Interventions sur "énergétique" de Gérard Le Cam

Je m'occupe plus d'agriculture que d'énergie, mais le parallèle peut aisément être fait entre ces deux secteurs. En agriculture, les pays européens sont beaucoup plus concurrents que coopérateurs. Malheureusement, c'est la même chose dans le domaine de l'énergie, où la coopération ne fait bon ménage avec la concurrence voulue par le traité de Lisbonne. Il faudrait une Europe de la coopération énergétique, afin qu'elle soit compétitive au niveau mondial. Or, la concurrence morcelle, divise, oppose les entreprises. On va revenir avec la directive transport à la situation d'avant 1945, où chacun gérait sa petite boutique : c'est consternant. Nous sommes prêts à soutenir tout ce qui peut être mis en commun : vous avez évoqué le socle nucléaire au côté des énergies renouvelables. Nous sommes favorab...

...mple consultation de la CRE pour avis. À l’issue de ces trois ans, les tarifs seront proposés par la CRE au Gouvernement. La fixation de ce prix soulève des questions importantes pour le prolongement et le renouvellement des capacités nucléaires de la France, vers lesquels EDF aura besoin de porter de lourds investissements. Il s’agit en définitive de rien de moins que l’avenir de la politique énergétique de la France, qui se joue dans la fixation de ce prix. Un prix trop bas conduirait à un sous-investissement dans notre atout nucléaire, alors que les coûts liés à son maintien et son remplacement, pour ne pas évoquer celui du traitement des déchets ou du démantèlement, sont encore mal connus. Un prix trop haut pénaliserait de manière injuste les consommateurs, qui ont porté ces investissements p...

...nts très lourds de la part d’EDF, investissements financés en fin de compte par les citoyens français. Pourtant, les nouveaux opérateurs bénéficieront à prix coûtant de l’électricité nucléaire, et ce sans aucune obligation quant aux prix qu’ils pratiqueront. Il s’agit bien de ce que l’on appelle un jeu de dupes ! Quelle garantie avons-nous que ce dispositif permettra de faire baisser la facture énergétique des foyers ? Aucune ! Au contraire, EDF se verra contrainte de récupérer le manque à gagner sur les factures au travers des tarifs réglementés, de repousser la constitution des actifs pour le démantèlement des centrales, bref de diminuer l’offre de service public et la sûreté de son activité. Par ailleurs, avec la mise en place de l’ARENH, vous souhaitez infléchir la volonté des citoyens de ne p...

Les diagnostics de performance énergétique sont destinés à permettre une information obligatoire accrue des futurs acquéreurs concernant, en particulier, les qualités d’isolation et donc la consommation d’énergie. Dans la logique du texte, il s’agit d’aider à la prise en compte de la notion de performance énergétique dans l’achat et la construction de l’habitat et, ainsi, de tendre à améliorer la qualité des bâtiments du point de vue éne...

...de cesse de vous en avertir ! - par la seule perspective du profit, deviendront titulaires de concessions de stockage. Il faut donc que soient garanties à la fois la sûreté de l'approvisionnement et la sécurité « matérielle » des implantations. Comme nous l'avons déjà souligné, le principe même de la libéralisation mettra en cause les contrats à long terme, fera peser sur notre approvisionnement énergétique des risques de rupture de stocks, et menacera donc la capacité de notre pays à faire face à ses besoins et, le cas échéant, aux exigences climatiques. Pour peser sur leurs dépenses, les concessionnaires seront tentés de gérer à flux tendus. Il faut donc renforcer la réglementation en aval. Si nous sommes inquiets de voir des zones de stockage de gaz naturel tomber aux mains d'entreprises qui n'...

Sous prétexte d'obéir aux injonctions européennes, le Gouvernement fait le choix de livrer au secteur marchand l'énergie, alors même que les enjeux liés à l'épuisement des ressources énergétiques fossiles et les risques liés au réchauffement climatique, que nous venons d'évoquer, imposent au contraire un renforcement des politiques publiques dans ce secteur. Nous estimons également, conformément à ce qui a été décidé par les États membres au sommet de Barcelone, qu'un bilan devrait être réalisé sur toutes les directives d'ouverture à la concurrence. Pourtant, jusqu'à présent, aucun bil...

...able horizon de la construction européenne ? Les consommateurs ont-ils nécessairement à gagner à voir émerger, dans le domaine de l'électricité, une concurrence entre opérateurs dont il est à craindre que l'un des premiers résultats sera d'engloutir des sommes toujours plus importantes dans des budgets promotionnels en lieu et place de tout effort sur les objectifs fondamentaux de l'alimentation énergétique du pays, qu'il s'agisse de la qualité des infrastructures ou de la prestation fournie ? Posons la question autrement : les consommateurs domestiques français ont-ils réellement intérêt à choisir d'autres opérateurs que l'opérateur historique EDF, ne serait-ce qu'au travers de l'expérience de l'ouverture à la concurrence d'autres secteurs d'activité et d'autres champs de la vie quotidienne ? Ain...

...nt été fournis par le cabinet d'étude NUS Consulting. On précisera en effet, avant de citer ces chiffres, que le gouvernement en place veut franchir un cap décisif avec cette loi sans avoir, au préalable, réalisé le moindre bilan complet des conséquences de la libéralisation des services menée tambour battant depuis dix ans. Ainsi, on peut constater une augmentation de plus de 75 % des factures énergétiques des professionnels sur les cinq dernières années, et une augmentation de 48 % rien que sur la dernière année 2005-2006. De plus, l'écart entre les tarifs régulés et les tarifs libres de l'électricité atteint 66 % depuis l'année 2002. Ces chiffres montrent l'impérieuse nécessité de stopper l'ouverture du marché de l'énergie selon de telles modalités. L'urgence est à l'obtention d'un moratoire et...

...nts de réponse que vous nous avez apportés. Je suppose que vous pourriez également affirmer que la France et les Français ont besoin de l'ouverture complète du marché de l'électricité. Je crains cependant que vous n'ayez quelques difficultés à convaincre sur ce point, car tous les analystes, à l'exception de quelques experts sans doute accrédités et souvent proches des dirigeants des entreprises énergétiques, s'accordent sur la future augmentation des prix de l'électricité et du gaz. La fin du secteur public de l'énergie est synonyme de danger pour les consommateurs, particuliers ou industriels. Qu'importe, direz-vous, puisque les tarifs sont administrés sous la double vigilance du Gouvernement et de la CRE. Certes, mais il se trouve que les tarifs administrés ont été maintenus assez bas - si l'on...

...t les plus petites et les plus vulnérables d'entre elles, n'ont pas nécessairement, depuis 2004, fait valoir leur éligibilité, faculté dont le nouveau code des marchés publics tient d'ailleurs compte, par le biais de dispositions sur lesquelles je ne reviendrai pas ici. Le calendrier, nous le connaissons : c'est celui qui nous invite à consacrer l'ouverture, pour le 1er juillet 2007, des marchés énergétiques et à lancer dès janvier prochain, pour peu que ce projet de loi soit adopté avant le terme de l'année en cours, la « chasse » aux nouveaux clients du secteur énergétique, fondé sur la mise en concurrence d'offres que l'on présentera évidemment comme toutes plus alléchantes les unes que les autres. La directive évoque donc des mesures et des régimes appropriés, or ce sont précisément ces mesures...

Cette série d'amendements traite de la question de la facture énergétique des services concernés dans le cadre de ce projet de loi, services que je vais énumérer : les établissements publics à caractère sportif, les établissements publics assurant la sécurité civile, les établissements de secours d'urgence, les établissements publics de premiers secours, les hôtels de police, les haltes-garderies, les crèches, les établissements scolaires, les centres de protection mat...

Avec cet amendement, nous en revenons au problème de la péréquation tarifaire. Que se passera-t-il, demain, avec votre réforme ? Eh bien, nous serons d'emblée confrontés à une situation de marché oligopolistique, tenu par quelques opérateurs énergétiques, dont les consommateurs ne pourront comparer les offres. Nous avons, hélas, expérimenté dans d'autres domaines le manque de transparence des opérateurs. En tout cas, à n'en pas douter, nous retrouverons une caractéristique : des prix en hausse. Cela suppose bien évidemment la remise en cause progressive de la péréquation tarifaire, notamment par une segmentation incontrôlée de la clientèle, ave...

...ppelons qu'aux termes de la directive 2003/54 CE « les États membres peuvent imposer aux entreprises du secteur de l'électricité, dans l'intérêt économique général, des obligations de service public qui peuvent porter sur la sécurité, y compris la sécurité d'approvisionnement, la régularité, la qualité et le prix de la fourniture, ainsi que la protection de l'environnement, y compris l'efficacité énergétique et la protection du climat. ». Comme nous ne cessons et ne cesserons de le répéter, en matière d'électricité, la notion de service public est pour le moins étendue. Il convient de garder à l'esprit toute sa richesse au moment où tout semble fait pour modifier les règles du jeu. Toutefois, monsieur le ministre, vous avez déjà quelque peu vidé de leur « substantifique moelle » les missions du serv...

...sieur le rapporteur ! Nous pensons que cette solution serait beaucoup plus démocratique. Les tarifs publics de l'énergie ne devraient pas évoluer plus vite que le pouvoir d'achat. Si le Gouvernement nous donnait cette garantie, nous serions à moitié rassurés. Sans doute, M. le ministre nous rétorquera-t-il qu'il ne peut pas le faire car l'Europe lui interdit de baisser les taxes sur les produits énergétiques ou la TVA... Nous devons nous affranchir de ces contraintes, sinon nous ne déciderons plus pour nous-mêmes : les Français ne le comprendraient pas.

...mmuniqué de GDF. « ?Il a constaté que les remèdes à apporter dans le domaine du gaz en Belgique devront vraisemblablement être plus étendus que ceux qui avaient été initialement proposés?, ajoute le groupe. » Que peut-on dire de plus dans cette affaire sinon que, décidément, ce n'est pas un géant de l'énergie que nous voyons naître sous nos yeux, mais une banale société de plus, dans un secteur énergétique où la concurrence étrangère fera bientôt ses choux gras de cette véritable dilapidation du capital de la nation ?

Nos camarades socialistes soulèvent ici une question essentielle, à savoir l'indépendance énergétique nationale, et je voudrais, à ce titre, faire porter mon intervention sur le secteur électrique, même si notre débat tourne avant tout autour du gaz. En 2003, déjà, à la suite de la sécheresse, nous avons pu constater, en particulier au moment de la canicule du mois d'août, des tensions importantes sur les prix de gros de l'électricité : le tarif du mégawatt était de 500 euros fin juin, de 100 à ...

...réglementés, les industriels étaient épargnés et une augmentation concernant les seuls particuliers ne soulevait pas de contestation flagrante. Mais, cette fois, nous assistons à un véritable tollé de la part des industriels qui constatent une flambée des prix, dépassant de très loin les records antérieurement observés. Il est nombre de secteurs dans lesquels cette hausse des prix des fournitures énergétiques a un impact sur les coûts de production. Il est donc nécessaire de mettre en oeuvre au plus vite un processus de contrôle et de bilan pour prévenir les dérapages éventuels. Du point de vue de l'efficacité économique, les exemples des pays libéralisés devraient nous inciter à la prudence. En effet, plus les pays ont opté pour la libéralisation de leur système de production, de distribution et d...

Les articles de ce projet loi que vous voulez faire avaliser, monsieur le ministre, concernent la vie quotidienne de 28 millions d'usagers d'EDF et de 13, 8 millions d'abonnés à GDF, soit la quasi-totalité des foyers de notre pays, toutes ses collectivités locales et ses administrations, ainsi que les entreprises françaises. Tous sont particulièrement préoccupés par le poids de leur facture énergétique, qui ne cesse d'augmenter. Or il s'agit bel et bien de la déréglementation totale du service public du gaz et de l'électricité qui est programmée. C'est donc la fin de la maîtrise des prix de l'énergie par l'État, le renoncement au principe de péréquation garantissant un tarif unique sur l'ensemble du territoire. Certes, vous mettez en avant le titre Ier portant sur le maintien des tarifs régulé...

...s doute pas, malheureusement. Nous en sommes donc encore aux balbutiements, notamment, des moteurs propres et des bioénergies, que le Gouvernement ne soutient pas autant qu'il le devrait, en particulier grâce à la fiscalité incitative. Pour autant, les biocarburants ne feront pas de miracle ! Ils ont leurs limites, ils ne pourront pas représenter plus d'un certain pourcentage de la consommation énergétique nationale, et il faudra le faire savoir aux Françaises et aux Français. Il est temps de dire la vérité à nos concitoyens et de cesser de les faire rêver avec les biocarburants, même si ceux-ci doivent être développés au maximum. La sécurité nucléaire est essentielle. À aucun moment il ne faudra la confier au secteur privé ou aux actionnaires.

Ce qui s'est passé depuis quelques années en France, mais aussi dans d'autres pays d'Europe, montre que nous faisons fausse route en poursuivant l'ouverture à la concurrence et la privatisation du secteur énergétique. Il est temps de nous ressaisir ! En effet, chacun a en tête les augmentations considérables du prix de l'électricité subies par les entreprises ayant choisi la prétendue tarification libre qui, finalement, s'apparente à une tarification d'usurier. Le piège de la liberté du renard dans le poulailler s'est refermé sur elles. Elles ne peuvent que subir des hausses incessantes ou disparaître : vive...