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...si souvent mieux placés pour évaluer précisément la situation des enfants ayant reçu une prescription d’AESH par une MDPH. Je souhaite qu’un travail interministériel soit engagé avec l’Assemblée des départements de France (ADF) sur ce sujet. Sinon, nous risquons une sorte de fuite des responsabilités : les MDPH renverront la leur au ministère, qui doit s’occuper de tous les élèves et de tous les enseignants, et dont les moyens ne sont pas illimités. Je comprends très bien l’esprit de l’amendement n° II-866 rectifié, porté par André Reichardt et plusieurs de ses collègues, mais son adoption priverait le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » d’une bonne part de ses crédits. Le coût de l’amendement n° II-887 est plus raisonnable, madame Monier, mais son adoption opérerait ég...
La commission des finances est défavorable à ces amendements. Les effectifs d’enseignants doivent évoluer avec les effectifs d’élèves.
M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Avis défavorable. Hélas, les crédits de la formation permanente ne sont pas utilisés en totalité, ce qui prouve que la formation des enseignants est non pas un problème financier, mais un problème d’organisation et d’orientation.
La commission demande le retrait de cet amendement : d’une part, beaucoup d’efforts sont déjà faits par les enseignants eux-mêmes ; d’autre part, 2 millions d’euros ne changeront pas la face du monde, compte tenu du nombre d’élèves concernés.
Cet amendement d’appel vise à imposer que les conditions d’attribution de la prime de rémunération accordée dans le cadre du « pacte enseignant » soient définies par décret avant le 31 mars 2023. Nous souhaitons simplement que les modalités de ce dispositif soient connues du Parlement avant les calendes grecques…
...ationales permettent de mieux échanger et de surmonter les divisions politiques pour revenir à l'essentiel : le succès de nos jeunes et les perspectives qui leur sont offertes par cet enseignement. En second lieu, la commission des finances, qui n'a pas les mêmes responsabilités que la commission de la culture, s'en est tenue aux chiffres et a regardé de façon systématique la rémunération de nos enseignants et les choix salariaux qui ont été faits par l'éducation nationale, d'une façon informelle, mais avec une tendance presque continue depuis les débuts de la Ve République. Il apparaît très clairement que le primaire a toujours été moins bien traité que le secondaire, et que l'ancienneté a toujours été privilégiée sur l'effort. Monsieur le ministre, comment ressentez-vous ces inégalités dans l'ac...
...ent que Le Grand Meaulnes, pour lequel nous continuons de nourrir le plus profond respect. Finalement, ce classement Pisa nous a aidés à débattre de façon apaisée des meilleures manières de faire fonctionner notre enseignement scolaire. J'éprouve une autre petite satisfaction, que vous devez partager en tant que membres de la commission des finances. En effet, nos rapports sur le recrutement des enseignants de mathématiques et sur les rémunérations des enseignants en Europe ont autorisé certains à considérer la revalorisation des salaires du corps enseignant non plus comme un acte d'allégeance à un syndicalisme conservateur, mais comme une mesure de bon sens, qui permettrait à nos jeunes de se retrouver face à des enseignants meilleurs et plus motivés . Je ne suis pas un soutien fanatique du Gouv...
Notre collègue rapporteur pour avis a dit l'essentiel : l'argent est important, mais il ne fait pas tout. L'éducation ne peut fonctionner sans valeurs partagées entre jeunes, enseignants et parents. C'est le bon fonctionnement de cette trinité qui peut améliorer la situation. Cela dit, il faut bien reconnaître que, dans la société d'aujourd'hui, le métier d'enseignant continue d'avoir une productivité faible : former un jeune prend toujours autant de temps et coûte toujours autant d'argent. Cependant, l'intelligence artificielle, l'informatique, le numérique sont utiles, mais n...
Nous avons plusieurs constats sur ce sujet au coeur de l'actualité. Premièrement, nos enseignants sont plutôt mal rémunérés par rapport aux moyennes européennes ; c'est peut-être une explication, même si elle n'est pas suffisante, des difficultés de recrutement. Deuxièmement, le mode de rémunération des enseignants français fait une part très large à l'ancienneté et au diplôme d'entrée : les différences entre professeurs certifiés et agrégés sont significatives, et elles durent toute la carr...
...cteur public. Il faudrait faire des comparaisons à l'échelon européen, par exemple avec des pays où les logiques de carrières sont différentes, comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne. Nous sommes sans doute le seul pays d'Europe à avoir un tel système. La France a fait le choix de la carrière au sein de la fonction publique, avec une retraite avantageuse, mais des salaires de départ plus bas. Or les enseignants débutants ont souvent un âge déjà avancé. Jadis, l'instituteur n'était pas bachelier et commençait à enseigner à 18 ans ou 20 ans. Aujourd'hui, les jeunes enseignants ont cinq ans, six ans ou sept ans de plus, avec évidemment des exigences en termes de revenus plus élevées. Pour l'instant, le système de la carrière, que nous avons choisi, fonctionne, mais je ne suis pas certain que ce soit le se...
...Des jeunes formés pour réussir leur vie. Quel système le permet ? Ma conviction est que sans une reconnaissance de l'établissement, sans une très forte décentralisation et sans l'implication d'adultes responsables, à commencer par les élus locaux, l'enseignement ne peut pas marcher. Le modèle idyllique de la IIIe République est aujourd'hui irréaliste et absurde. Ce sont les élus, les parents, les enseignants et, accessoirement, les élèves qu'il faut rendre un peu plus responsables. L'OCDE établit un indice du climat disciplinaire à l'école : seuls l'Argentine et le Brésil ont un indice plus défavorable que le nôtre ! Ce mauvais climat disciplinaire explique en grande partie l'hésitation des adultes à devenir enseignants dans le secteur public. Madame Lavarde, la force de l'enseignement libre sous ...
...ec celle qui a été menée lors des cinq années précédentes. Je rappelle en effet que François Hollande avait favorisé l'extension quantitative des effectifs, ce qui n'était pas la meilleure réponse. Il a, hélas, respecté ses engagements... Par ailleurs, François Hollande a lancé le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), qui a eu pour effet de mieux rémunérer les enseignants, mais dans des conditions exagérant la structure des rémunérations, qui favorise beaucoup trop largement l'ancienneté et, a contrario, décourage les jeunes dans les secteurs les plus difficiles. Quelles sont les caractéristiques de continuité du budget 2022 ? Les effectifs sont stables, avec une augmentation de 70 équivalents temps plein (ETP) pour 2022. Le budget représente 77,8 milliards d'e...
C'est une question importante. Nous avons, cette année, 600 millions euros de revalorisation stricto sensu, dont 195 millions d'euros pour la protection sociale complémentaire dès janvier 2022 - 15 euros par mois et par agent, soit 180 euros sur l'année -, une prime d'attractivité de 245 millions d'euros, tournée vers les enseignants de début et de milieu de carrière, et 24 millions d'euros pour les AESH. Il faut y ajouter la prime informatique de 150 euros pour les 860 000 enseignants et l'extension du taux d'accès à la hors-classe, qui répond à une demande ancienne et justifiée et permet de récompenser la fidélité des enseignants, même si l'enjeu, aujourd'hui, est moins de fidéliser les enseignants que de recruter des jeun...
Monsieur le rapporteur général, il faut vraiment travailler sur le sujet de la réforme du baccalauréat, qui est très ambiguë, même si l'on peut lui accorder le bénéfice du doute compte tenu de sa jeunesse. L'un des problèmes de la rémunération des enseignants tient à la grille de la fonction publique : ce qui s'applique aux uns doit s'appliquer aux autres. Or les métiers sont différents. Nous n'avons pas vraiment de difficultés pour recruter des professeurs d'éducation physique et sportive, les débouchés hors enseignement n'étant pas nombreux. Nous disposons d'un certain monopole d'embauche pour le latin et le grec. C'est déjà beaucoup moins vrai pou...
...cace la qualité d'un établissement. En outre, ils ont un intérêt objectif à la réussite de l'établissement, ce qui n'est pas forcément le cas d'un haut fonctionnaire de l'éducation de passage. Roger Karoutchi a hélas raison. Les enquêtes PISA montrent que nous ne parvenons pas à rattraper notre retard. Quand on entre dans le détail des différences pédagogiques, on s'aperçoit que l'isolement de l'enseignant est le facteur d'affaiblissement le plus grave en France. Les positions, de part et d'autre, sont très fermées : du côté du ministère, car la moindre virgule s'évalue en centaine de millions d'euros ; et du côté des syndicats, car l'on sait ce que l'on a et on ignore ce que l'on aurait. Le système est donc figé. Si je dois adresser un reproche politique au ministre Blanquer, je dirais qu'il term...
...t vous un rapporteur quelque peu désabusé... Pour répondre à Marc Laménie, la crise sanitaire a révélé des choses, et en premier lieu que notre administration n'était pas si mauvaise, car l'école a fonctionné. Pour évaluer le nombre de fonctionnaires qui ne sont pas devant les élèves, il nous faudrait des chiffres plus précis. Parmi ceux qui sont devant les élèves, on recense 320 000 agents non enseignants, notamment 170 000 AESH, et 11 000 agents en situation de disponibilité, donc non payés par le ministère. Pour ce qui concerne la carte scolaire ou la suppression des classes, il faut laisser les élus départementaux jouer leur rôle. Le ministère a revalorisé le statut des médecins scolaires. Le même problème se pose que pour la médecine de ville : on constate une pénurie de candidatures, les ...
La question de l'attractivité du métier d'enseignant en mathématiques est un sujet passionnant, qui concerne notre commission des finances et non seulement la commission des affaires culturelles, car la dégradation du niveau en mathématiques est susceptible d'entraîner des dépenses supplémentaires de plusieurs milliards d'euros pour notre pays. La dégradation du niveau en mathématiques est nette. En CP, 46 % seulement des élèves ont un niveau sati...
...ation évolue. Les manuels deviennent plus pratiques. On remet aussi l'accent sur les fondamentaux, la répétition des tables de multiplication, le calcul mental. Cela répond aussi à la question sur le numérique : on ne peut en tirer profit que si l'on maîtrise les fondamentaux. Un assentiment général se dessine en faveur d'une pédagogie plus simple, avec des manuels plus accessibles, pour que les enseignants du primaire se sentent aussi plus à l'aise. Une licence consacrée à la formation des professeurs des écoles, avec une option mathématiques, a été créée pour améliorer le niveau des enseignants et pour qu'ils puissent enseigner cette discipline avec confiance. Mais l'éducation est un lent paquebot : une mesure prend des années avant de produire ses effets. L'effort est engagé, laissons-lui le tem...
...ns une responsabilité, nous autres parlementaires, celle d'apporter des réponses. On ne peut pas rester indifférents à un tel diagnostic. Certaines questions me surprennent. Vous indiquez dans votre rapport que le temps d'études est toujours, dans les académies ultramarines, inférieur au temps d'études métropolitain. Vous recommandez d'ailleurs de comptabiliser plus précisément le nombre réel d'enseignants par élève présent, et de le comparer à la situation nationale. Vous avez l'impression qu'il y a une évaporation. Les statistiques sont en apparence comparables, et les tableaux sont les mêmes, mais le contenu des tableaux n'a pas tout à fait le même sens. On peut comprendre, avec la réalité insulaire et l'isolement, la politique générale de remplacement. Le remplacement est un besoin permanent,...
...t évident qu'un retour ou une fin de carrière au pays est souhaité - nous pouvons le comprendre. Toutefois, cela devrait se doubler d'une mobilisation des expériences pour s'efforcer de faire du renforcement. Le dispositif « Devoirs faits », réservé aux collèges en métropole, s'étend au primaire dans les académies ultramarines. C'est une très bonne formule. De manière plus générale, puisque les enseignants sont présents, faisons en sorte qu'ils contribuent à une intensification de l'enseignement auprès des élèves qui, manifestement, en ressentent le besoin dans le secondaire. Ce type de rapport se trouve un peu « à cheval » entre les compétences de la commission de la culture et de la commission des finances. Aux finances, nous avons d'ailleurs un regard plutôt culturel sur le sujet. Pourtant, l...