Interventions sur "biotechnologie" de Gérard Le Cam

...i a fait l’objet de quelques améliorations à l’Assemblée nationale, nous ne saurions nous en satisfaire tant le modèle agricole qu’il traduit ne nous convient pas. Cependant, nous serons vigilants afin que les quelques avancées du texte ne soient pas anéanties par le Sénat : je pense aux dispositions concernant les AOC, à la possibilité pour un député ou un sénateur de saisir le Haut conseil des biotechnologies, à la publicité des avis du Haut conseil au nom de la transparence et à l’étiquetage des semences. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à assurer une meilleure information de nos concitoyens, grâce notamment à l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM. Nous demanderons également une plus grande prise en compte de la société civile dans les décisions du Haut ...

...pect de la question. Cependant, il revient au pouvoir politique de trancher et de prendre ses responsabilités. Aujourd'hui, le bilan du coût par rapport aux avantages des organismes génétiquement modifiés joue en défaveur de ces derniers. C'est pourquoi nous partageons sans réserve la position de notre rapporteur qui souligne « la nécessité vitale de reprendre les recherches dans le domaine des biotechnologies ». Il est fondamental de donner les moyens aux scientifiques de poursuivre leurs recherches. L'annonce du Gouvernement de consacrer 45 millions d'euros de crédits budgétaires en trois ans à la recherche en biotechnologies végétales tombe donc à point nommé, même si elle appelle des précisions de la part des chercheurs. Il est notamment nécessaire de mettre en place des études épidémiologiques, ...

... défini de façon négative. Autrement dit, est autorisé tout ce qui n'est pas interdit. Les articles 7 et 8 concernent plus particulièrement les informations dites « confidentielles » qui, au nom de la concurrence ainsi que du secret industriel et commercial, ne sont pas tenues d'être communiquées au public et à l'autorité administrative. Il apparaît essentiel que les deux sections du conseil des biotechnologies soient complètement informées avant de rendre leur avis au Gouvernement et que le public intéressé puisse être avisé des risques connus attachés à l'OGM en cours d'agrément. L'article 3 porte création du conseil des biotechnologies, qui se substitue à la commission du génie génétique, à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire et au comité de biovigil...

... loin de chercher, comme le réclamaient lors du débat sur la loi bioéthique des scientifiques patentés, à laisser ouverte la possibilité de réviser la directive, vous vous réjouissez de son adoption totale et définitive par le biais d'un texte rendu plus conforme encore à l'esprit même de la directive. En deuxième lieu, la mise en place d'un droit européen de la brevetabilité dans le domaine des biotechnologies comporte d'énormes enjeux économiques touchant tant le secteur de la santé que celui de l'agro-industrie ou encore celui de l'industrie pharmaceutique, car, il faut le souligner, avant toute chose, le brevet confère à son détenteur le droit d'exploiter commercialement son invention. Dès lors, qui oserait nier que le domaine des biotechnologies, celui des manipulations génétiques ayant abouti au...