Interventions sur "PAC" de Gérard Le Cam

Je suis favorable à la prime aux 52 premiers hectares. Mais les producteurs de lait sont insuffisamment aidés dans le cadre de la nouvelle PAC. Beaucoup abandonnent. Leur métier est particulièrement difficile : il exige une présence constante, et même les robots laitiers ont besoin de surveillance. Si nous n'y prenons garde, bientôt nous importerons du lait. Une étude montre que, dans ce secteur, plus les agriculteurs travaillent, plus leur revenu diminue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif des négociations de la PAC, à savoir déboucher sur un consensus avant la fin de la présidence irlandaise, a certes été atteint la semaine dernière, mais il s’agit d’un consensus mou. Au demeurant, les États et les institutions européennes s’opposent toujours sur un certain nombre de sujets. À cette situation s’ajoutent les incertitudes pesant sur le budget, qui ne sera définitivement fixé qu’à la rentrée. Les information...

Monsieur le ministre, si nous saluons le courage des négociateurs face à d’autres projets encore plus libéraux, et notamment votre pugnacité au cours de ces négociations tendues, nous ne sommes, hélas, pas satisfaits de la réforme qui se dessine. La nouvelle PAC tourne le dos à la régulation, qui est un enjeu majeur pour l’agriculture. Il nous semble important de maintenir les outils de régulation de l’offre. Nous condamnons, par exemple, l’abandon des quotas laitiers en 2015 et celui des quotas sucriers en 2018. De même, si nous saluons la convergence interne des niveaux de paiement direct et l’abandon des références historiques, nous constatons que le...

...r ce qui est de l'installation. Dans ma région, en Bretagne, c'est la ruée sur les terres pour obtenir de nouveaux droits à produire et faire des céréales. D'où des inquiétudes fortes sur l'élevage. L'agriculture doit certes être compétitive, mais je la conçois d'abord comme devant accueillir de nombreux agriculteurs sur le territoire. Nous voterons ce texte, qui va dans le bon sens, même si la PAC, elle, reste d'orientation libérale. Il nous faudra continuer de travailler pour passer à une agriculture des prix et non des primes, même si celles-ci sont nécessaires pour corriger les disparités locales.

...erme qui ne peuvent qu'accroître encore la volatilité. Le dilemme du prix juste n'est pas levé. On reste dans une logique de prix bas et de primes. A propos de la convergence des aides directes entre les États membres, ce processus doit être progressif au risque sinon d'aggraver les différences de coût de production. Enfin, je relève les réticences du rapport sur le volet environnemental de la PAC. Ceci étant, le rapport comporte de nombreux points positifs. Le groupe CRC s'abstiendra.

...me qui ne peuvent qu'accroître encore la volatilité. Le dilemme du prix juste n'est pas levé. On reste dans une logique de prix bas et de primes. A propos de la convergence des aides directes entre les Etats membres, ce processus doit être progressif au risque sinon d'aggraver les différences des coûts de production. Enfin, je relève les réticences du rapport sur le volet environnemental de la PAC. Ceci étant, le rapport comporte de nombreux points positifs et le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche s'abstiendra.

La question des prix agricoles renvoie à la question du partage équitable de la valeur ajoutée et des moyens. La réforme de la PAC ne peut être envisagée sans examen des conditions de concurrence. Par ailleurs, la fin des quotas laitiers a été une catastrophe environnementale, car bien souvent l'élevage laitier à l'herbe a été remplacé par des cultures qui polluent bien davantage.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est légitime de s’interroger sur l’opportunité d’un débat sur la politique agricole commune, la PAC, à quelques encablures des élections européennes du 7 juin prochain. Ce débat sur l’initiative de l’UMP vise-t-il à l’autosatisfaction ou, au contraire, à la promotion d’un florilège de correctifs à l’issue du bilan de santé de la PAC, afin de se donner bonne conscience ? S’agit-il d’un débat à 514 millions d’euros, somme à répartir au sein des filières d’ici au 1er août 2009 ? Ce débat prépare-...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits pour 2009 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » se déroule dans un contexte très particulier, caractérisé par le sombre bilan de santé de la PAC et par la crise financière mondiale. La seule constante, si je puis dire, c’est de débattre à un moment où de nombreux secteurs de production agricole sont en crise, avec la particularité, en 2008, de ne pas avoir de difficulté à trouver les secteurs qui vont bien, tant ils sont rares. Pour dresser un état complet de la situation, il faut ajouter l’échec des négociations au sein de l’OMC, qui f...

Ce vers de La Fontaine pourrait fort bien s'appliquer, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aux exploitations agricoles, victimes des crises à répétition, des monopoles de la grande distribution, de la PAC et de l'OMC. Bien plus qu'une loi d'orientation agricole, ce texte « met le turbo » pour en finir avec tout ce qui a permis à des générations d'agriculteurs d'exister, de vivre ou de survivre parfois, de conquérir leur indépendance foncière, humaine et sociale depuis la Seconde Guerre mondiale. En témoigne ce titre d'Ouest-France du 19 octobre dernier : « Douze jours pour façonner une agr...

...carrière. Favoriser l'accès au sein des exploitations en développant et en modernisant les GAEC et l'achat de parts sociales. Encourager l'agriculture familiale et multifamiliale. Accorder les droits à produire au prorata des emplois existants sur l'exploitation et interdire leur commercialisation. Répartir les aides différemment, en tenant compte des emplois existants et des différences de capacité productive des régions. Adapter les cotisations sociales au revenu agricole. Elever de manière significative le montant des retraites agricoles, en mettant à contribution les superprofits de la grande distribution et de l'« agrobusiness ». Diversifier les modes de commercialisation, en favorisant la vente directe ou collective, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les sociétés coo...

Oui, ces propositions non exhaustives sont aux antipodes du projet de loi qui nous est soumis ! Elles permettraient pourtant de réorienter l'agriculture dans un sens humain et moderne. Au moment où le ciel s'assombrit puisque la PAC réduit ses soutiens internes et ses subventions aux exportations de l'Europe, baisse son pantalon devant l'OMC en proposant une baisse des tarifs douaniers de 35 % à 60 % selon les produits, et alors que la plupart des productions sont en crise, nous n'avons pas besoin d'une loi qui amplifie les causes de la situation actuelle ! « Nous sommes en guerre. Une guerre sans trêve pour conquérir le ma...