Interventions sur "outre-mer" de Gérard Le Cam

Le statut des agriculteurs outre-mer mérite incontestablement, pour le moins, des améliorations, car les injustices, les discriminations et les inégalités perdurent. Monsieur le ministre, vous savez que les outre-mer sont exclus du champ d’application de la convention collective du 24 mars 1971, comme de celui de la loi du 29 décembre 1972. Ces textes généralisent le bénéfice de la retraite complémentaire aux salariés relevant du r...

...rtant vingt-trois des quarante-quatre sièges de l’assemblée. Néanmoins, ce syndicat ne figure pas dans les conseils d’administration d’organismes tels que la caisse générale de sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales, la SAFER, etc. Cette discrimination injuste est supportée depuis des années par la CGPER, qui a demandé à maintes reprises aux ministères chargés de l’agriculture, des outre-mer, ou encore des affaires sociales d’y mettre un terme. Pourtant, rien n’est encore fait en ce sens. Cet amendement vise donc à reconnaître à la CGPER le poids qu’elle représente et concerne sa représentation dans les organismes précités. Celle-ci devra être assurée sur la base des résultats électoraux à l’échelon régional. Il s’agit, a minima, de formaliser l’engagement contracté par Mme ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi nous renvoie au passé des départements d’outre-mer, puisque la zone dite aujourd’hui des cinquante pas géométriques est issue de la réserve domaniale, autrement dit des cinquante pas du roi, système qui visait à protéger les rivages des Antilles et de la Réunion contre des incursions ennemies. Cette notion des cinquante pas géométriques concerne l’outre-mer, ou plutôt les outre-mer. En effet, dans ce domaine aussi, on peut noter des différences ...

...tudions aujourd’hui sera, sans aucun doute, adopté par l’ensemble des sénatrices et des sénateurs. Comme lors de la première lecture, nous allons approuver ce texte, tout en étant lucides sur sa portée, relativement limitée. Certes, il contient des avancées, notamment dans la lutte contre les monopoles. Néanmoins, comme on l’avait souligné lors de la première lecture, la question de la vie chère outre-mer touche tout le fonctionnement des économies et des sociétés d’outre-mer. Nous avons bien compris qu’il s’agit d’un premier volet dans cette lutte contre les prix chers outre-mer, mais nous maintenons que ce projet de loi ne réglera pas tous les problèmes liés à la cherté de la vie, car il est indispensable que la question soit abordée dans sa globalité, c'est-à-dire en prenant également en compt...

...tré de façon dramatique à quel point les équipages ne peuvent plus communiquer, faute de compétence linguistique et il y a des bateaux où il n'y a plus un seul Français ! Une partie des équipages est communautaire, une autre extra-communautaire. L'amendement n° 2 appelle à débattre de cette question dans le respect des Grenelle de l'environnement et de la mer. S'agissant de la réforme des ports d'outre-mer, nous y sommes tout à fait favorables. J'ai ainsi consulté notre collègue Paul Vergès qui le soutient.