Interventions sur "amiante" de Gérard Dériot

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente du comité de suivi, mes chers collègues, la catastrophe sanitaire qu’a connue la France, comme bien d’autres pays, avec l’amiante est un sujet sur lequel je me suis particulièrement mobilisé. Profondément attaché à la défense des victimes contaminées par l’amiante, je me réjouis que nous soit donnée aujourd'hui l’opportunité de débattre de nouveau de ce sujet au sein de notre assemblée. Qu’il me soit permis de féliciter les membres du comité de suivi et particulièrement sa présidente, sous la houlette de laquelle a été eff...

Pour autant, le souci de maîtriser les dépenses engagées au titre de l’amiante ne doit pas se traduire par une moindre indemnisation des victimes. La solidarité nationale doit garantir à chaque victime de l’amiante une indemnisation satisfaisante, quelle qu’ait pu être l’origine de la contamination. Je regrette que, dans ce domaine, les progrès opérés par l’État restent insuffisants. Une proposition du rapport de 2005 visait à permettre au Fonds d’indemnisation des victime...

A son tour, M. Gérard Dériot a confirmé la proximité des conclusions du rapport avec celles précédemment formulées par les missions d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat, consacrées à l'amiante. Sur la question du financement, la création, en 2004, d'une contribution à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante était, à son avis, la solution la plus équitable, même si le recouvrement de cette contribution s'avère souvent difficile. Certaines entreprises ont en effet disparu, tandis que d'autres contestent avoir eu connaissance de la dangerosité de l'amiante. Il a...

L'adoption de l'amendement n° 375 compromettrait gravement le redressement financier en cours de la branche AT-MP. De plus, la commission considère qu'il appartient d'abord à l'État de faire un effort pour abonder les fonds de l'amiante. L'année dernière, comme l'a indiqué notre collègue Jean-Pierre Godefroy, nous avions déposé un amendement qui avait été accepté par le ministre, mais « retoqué » sous d'autres cieux... Cet amendement sera néanmoins la base de la réflexion du groupe de travail qui sera constitué concernant la réorganisation de ces fonds. La commission émet un avis défavorable.

Ainsi que bon nombre d'intervenants l'ont dit et comme le pensent certainement nos collègues de la majorité qui n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer, notre mission sénatoriale sur l'amiante, auxquels nous avons été nombreux à participer, a fait le tour de ce vaste problème qu'est l'amiante, comme l'a d'ailleurs fait également l'Assemblée nationale. Dans notre rapport, nous avons analysé toutes les conséquences qui découlent de ce problème. Nous avons en particulier estimé que l'État ne participait pas suffisamment, en tant que tel, au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante...

Cet amendement vise à augmenter le plafond prévu pour la contribution mise à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante, contribution dont le rendement s'est révélé très inférieur aux prévisions. Cette contribution, je le rappelle, avait été instituée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Alors que 120 millions d'euros étaient attendus, les recettes perçues n'ont pas dépassé 68 millions d'euros. Le dispositif que cet amendement tend à instituer permettra de mettre davantage à cont...

En revanche, les grosses entreprises, en particulier celles qui avaient mis leurs employés en contact avec l'amiante, ont été exonérées de payer cette contribution, qui doit doter le FCAATA. C'est pourquoi la commission propose de porter le plafond prévu pour la contribution des entreprises de 2 millions d'euros à 4 millions d'euros. C'est la seule solution pour que les grandes entreprises participent effectivement à la hauteur du préjudice qu'elles ont pu apporter à un moment. Cela devrait permettre d'atteind...

Cet amendement vise à individualiser l'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, qui est aujourd'hui ouvert sur une base collective, puisque cette allocation est versée à tous les salariés d'un même établissement. Cette proposition s'inspire de l'une des recommandations de la mission commune d'information du Sénat sur l'amiante et tend à répondre à une réelle difficulté, ce qui explique que la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement avant d'arrêter sa position.

L'amendement n° 144 tend à rendre indicative la liste des établissements donnant accès au FCAATA. La délimitation du champ de ces établissements est délicate et suscite régulièrement un sentiment d'injustice chez certains salariés qui estiment avoir été exposés à l'amiante, mais se voient néanmoins refuser le bénéfice de la cessation anticipée d'activité. Tout en étant soucieuse de la maîtrise des dépenses du fonds, la commission a souhaité connaître l'avis du Gouvernement avant d'arrêter sa position, considérant que l'amendement de nos collègues socialistes soulève un réel problème. Nous souhaitons également connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3...

a demandé au ministre de rappeler les données statistiques les plus récentes relatives aux maladies professionnelles causées par l'amiante.

a rappelé que le Sénat a introduit, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, un article 81 qui vise à mieux informer les salariés exposés à l'amiante de leur droit à bénéficier d'un suivi médical post-professionnel. Il a souhaité obtenir des précisions sur l'état d'avancement du décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre de cette disposition, ainsi que sur les modalités d'information envisagées, et demandé si des mesures complémentaires, destinées à renforcer le suivi médical de ces salariés, sont prévues.

a demandé au ministre de présenter les principales observations et conclusions du rapport remis, en décembre 2005, par MM. Benjamin Joly, Christian Planes-Raisenauer et Jean Roigt, membres de l'Inspection générale des affaires sociales, au sujet du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Le ministre a indiqué que le rapport effectue d'abord un constat des défaillances de l'actuel dispositif de cessation anticipée d'activité : des salariés qui ont été exposés à l'amiante en sont exclus parce que l'établissement où ils ont travaillé n'est pas inscrit sur les listes définies au niveau national ; inversement, des salariés qui ont travaillé dans des établissements figurant sur ces ...

... du ministère de la défense bénéficient de la cessation anticipée d'activité, était paru, M. Gérard Larcher a indiqué que ce décret a été publié le 9 avril 2006. a ensuite demandé si le Gouvernement est favorable, suivant les recommandations des missions d'information du Sénat et de l'Assemblée nationale, à une revalorisation des indemnités versées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), afin de dissuader les victimes d'engager des actions contentieuses.

a rappelé que la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de l'exposition à l'amiante a proposé d'augmenter la participation de l'Etat au financement du Fiva et du Fcaata et de définir une clef de répartition stable des contributions respectives de l'Etat et de la sécurité sociale. Il a demandé si le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale tiendra compte de ces recommandations.

a demandé dans quelle mesure les réformes en cours de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et de l'inspection du travail contribueraient à nous prémunir contre la répétition d'un drame sanitaire comparable à celui de l'amiante. Il s'est également félicité de l'effort entrepris en matière de prévention des risques chimiques, qui répond à une des préconisations de la mission d'information.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 a mis à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante une contribution pour financer le FCAATA. Comme cela a été rappelé, cette contribution est plafonnée et n'est bien sûr pas due quand l'entreprise est en liquidation ou en redressement judiciaire. L'amendement n° 194 tend à faire disparaître le plafonnement et à supprimer le cas d'exonération susvisé. Tondre un oeuf me paraît difficile. Le tondre une seconde fois est impossible. Cet amendement n...

L'amendement n° 49 s'inspire des conclusions du rapport que nous avons rédigé sur l'amiante. Le président de la mission d'information a été gourmant en proposant que la participation de l'État au FCAATA et au FIVA soit fixée à 30 %. Le rapporteur que je suis a préconisé de manière un peu plus modeste que cette contribution ne porte que sur le FIVA, car cela représente tout de même des sommes assez considérables. Cette mesure permettrait d'amorcer le nécessaire rééquilibrage du financem...

Cet amendement vise à mettre en oeuvre une recommandation de la mission d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Il s'agit d'autoriser le FIVA à accorder aux victimes le bénéfice qui s'attache à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur - c'est-à-dire, essentiellement, une majoration de leur rente -, sans qu'elles aient besoin d'engager une procédure judiciaire, afin de désengorger les tribunaux. La commission émet un avis favorable.

...ctionnement du fonds restent de nature législative, comme cela a toujours été le cas depuis sa création. En conséquence, je demanderai aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. Bien entendu, nous travaillerons ensemble, en liaison également avec nos collègues députés, à l'écriture des mesures législatives adaptées. S'agissant de l'amendement n° 195, le bénéfice de la préretraite amiante est réservé aux salariés des entreprises qui sont inscrites sur les listes. Cet amendement vise à rendre les listes purement indicatives, ce qui élargirait considérablement le dispositif dans un premier temps, et rendrait la maîtrise des dépenses du FCAATA presque impossible. La commission émet donc un avis défavorable. Quant à l'amendement n° 197, l'intention de ses auteurs est de permettre à ...

a indiqué que la première partie du rapport soulignait d'abord l'indifférence quelque peu étonnante de l'ensemble des acteurs, employeurs et pouvoirs publics notamment, face à l'amiante, alors que la menace que représente cette fibre pour la santé est connue de longue date, rappelant que son utilisation dans l'industrie, en France, avait été intensive, en raison de ses qualités « exceptionnelles » et de son faible coût. Il a noté que plus de 3.000 produits à utilisation industrielle ou domestique avaient ainsi été fabriqués à base d'amiante, et que l'exposition professionnelle à...