Interventions sur "fédération" de Gérard Le Cam

...dations peuvent également porter préjudice à ces espèces. C’est donc au sein d’un environnement local et mondialisé que les chasseurs tentent, par diverses actions, de ne pas porter le chapeau de ceux qui attenteraient à la biodiversité. Les aménagements de biotopes, les contrats passés avec les chambres d’agriculture en faveur des jachères faune sauvage, les diverses démarches pédagogiques des fédérations et associations de chasse contribuent au respect de la biodiversité. Les plans de chasse, le prélèvement maximum autorisé, l’implantation de souches naturelles de gibier, la recherche scientifique, la lutte contre le braconnage ont permis même de voir de nouvelles espèces s’implanter dans les régions et de protéger les espèces autochtones ou migratrices. L’arrivée en France du loup, de l’ibis ...

... la nature pour l’apprécier, la connaître pour l’aimer, la connaître pour la protéger, et c’est sans doute à partir de là que pourront naître des vocations et des passions de chasseurs. Ne devrait-on pas imaginer un module cynégétique d’initiation et de découverte des espèces chassables ou non au niveau des lycées ? Ce module fondé sur le volontariat pourrait être proposé en coopération avec les fédérations départementales.

Jusqu’à quand ? L’effet de ciseaux créé par la baisse du nombre de chasseurs et l’augmentation des dégâts pourrait multiplier par deux la facture dès 2020 et ainsi mettre de très nombreuses fédérations en faillite. Le financement des fédérations par l’État ou les collectivités locales apporterait des arguments aux anti-chasse, qui préfèrent la réintroduction de grands prédateurs. Il semble donc urgent de créer les conditions réglementaires de réalisation des plans de chasse du grand gibier, ce que ne prévoit pas le texte. L’avenir de l’attractivité de la chasse doit se trouver du côté du pe...

...se et pêche au Sénat, s’inscrit dans un paysage plutôt apaisé, ce qui ne signifie pas qu’il soit exempt de dangers. L’article 1er du texte inscrit dans la loi les missions « d’information et d’éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité ». Ces missions, conduites par les fédérations départementales, sont réelles et ne demandent qu’à croître. Au-delà de la formation au permis de chasser, des interventions auprès des scolaires, des conventions avec le monde agricole, des millions de nos concitoyens utilisent la nature dans le cadre de leurs loisirs, tout en ignorant la diversité qu’elle recèle en matière de faune et de flore. Sans prétention, et avec d’autres organisations, ...

...ies, les cultures à gibier, les jachères fleuries... L’article 4 précise les responsabilités des différents propriétaires de zones non chassées ou sous-chassées, qui abritent parfois des populations conséquentes de sangliers. Ces derniers provoquent des dégâts importants et coûteux sur des territoires voisins qui sont chassés. Il n’est pas inutile de rappeler que ce sont les chasseurs, via leurs fédérations, qui paient les dégâts de gibier aux agriculteurs dont les cultures sont parfois ravagées. Les articles 5 et 6 concernent les associations communales de chasse agréées, afin, d’une part, de leur permettre de se regrouper en associations intercommunales de chasse agréées et, d’autre part, d’assouplir les modalités d’adhésion. Ces deux articles témoignent des difficultés que rencontre le monde d...

...nt pas toujours la rédaction normative nécessaire, nos lois elles-mêmes péchant parfois de ce point de vue. Le chapitre III de la proposition de loi relève d’une bonne intention, puisqu’il s’agit d’inciter les jeunes chasseurs âgés de seize à dix-huit ans en réduisant de 50 % – 15 euros – le droit de timbre et de 50 % la redevance annuelle la première année de chasse. Il est laissé également aux fédérations départementales la possibilité de diminuer la cotisation fédérale la première année pour les nouveaux chasseurs. Toutes ces mesures vont dans le bon sens et partent du constat selon lequel le renouvellement des générations de chasseurs est actuellement très loin d’être assuré. À titre d’exemple, au sein de ma société communale de chasse, le plus jeune chasseur est âgé de vingt-huit ans ; depuis...

J’ai eu l’occasion tout à l’heure d’évoquer cet amendement relatif aux règles de sécurité. Notre préférence va à l’élaboration d’un socle national. Nous l’avons précisé, le suivi des questions juridiques, notamment en termes de contentieux, risque de s’avérer pour le moins complexe si l’on confie un tel volet aux fédérations départementales, dans le cadre des schémas départementaux de gestion cynégétique. Tel est l’esprit de cet amendement que je vous invite, mes chers collègues, à adopter.

...stenir sur ce texte. Il s’agit d’une abstention « bienveillante » compte tenu du fait que nous partageons au moins l’esprit qui sous-tend un grand nombre de ses articles. Pour autant, nous considérons qu’il reste au milieu du gué. Si j’ai été très heureux, monsieur Poniatowski, d’entendre votre position sur une question que je pense être essentielle, l’avenir des finances de l’ONCFS et celui des fédérations départementales, que vous souhaitez inverser en proportion, il y a loin de la coupe aux lèvres et, compte tenu du contexte financier actuel, nous risquons d’attendre encore malheureusement très longtemps, trop longtemps ! C’est donc dans ce sens que nous nous abstenons, mais ne le prenez pas contre vous, monsieur le rapporteur, puisque, comme je l’ai dit, il s’agit d’une abstention bienveillant...

L'article 43 souligne les actions de gestion équilibrée, de protection et de surveillance du patrimoine piscicole, ainsi que de formation et d'éducation, dévolues à la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique. La contribution financière obligatoire de celle-ci devrait représenter selon vous, monsieur le ministre, 4 % du budget des agences de l'eau. Cette redevance remplace l'ancienne taxe piscicole. Les associations de pêche qui composeront la fédération nationale se sont engagées en outre, par une participation financière volontaire, à c...