Interventions sur "gendarmerie" de Gérard Larcher

Après la présentation générale du projet de budget de la gendarmerie nationale de 2014 par notre collègue M. Michel Boutant, je souhaiterais vous faire part de mes préoccupations sur le budget de la gendarmerie, qui portent sur quatre principaux sujets : - la diminution de la dotation pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et la forte baisse des crédits consacrés à la formation, qui ont des conséquences sur la capacité opérationnelles des unit...

L'état de certains logements de gendarmes ne répond pas aux normes minimales du logement social ! Il serait donc paradoxal de vouloir priver la gendarmerie du produit de ses cessions immobilières pour la construction de nouveaux logements sociaux alors que le produit de ces cessions est précisément destiné à rénover les logements les plus délabrés destinés aux gendarmes et à leur famille. Il serait d'ailleurs légitime que l'immobilier de la gendarmerie nationale puisse bénéficier des mêmes conditions avantageuses que le logement social en matière d...

...yez-vous une programmation pluriannuelle ? Les moyens dédiés aux OPEX sont au même niveau que l'an dernier, pourriez-vous rappeler le rôle des gendarmes qui sont en OPEX aujourd'hui ? Concernant le carburant, il n'y a plus, aujourd'hui, de quête auprès des collectivités territoriales, néanmoins la tentation est parfois là. On constate un mode de traitement différent entre les secteurs police et Gendarmerie ! Lors de la discussion de la loi Duflot sur le logement social, je suis intervenu pour que les moyens immobiliers de la Gendarmerie ne soient pas vendus de façon symbolique, car une partie des recettes doit être affectée à l'amélioration de l'immobilier domanial. Enfin, soyons assurés que nous, les représentants de la nation, sommes attentifs aux hommes et femmes qui servent dans la Gendarmeri...

...riales sont supprimées ! Devant cette situation, je suis extrêmement inquiet. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à visiter les logements situés dans le quartier Delpal à Satory, le quatorzième étage des tours de Nanterre, qui datent du début des années soixante-dix et dans lesquelles les ascenseurs sont très régulièrement en panne, ou encore, à Melun, l’École des officiers de la gendarmerie nationale et les logements de la caserne. Une trentaine de casernes sont actuellement dans un tel état qu’aucun maire n’accepterait d’y loger qui que ce soit !

Voilà pourquoi je souhaite que le produit des cessions immobilières de l’État, notamment celui de la vente de l’immeuble de la rue Saint-Didier, évalué à 120 millions d’euros, soit affecté pour ces trois années à la gendarmerie, éventuellement avec la part de décote prévue dans l’un de nos amendements. Il est urgent, au-delà des clivages politiques, de faire preuve de considération à l’égard des gendarmes et de leur famille, car l’action de la gendarmerie, nous le savons, est un élément précieux de la mission régalienne de l’État, sur le territoire et au service de l’ordre républicain. Cette question est trop sérieuse...

...ut de même pas dire qu’il s’agit d’un arrondissement excentré et désespérant au point qu’il soit si difficile de vendre cet immeuble. Nous n’attendons naturellement pas des cessions de terrain qu’elles couvrent les 300 millions d’euros nécessaires ; nous savons qu’elles représenteront au maximum 120 millions d’euros sur trois ans. Mais il s’agit, à nos yeux, d’envoyer un signe d’espoir fort à la gendarmerie. Or, en 2013, pas un euro ne pourra être consacré aux grosses réparations et aux travaux d’entretien élémentaires. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué le droit réservataire de 10 %. Pardonnez-moi, mais c’est méconnaître la nécessité du casernement, qui ne peut sous-tendre la dispersion des gendarmes.

Laissez-moi terminer mon propos, mon cher collègue ! Ce n’est pas ainsi que l’on répondra à l’augmentation des effectifs de gendarmerie, dont nous nous réjouissons. Mes chers collègues, j’attends avec intérêt toutes les études qui vont être réalisées. À cet égard, je souhaite que le ministère de l’intérieur y soit associé, car c’est lui qui est aujourd'hui le gestionnaire de la gendarmerie. Il ne saurait être question de se satisfaire d’un dialogue avec Bercy ou le ministère de l’égalité des territoires et du logement. N’oublion...

Avant toute chose, je voudrais saluer ici les personnels de la gendarmerie nationale et rendre hommage à la gendarmerie nationale et au statut militaire, auquel nous sommes tous ici très attachés. Après la présentation générale de notre collègue M. Michel Boutant, je souhaiterais vous faire part de mes principales préoccupations, qui portent notamment sur l'immobilier, le renouvellement des véhicules blindés et des hélicoptères, ainsi que le financement des opérations...

...ge mais une sujétion qui découle du statut militaire et qui constitue la contrepartie du régime de disponibilité des gendarmes. Il permet aussi le « maillage » de l'ensemble du territoire, grâce aux brigades territoriales. Sa dimension sociale est également essentielle puisque la vie en caserne permet de conserver le lien entre l'institution et les familles, notamment lorsque les militaires de la gendarmerie sont appelés à servir en opérations, outre-mer ou hors du territoire. Le logement concédé par nécessité absolue de service constitue donc un élément structurant du statut militaire de la gendarmerie, auquel nous sommes tous ici très attachés. Il est donc essentiel de le préserver. Si des efforts significatifs ont été réalisés par les collectivités locales en faveur du parc locatif, l'état du par...

Je me contenterai d'attirer votre attention sur trois points concernant la gendarmerie. Tout d'abord, il s'agit d'une année blanche pour l'immobilier, alors qu'au minimum 300 millions d'euros sont nécessaires. Je ne fais pas référence à la gendarmerie territorialisée qui, la plupart du temps, est hébergée dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales. Je pense en revanche à la gendarmerie mobile (à Satory, à Melun...) et à ses conditions de logement pou...

r, co-rapporteur pour avis du programme « gendarmerie » de la mission Sécurité. - Avant toute chose, je voudrais redire ici notre attachement au statut militaire de la gendarmerie, qui demeure une force armée d'après la loi de 2009. Je voudrais aussi saluer l'action des hommes et des femmes de la gendarmerie nationale, qui accomplissent, sur le territoire national, outre-mer ou sur les théâtres d'opérations extérieures, comme en Afghanistan, une mi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 3 août 2009 le rappelle : la gendarmerie est une « force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois ». C’est ce statut militaire qui permet à l’État républicain de disposer d’une force capable d’agir dans toutes les situations, y compris dans les circonstances les plus graves. C’est aussi ce statut militaire qui fonde la disponibilité des gendarmes et le maillage du territoire assuré par les brigades. Le rattachement de la g...

Ce rattachement s’est accompagné de profondes réformes telles que le développement des mutualisations et le renforcement de la coopération opérationnelle entre les gendarmes et les policiers. Parallèlement, la révision générale des politiques publiques a naturellement eu un impact sur la gendarmerie, à travers la rationalisation de ses soutiens, mais aussi l’adaptation du nombre de ses écoles et de ses effectifs. Non seulement la gendarmerie, en tant qu’institution, s’est parfaitement adaptée à ce contexte budgétaire délicat, mais elle a obtenu, n’en déplaise à certains, de très bons résultats en matière de lutte contre la délinquance et l’insécurité routière. Je souhaite donc saluer ici l...

...nombre de débordements. Leur action permet d’ailleurs aujourd'hui à la Cour pénale internationale d’exercer des poursuites. Monsieur le ministre, cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport annuel sur les besoins et les modalités de financement de telles opérations, qui occasionnent des surcoûts ne pouvant être couverts par les crédits alloués à la gendarmerie par la loi de finances.

Mon collègue M. Michel Boutant et moi-même souhaiterions vous présenter le programme gendarmerie nationale pour 2012 en rappelant le contexte dans lequel il s'inscrit, cette présentation faisant suite à l'audition par notre commission du ministre de l'Intérieur, M. Claude Guéant, ainsi que du directeur général de la gendarmerie nationale, le général Jacques Mignaux. Sans revenir en détail sur ce budget, je souhaiterais évoquer les principales évolutions de la gendarmerie nationale depuis so...

...a défense, ce type de difficultés avait donné lieu à une levée de boucliers et que cela s'est d'ailleurs reproduit dix ans plus tard avec Alain Richard. Dans le cadre des prochains budgets, il faudrait qu'une attention soit portée sur le cadencement des incorporations dans les écoles de manière à lisser les recrutements tout au long de l'année. Ma seconde préoccupation concerne les véhicules. La gendarmerie utilisant environ 30 000 véhicules dont la durée moyenne d'usage est de 8 ans, il faut donc en commander 3 000 par an si l'on veut assurer un renouvellement du parc. Or cette année, ce sont au maximum 2 200 véhicules qui seront livrés, et 850 commandés pour être livrés en 2013, ce qui risque d'affecter directement les conditions quotidiennes d'intervention des gendarmes. Néanmoins, dans le cont...

Mon général, pourriez-vous faire un point de situation sur le recrutement dans la gendarmerie, le profil des gendarmes, et les passerelles police/gendarmerie ? Par ailleurs, pendant longtemps les recrutés étaient issus des zones rurales, constatez-vous une évolution à ce niveau ? Ensuite, pourriez-vous dresser un panorama de la question du financement des OPEX dans lesquelles les gendarmes sont engagés ? Jusqu'à présent le surcoût des OPEX est assuré par des redéploiements de crédits. J'...

Avant toute chose, je voudrais souligner que la gendarmerie nationale a connu depuis 2009 une mutation sans précédent. Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, opéré par la loi du 3 août 2009, s'est, en effet, accompagné de profondes réformes, avec notamment les mutualisations de moyens, la création de structures communes ou encore le renforcement de la coopération opérationnelle entre la police et la gendarmerie. Paral...