Interventions sur "amiante" de Gérard Dériot

a rappelé que la Cour des comptes, dans un rapport remis à la commission des affaires sociales du Sénat, avait suggéré de « recentrer » le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) afin d'utiliser les sommes ainsi économisées pour mieux indemniser les bénéficiaires du FIVA. Il a souhaité connaître l'avis de la FNATH sur cette proposition. Il a ensuite demandé si l'Association était favorable au regroupement du contentieux relatif aux offres d'indemnisation du FIVA auprès d'une cour d'appel unique, afin de remédier à l'hétérogénéité des décisions rendues par les tri...

a rappelé qu'une réflexion était en cours, en vue d'une réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, et a souhaité connaître les propositions de la FNATH sur ce sujet. Puis il a demandé si les adhérents de l'association victimes de l'amiante rencontraient des difficultés pour faire reconnaître par les caisses de sécurité sociale l'origine professionnelle de leur maladie. Il s'est inquiété, enfin, de la situation des salariés affectés à des travaux de désamiantage, ou qui exercent des métiers de maintenance et d'entretien, et a demandé s'ils semblaient désormais correctement protégés contre les dangers de l'amiante et si l'inspection ...

a demandé quel jugement portait l'Association des accidentés de la vie sur la loi Fauchon, à laquelle il est souvent reproché d'empêcher la mise en cause pénale des responsables de la contamination par l'amiante.

Interrogé par M. Gérard Dériot, rapporteur, sur le poids que représentait l'amiante à Saint-Gobain, M. Claude Imauven a indiqué que la branche matériaux de construction avait représenté jusqu'à 10 % environ du chiffre d'affaires du groupe, dont quelques pourcents dans des productions utilisant l'amiante. s'est enquis de la connaissance qu'avaient les dirigeants de Saint-Gobain, et de ses filiales, de la nocivité de l'amiante pour la santé, avant son interdiction en 1997.

a souhaité connaître le nombre des salariés de Saint-Gobain susceptibles d'avoir été contaminés par l'amiante.

a demandé si les dirigeants des usines avaient été alertés par les médecins du travail des dangers encourus par les salariés exposés à l'amiante.

s'est interrogé sur les liens entretenus par Saint-Gobain avec le Comité permanent amiante (CPA).

a rappelé que ces deux structures ne disposaient pas des mêmes prérogatives. Convenant d'une responsabilité partagée dans le dossier de l'amiante, il a indiqué que la mission s'était donné pour objectif non seulement d'améliorer l'indemnisation des victimes, mais aussi de tirer les leçons de la crise, afin qu'un tel drame ne puisse pas se reproduire.

a rappelé qu'il était parfois reproché à la « loi Fauchon », relative aux délits non intentionnels, d'empêcher la condamnation des principaux responsables du drame de la contamination par l'amiante. Il a demandé à Me Jean-Paul Teissonnière s'il considérait cette critique justifiée.

a demandé que soient rappelés à la mission les principes généraux de la responsabilité applicables à l'affaire de l'amiante. Il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) n'exerçait pas sa mission consistant à engager des actions subrogatoires. Enfin, il s'est enquis de la position du ministère de la justice sur le regroupement du contentieux relatif aux offres d'indemnisation du FIVA auprès d'une cour d'appel unique afin de remédier à l'hétérogénéité des ...

s'est interrogé sur la possibilité de recourir à la procédure de citation directe pour les victimes de l'amiante.

a souhaité que soient rappelés à la mission les principes généraux de la responsabilité pénale dans l'affaire de l'amiante. Il a également voulu connaître l'appréciation que portait l'intervenante sur le regroupement éventuel du contentieux relatif aux offres d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) auprès d'une cour d'appel unique, afin de remédier à l'hétérogénéité des décisions rendues par les tribunaux.

a rappelé les critiques formulées par les associations de victimes à l'encontre de la loi du 10 juillet 2000, dite « loi Fauchon », qui exige une faute caractérisée pour engager la responsabilité, et s'est demandé si une telle faute pouvait être démontrée dans l'affaire de l'amiante.

s'est enquis de la possibilité de recourir à la procédure de citation directe dans des dossiers liés à la contamination par l'amiante.

a demandé si les syndicats pensaient avoir une part de responsabilité dans le drame de la contamination par l'amiante et quel rôle ils avaient joué au sein du comité permanent amiante (CPA).

s'est interrogé sur les raisons de la passivité des ministères en charge du travail et de la santé face au drame de l'amiante.

a souhaité avoir des précisions sur la population susceptible d'avoir été contaminée par l'amiante dans la vallée de Condé-sur-Noireau et a demandé à quelle date on avait cessé d'utiliser ces fibres. Il s'est ensuite interrogé sur le degré de responsabilité des chefs d'entreprises, sur la sécurité des salariés intervenant aujourd'hui sur les produits de substitution et sur les modalités de versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité.

En réponse à M. Gérard Dériot, rapporteur, M. François Malye a précisé qu'il n'exerçait aucune fonction particulière au sein d'associations de victimes de l'amiante. a voulu savoir si l'intervenant avait rencontré des difficultés pour mener son enquête et quelles personnes sollicitées avaient refusé de répondre à ses questions. Il lui a également demandé s'il avait le sentiment que les personnes interrogées avaient répondu de façon objective ou si elles n'avaient pas tout dit.

a rappelé que les anciens membres du comité permanent amiante (CPA) auditionnés par la mission avaient reconnu, avec le recul, avoir été manipulés et ne pas avoir été informés de l'existence, à l'époque, de produits de substitution de l'amiante. Il s'est interrogé sur la bonne foi de ces personnes et s'est demandé s'il n'était pas trop facile de porter un jugement a posteriori sur l'affaire de l'amiante alors qu'à l'époque, personne ne pouvait véritablement...

s'est interrogé sur la part de responsabilité d'administrations comme la médecine ou l'inspection du travail dans le drame de l'amiante. Il a souhaité obtenir des informations pouvant expliquer la passivité du ministère du travail, en particulier de sa direction des relations du travail, et de celui de la santé. Enfin, il s'est interrogé sur la possibilité qu'un drame comme celui de l'amiante se reproduise dans le contexte actuel, la France s'étant dotée, désormais, d'un dispositif de veille sanitaire.