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...ve, nous présenterons des amendements tendant à enrichir le dispositif proposé en matière d’accompagnement des salariés, ainsi qu’à reconnaître à ceux-ci un droit de préemption. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, 50 000 emplois sont perdus chaque année parce que des entreprises saines mettent la clef sous la porte, faute de repreneur. D’autres emplois sont détruits, à l’occasion des cessions d’entreprise, au nom de la rentabilité financière. Il est temps de donner aux salariés qui le souhaitent les outils leur permettant de reprendre leur entreprise et de défendre leurs emplois. Ainsi, nous souhaitons, comme le préconisait d’ailleurs le Conseil économique, social et environnemental, instaurer un droit de reprise dans un délai raisonnable, prévoir un véritable droit de préférence au profit des sa...
...sieurs défauts. Parmi les critiques que l’on peut lui adresser, trois me paraissent essentielles. En premier lieu, les heures supplémentaires constituent en dernière analyse la forme la plus archaïque de gestion des temps de travail du personnel, notamment lorsque le droit du travail permet de négocier des horaires d’activité sur la base de l’annualisation, méthode largement utilisée dans nombre d’entreprises après l’adoption des lois Aubry sur la réduction et l’aménagement du temps de travail. Cet archaïsme affecte, ce n’est pas une surprise, les secteurs de la restauration, de la construction et des transports, dans lesquels la taille des entreprises et les modalités d’organisation sont souvent encore très éloignées des possibilités d’aménagement offertes par la négociation et l’annualisation, voi...
de leurs biens. Toutefois, la discussion a montré que ces nouvelles dispositions conduisent, àleurs coûts d’intermédiation bancaire. Ainsi, un chef d’entreprise ayant, dans ledisparaître dès ce stade du débat. Qui plus est, il est question dans cet article de l’effacement éventuel des dettesdette puisse être prononcé. Une telle orientation n’est pas plus recevable que le reste de cet article, que nous nevoterons pas.