Interventions sur "prévention" de Gérard Dériot

...t nécessaire que la santé au travail continue de s'exercer dans les SST départementaux. Le manque de médecins de travail demeure catastrophique, dans le privé comme dans le public. Nous n'y apporterons pas de solution demain, mais il est important de le redire. Par ailleurs, il paraît nécessaire d'éviter les antagonismes entre la médecine du travail et les chefs d'entreprise afin d'améliorer la prévention, qui a permis, ces dernières années, la diminution du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

L'amendement n° 181 rectifié ter restreint le pouvoir d'injonction et de sanction des caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) sur les entreprises. Les Carsat élaborent des recommandations à destination des entreprises pour la mise en place de mesures de prévention ; les caisses disposent à ce titre d'un pouvoir d'injonction et de sanction. Cette marge de manoeuvre se justifie parce que les caisses ont, chacune dans leur territoire, une fine connaissance des risques professionnels dans les secteurs d'activité les plus exposés. En tant qu'assureur, elles sont capables d'identifier les entreprises où la sinistralité est la plus importante, de cibler leurs int...

L'amendement n° 559 institue un malus pour sanctionner les employeurs qui négligent la prévention des accidents du travail. Je partage la préoccupation des auteurs, mais à partir de 2022, avec le dispositif « prime-signal », le taux de cotisation des entreprises de 10 à 19 salariés ayant des accidents du travail récurrents pourra être majoré, dans la limite de 10 %. Les entreprises de même taille ayant une vraie démarche de prévention seront récompensées par une réduction forfaitaire de leurs...

L'audition récente de Marine Jeantet a mis en lumière une difficulté pratique : quels que soient les fonds dédiés à la prévention, il faut avant tout convaincre les entreprises de cofinancer et mettre en oeuvre des mesures de prévention. La création d'un sous-objectif de dépenses, qui est l'objet de l'amendement n° 565 rectifié bis, ne garantira pas nécessairement des dépenses de prévention plus importantes au sein des entreprises. La convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la branche AT-MP pour 2018-2022 a fix...

...plus tous les trois ans, de ce coût, en mobilisant l’organisme Santé publique France dans la réactualisation de données épidémiologiques sur la santé au travail, qui seront à rapprocher des données de l’assurance maladie. Enfin, il convient de ne pas sous-estimer l’ampleur que pourrait prendre, dans les prochaines années, le poids des dispositifs de pénibilité que sont le compte professionnel de prévention et le départ à la retraite anticipée en cas d’incapacité permanente dans les dépenses mutualisées de la branche.

La branche AT-MP connaît un excédent depuis plusieurs années et a su apurer seule sa dette sans que celle-ci soit reprise par la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Dans ce contexte, ne faudrait-il pas mobiliser une partie de ces excédents pour renforcer les dépenses en matière de prévention, qui ne dépassent pas 3 % des dépenses de la branche ? Pourriez-vous revenir sur les efforts déployés par la caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et la branche AT-MP pour remédier à la sous-déclaration persistante en matière de maladies professionnelles ? Envisagez-vous de mobiliser davantage les médecins conseils de la sécurité sociale pour mieux identifier les affections de longue du...

...pour les médecins qui détecteraient une maladie professionnelle, comme en Allemagne ? La Cour des comptes, dans son rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, appelle à un renforcement de l'application de cotisations supplémentaires par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) pour sanctionner les entreprises n'ayant pas pris les mesures de prévention nécessaires. Avez-vous prévu des objectifs précis sur ce point dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion de la branche AT-MP pour la période 2018-2022 ? Il faut inciter les entreprises à mettre en oeuvre des dispositifs de prévention. La députée Charlotte Lecocq plaide pour un guichet unique de la prévention qui réunirait les services de santé au travail et les préventeurs des Car...

Je remercie nos interlocuteurs de m'avoir auditionné lors de la préparation de leur rapport. Je les félicite de cet important travail. Oui, il est grand temps de trouver des solutions efficaces pour promouvoir la prévention. Les grandes entreprises ont leur propre système de santé au travail, en interne ; mais les plus petites sont rattachées au service de santé au travail dans chaque département. Tout n'est pas à condamner dans le système actuel, beaucoup a été accompli. Le vrai problème reste la pénurie de médecins ! Et ce qui est rare étant cher, le coût de la médecine du travail augmente. Les prétentions des pr...

a rappelé que le Sénat a proposé à l'OPEPS de travailler cette année sur le thème de la prévention et de la prise en charge de l'obésité, dans le prolongement des débats de la loi de santé publique dans laquelle les premières mesures législatives de prévention de l'obésité ont été intégrées. Afin de disposer d'une information complète, le Sénat a souhaité que l'étude présente une analyse pluridisciplinaire de l'obésité, dans ses aspects médicaux, épidémiologiques, économiques et sociologiqu...

a répondu qu'il en est de même pour l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité.

de l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité, a tout d'abord rappelé que lors de sa réunion du 26 octobre 2004, l'OPEPS a décidé de confier à l'INSERM une étude sur les questions de nutrition et de prévention de l'obésité, destinée à servir de support à l'évaluation des politiques publiques dans ce domaine. Mme Jeanne Etiemble, directrice de recherche à l'INSERM, a présenté le mois dernier les pistes de travail retenues par cet...

Après avoir indiqué qu'il informerait l'INSERM de cette échéance, M. Gérard Dériot, sénateur, rapporteur, a expliqué que l'étude remise par l'INSERM comportera trois parties : la première consacrée à la prévention de l'obésité, la deuxième au dépistage et à la prise en charge de l'obésité aux différents âges de la vie et la dernière au bilan des actions de recherche dans le domaine de l'obésité. Le premier thème, consacré à la prévention de l'obésité, sera sans doute le plus approfondi. Il présentera, en préambule, les arguments épidémiologiques et médico-économiques fondant la conduite d'une politique ...

...s nettement insuffisantes, notamment sur le plan de l'expertise scientifique. Les deux autres, présentées, d'une part par l'INSERM, d'autre part par la société CEMKA-/EVAL correspondent au cahier des charges qui leur avait été soumis. Étant donné le différentiel de prix entre les deux offres, qui n'est pas négligeable, M. Gérard Dériot, sénateur, rapporteur de l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité, a proposé de retenir l'offre de l'INSERM, dont le coût est inférieur de 20.000 euros à l'offre concurrente. La proposition du rapporteur a été approuvée par l'office.