Interventions sur "amiante" de Gérard Dériot

a souhaité savoir qui avait en charge, en France, l'évaluation des risques pesant sur la santé publique et l'alerte des pouvoirs publics, avant la mise en place en 1998 de l'Institut de veille sanitaire. Il s'est interrogé sur les causes du retard constaté entre la connaissance de la toxicité de l'amiante et son interdiction en 1997. Il a enfin demandé si les risques professionnels et environnementaux étaient mieux pris en compte en France depuis 1998. Sur le premier point, le Dr Ellen Imbernon a indiqué que la mise en place de l'Institut de veille sanitaire en 1998 répondait précisément à l'absence d'organisme indépendant chargé de surveiller l'état de santé de l'ensemble de la population e...

a voulu savoir qui, avant la création de l'Institut de veille sanitaire (InVS) en 1998, avait la charge en France de l'évaluation des risques pesant sur la santé publique et l'alerte des pouvoirs publics. Puis il s'est demandé comment expliquer le retard pris par notre pays entre le moment de la connaissance de la toxicité de l'amiante et son interdiction en 1997. Il s'est enquis des conditions d'évaluation des risques induits par les matériaux de remplacement de l'amiante, en particulier les fibres céramiques réfractaires.

s'est demandé si les salariés étaient aujourd'hui suffisamment protégés contre les risques dus à l'amiante résiduel.

a estimé qu'il serait judicieux que la mission débute ses travaux en faisant un état des lieux précis sur les conséquences médicales de la contamination par l'amiante et sur l'évolution de la réglementation applicable.

...'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je souhaite d'ailleurs remercier M. le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, d'avoir proposé l'organisation d'un débat indépendant sur ce sujet, ce qui me semble extrêmement important. Votre commission a également demandé à la Cour des comptes d'enquêter sur les deux fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Les résultats de ses travaux devraient nous parvenir au début de l'année prochaine. Plusieurs motifs justifient l'intérêt renouvelé que nous y portons. D'abord, le drame sanitaire de l'amiante a des répercussions financières considérables sur la branche. Ensuite, la future réforme de la branche sera nourrie par les travaux de commissions d'experts, les propositions des partenaires sociaux et le...

La commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements. Elle comprend bien sûr l'intention généreuse de leurs auteurs à l'égard de ceux qui ont été en contact avec l'amiante, mais il est nécessaire, pour accorder l'ACAATA, de partir d'un canevas, c'est-à-dire de listes sur lesquelles figurent les établissements susceptibles d'avoir placé leurs employés en contact avec l'amiante. Sinon, des personnes qui n'auraient pas eu de véritable contact avec ce produit extrêmement dangereux pourraient prétendre au bénéfice de cette allocation. Le fait que les listes soient révi...