Interventions sur "coeur" de Gérard Le Cam

Nos collègues de l'Assemblée nationale ont adopté sur cet article un amendement très important, qui introduit à l'article L. 362-1 du code de l'environnement, relatif à la circulation motorisée, l'obligation d'établir dans la charte de chaque parc national les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins des communes comprises en tout ou partie dans le coeur du parc national. Nous estimons qu'il s'agit d'une bonne mesure. Cependant, nous souhaitons aller plus loin en élargissant son champ d'application à toutes les voies, et non pas en rester aux seules voies du domaine public routier. Ainsi, cet amendement a pour objet de limiter de manière très restrictive la circulation des véhicules à moteur dans la ou les zones coeur du parc national afin de r...

...ment de promouvoir les parcs nationaux. Si la Guyane et la Réunion demandent des aménagements certainement appropriés, nous devons veiller à ne pas édulcorer ou diluer le concept même de parc national. Notre crédibilité à l'échelon international est en jeu. Le chapitre Ier de ce projet de loi concerne les parcs nationaux. L'article 1er définit un parc national comme l'addition d'un ou plusieurs coeurs et d'une zone d'adhésion. Il permet par ailleurs l'inclusion d'espaces maritimes. L'article 2 renouvelle la procédure de création d'un parc national. D'après le rapport de M. Jean Boyer, « la procédure se déroulera, dès la phase préliminaire d'études, dans le cadre d'un groupement d'intérêt public afin de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux ». Il est clair que, pour l'essentiel, la réécrit...

Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence des politiques menées par rapport aux objectifs de protection du patrimoine naturel, notamment de la zone ou des zones coeurs, et de profiter de l'avis du conseil scientifique sur l'objet et les modalités des projets concernés par les conventions et les partenariats envisagés.

Le présent projet de loi laisse la faculté aux communes d'adhérer à la charte du parc national. Les communes ayant fait ce choix peuvent décider de s'en retirer, pour la partie de leur territoire comprise dans l'aire d'adhésion, dans différentes situations énumérées dans le projet de loi. Cette liberté laissée aux communes ne doit cependant pas compromettre la préservation des zones coeurs des parcs. Il est nécessaire de s'assurer que les politiques menées par les équipes en place dans ces communes n'empêcheront pas leurs successeurs de mettre en oeuvre des mesures plus protectrices pour l'environnement. Le présent amendement tend donc à assurer le maintien de la qualité écologique et paysagère des bordures de la ou des zones coeurs d'un parc national. Ainsi limitée à cette situa...