fonctions de médecin-conseil dans un grand groupe du secteur de l'amiante, avant d'y revenir en 1991. Il a demandé des précisions sur les responsabilités successives de cette personne à la DRT. Il a également voulu savoir s'ils évoquaient ensemble les risques professionnels de l'amiante et les travaux du CPA.

s'est interrogé sur le nombre de recours en responsabilité introduits par les agents de l'AP-HP et a voulu savoir si le budget de l'AP-HP comportait une provision destinée à indemniser les agents atteints par une maladie provoquée par l'exposition à l'amiante.

a voulu savoir si, seuls, les personnels techniques de l'hôpital Saint-Louis étaient atteints de pathologies liées à l'amiante. Il a également souhaité obtenir des précisions sur le calendrier des travaux de désamiantage à entreprendre à l'AP-HP.

a demandé des précisions sur : - le profil, le nombre, la taille et les activités des entreprises représentées au sein du SYRTA, notamment en matière de diagnostic ; - la fiabilité des diagnostics, qui est fréquemment mise en cause ; - le respect de la procédure d'établissement des plans de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante (PRC), qui sont transmis aux inspecteurs du travail et aux agents de prévention des caisses régionales d'assurance maladie ; - la sécurité sur les chantiers de désamiantage, non seulement celle des salariés qui interviennent directement sur le retrait, mais également au regard de l'environnement. Enfin, il a souhaité connaître l'opinion des représentants du SYRTA sur l'alternative qui se po...

a souhaité avoir une estimation du coût de la contamination par l'amiante pour l'assurance maladie. Il s'est interrogé sur l'ampleur du phénomène de sous-déclaration des maladies professionnelles et a demandé des précisions sur les actions de prévention conduites par la CRAMIF et le suivi médical des anciens salariés de l'amiante.

a souhaité savoir à quelle date l'assurance maladie avait pris la mesure de la gravité de la crise sanitaire provoquée par l'amiante et si l'augmentation du nombre de pathologies constatées l'avait conduite à alerter les pouvoirs publics.

a demandé si le dispositif actuel de prévention des risques sanitaires paraissait de nature à prévenir la répétition d'une crise comparable à celle de l'amiante et si le réseau de l'assurance maladie contribuait à la collecte de données épidémiologiques.

s'est interrogé sur l'existence d'un éventuel « lobby » des industriels de l'amiante et de son influence, notamment au sein du CPA.

a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution des connaissances relatives aux risques induits par l'exposition à de très faibles doses d'amiante.

...on d'objectifs et de gestion (COG), récemment signée entre l'État et la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale, indiquait que « la vocation de la branche ATMP [était] d'aider les acteurs de la vie économique à éviter les risques liés au travail ». Il s'est demandé si la branche AT-MP avait joué tout son rôle dans la prévention des risques liés à l'amiante et s'est interrogé sur les raisons du retard constaté en matière de protection des salariés, alors que les effets cancérigènes de l'amiante sont connus depuis le début du XXe siècle. Il s'est enquis des moyens dont disposait la branche AT-MP pour mener à bien sa mission de prévention et de détection des risques professionnels et a souhaité obtenir des précisions sur les relations qu'elle entreten...

a souhaité connaître l'avis de M. Gilles Evrard sur les modalités de financement du Fonds de cessation d'activité anticipée des victimes de l'amiante (FCAATA) et du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

a demandé s'il existait une estimation du nombre de salariés encore exposés à l'amiante, puis a évoqué la dangerosité des produits de substitution.

s'est interrogé sur le jugement qu'il convenait de porter sur le plan « Santé au travail » récemment présenté par le Gouvernement. Il a souhaité savoir dans quelle mesure la branche AT-MP y était associée et si les mesures annoncées paraissaient de nature à éviter la répétition d'un drame sanitaire comme celui de l'amiante. Dans le cas contraire, il a demandé quelles mesures complémentaires devraient être mises en oeuvre.

soulignant le caractère paritaire de l'INRS, a demandé si les représentants des employeurs et ceux des salariés avaient eu la même approche des problèmes posés par l'amiante.

a souligné le rôle que le directeur général de l'INRS de l'époque, M. Dominique Moyen, avait joué dans la création du comité permanent amiante (CPA), comme en atteste une lettre du 16 novembre 1982, dans laquelle il prenait l'initiative de l'institution de ce comité. Il s'est dès lors demandé si, avec le recul, l'INRS n'avait pas servi à cautionner le lobby de l'amiante et si, par conséquent, dans cette affaire, il avait joué son rôle d'alerte des pouvoirs publics, des entreprises et des salariés. Rappelant que l'INRS avait toujours été...

...l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 1999 dans deux autres dossiers, les éthers de glycol et l'aluminium, et qu'il aurait même tenté, semble-t-il, de censurer certains de ses chercheurs qui en avaient démontré les effets toxiques. Il s'est dès lors interrogé sur les raisons pour lesquelles, dans ces deux dossiers, l'INRS n'avait pas immédiatement tiré des leçons de l'affaire de l'amiante.