Interventions sur "amiante" de Gérard Dériot

a, enfin, présenté la troisième partie du rapport, consacrée à la prévention de nouvelles contaminations. Il a fait observer que la question de l'amiante résiduel démontrait que le dossier de l'amiante était loin d'être clos, cette fibre demeurant omniprésente dans les bâtiments construits dans les années 1970 et 1980, en particulier dans les bâtiments publics et plus précisément dans les établissements hospitaliers et les constructions scolaires et universitaires. Il a indiqué que certaines professions demeuraient particulièrement exposées à l...

a estimé que la réglementation applicable aux collectivités territoriales, notamment en matière de diagnostic amiante, était déjà très complète. Il a en revanche approuvé la suggestion relative à l'information des particuliers dans les commerces.

rappelant que Mme Martine Aubry avait occupé d'importantes responsabilités au sein du ministère du travail, comme conseiller ministériel, directeur des relations du travail, puis ministre, a souhaité connaître le regard que portait à l'époque le ministère sur le dossier de l'amiante, et savoir si celui-ci avait un caractère prioritaire en matière de santé au travail.

s'est interrogé sur l'action des industriels de l'amiante pour tenter d'influencer la réglementation et s'est enquis auprès de l'ancien ministre de sa connaissance des travaux du comité permanent amiante (CPA).

s'est enquis des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'interdiction de l'amiante.

a souhaité que soit rappelé le contexte dans lequel le Fonds de cessation anticipé d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) avaient été créés. Il s'est interrogé sur l'évolution beaucoup plus rapide que prévu des dépenses de ces deux fonds.

...est demandé si les modalités de financement de ces fonds, principalement assuré par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale, ne devaient pas être réformées, par exemple en définissant une clef de répartition stable des financements entre l'Etat et la sécurité sociale, ou en mettant davantage à contribution les entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante.

relevant une proposition de la Cour des comptes dans un rapport remis à la commission des affaires sociales du Sénat, s'est interrogé sur la possibilité de resserrer les critères d'attribution de l'allocation versée par le FCAATA (ACAATA) pour la réserver aux seules personnes malades de l'amiante et d'utiliser les sommes ainsi économisées pour mieux indemniser les bénéficiaires du FIVA. Il a également souhaité connaître l'appréciation de l'ancien ministre sur le fonctionnement de la procédure d'inscription des établissements sur les listes donnant droit au bénéfice de l'ACAATA.

notant que le choix d'une réparation intégrale des préjudicies subis par les victimes de l'amiante posait la question plus générale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, s'est interrogé sur l'opportunité du passage à cette réparation intégrale. Il s'est demandé si une plus grande individualisation de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles inciterait les entreprises à renforcer la prévention.

s'est demandé si la création de l'InVS était de nature à éviter la répétition d'un drame comparable à celui de l'amiante. Il a également voulu connaître l'avis de Mme Martine Aubry sur le plan « santé au travail » du gouvernement.

s'est interrogé sur d'éventuelles pressions qui auraient été exercées par les industriels lors de l'interdiction du flocage à l'amiante des locaux d'habitation.

... dans les délais prescrits, M. François Delarue a indiqué que les services de l'Etat n'avaient pas la possibilité d'exploiter 15 millions de dossiers potentiels et qu'une politique de contrôle ciblé, visant notamment les établissements scolaires et les hôpitaux, était plus réaliste. a également souhaité obtenir des précisions sur la procédure d'agrément des entreprises procédant au retrait de l'amiante non friable, les filières de traitement des déchets amiantés et la fiabilité des diagnostics. Il s'est interrogé sur l'efficacité des produits de substitution aujourd'hui utilisés pour protéger les bâtiments contre le risque incendie et sur l'information destinée aux « ouvriers de second oeuvre » dans le bâtiment.

s'est demandé si la direction du budget avait été représentée au sein du comité permanent amiante (CPA) et s'est interrogé sur l'influence éventuelle du lobby de l'amiante au sein du ministère.

a demandé si d'autres mesures étaient envisageables pour homogénéiser les décisions, par exemple la définition d'un barème d'indemnisation opposable aux tribunaux. Il a fait observer que le Conseil d'Etat avait condamné l'Etat, en mars 2004, pour sa carence fautive à prendre les mesures de prévention nécessaires contre les dangers de l'amiante, et a souhaité savoir si cette jurisprudence risquait d'entraîner de multiples condamnations de l'Etat sur le terrain de la responsabilité administrative, susceptibles d'inciter les juridictions civiles à minorer la responsabilité des employeurs. Il a également souligné que les associations de victimes de l'amiante reprochaient à la « loi Fauchon » de faire obstacle à la mise en cause pénale des ...

rappelant que la DGS avait participé aux travaux du comité permanent amiante (CPA), s'est interrogé sur l'existence éventuelle d'une influence significative du CPA sur les décisions du ministère dans le dossier de l'amiante et s'est demandé si l'on pouvait considérer que le CPA avait comblé un « vide » en termes de prévention du côté des pouvoirs publics. Il s'est interrogé sur l'interdiction tardive de l'amiante, en 1996 seulement, alors que sa nocivité sur la santé, son...

a souhaité obtenir des informations sur les conséquences sanitaires et financières de l'utilisation de l'amiante en France pour les 20 années à venir. Il s'est interrogé sur les raisons de la passivité des médecins du travail qui n'ont pas joué leur rôle d'alerte sur les dangers de l'amiante, et s'est demandé si leur indépendance vis-à-vis des employeurs, souvent mise en cause, ne paraissait pas devoir être mieux garantie. Enfin, il s'est enquis des leçons qui avaient été tirées du drame de l'amiante en mat...

...r l'adéquation des moyens du département santé au travail de l'InVS aux missions de surveillance des risques professionnels et d'alerte des pouvoirs publics. Il a souligné la prédominance des épidémiologistes sur les toxicologues au sein de l'InVS. Il s'est demandé si le dispositif de prévention des risques sanitaires était de nature à empêcher la répétition d'une crise de l'ampleur de celle de l'amiante. Il s'est enquis de l'évaluation des risques de l'exposition professionnelle aux produits de substitution, en particulier aux fibres céramiques réfractaires (FCR). Il s'est interrogé sur le rôle du ministère de la santé dans l'élaboration du plan « Santé au travail » et a voulu savoir comment celui-ci contribuerait à une meilleure prévention des risques professionnels. Il s'est également inquiété...

a demandé pour quelles raisons l'utilisation de l'amiante avait été interdite seulement en 1996, alors que ses propriétés cancérigènes étaient connues de longue date. S'appuyant sur le témoignage de représentants syndicaux qui ont indiqué, lors de leur audition, que la montée du chômage les avait conduits à faire passer au second plan les questions de santé et de sécurité au travail, il a souhaité savoir comment le ministère du travail arbitrait entre c...

...ernement était favorable à cette mesure et a souhaité savoir quelle pourrait être la contribution de l'Etat. Il s'est également enquis des prévisions du ministère concernant l'évolution des dépenses d'indemnisation. Il a ensuite fait état d'une autre recommandation de la Cour, consistant à « recentrer » le bénéfice de l'ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) afin d'utiliser les sommes ainsi économisées pour mieux indemniser les bénéficiaires du FIVA, et a demandé quelle était la position du Gouvernement sur ce point. Il a expliqué que la procédure d'inscription des établissements sur les listes ouvrant droit au bénéfice de l'ACAATA s'était souvent vu reprocher, lors des auditions auxquelles a procédé la mission, son caractère arbitraire et que le...

...e des chantiers de désamiantage. Il a demandé au ministre s'il comprenait ces critiques et si un renforcement des moyens de l'inspection du travail était envisagé à moyen terme. Il a ajouté que les médecins du travail s'étaient également souvent vu reprocher leur manque d'indépendance vis-à-vis des employeurs, qui les aurait empêchés de jouer convenablement leur rôle d'alerte sur les dangers de l'amiante. Il a souhaité savoir si le ministre partageait ces observations et, dans l'affirmative, s'il envisageait une réforme statutaire du corps des médecins du travail pour y remédier.