Interventions sur "enseignant" de Gérard Longuet

...ur du budget de l’enseignement scolaire pendant de nombreuses années, j’ai pu constater, à l’instar de la Cour des comptes, que les efforts budgétaires consentis par l’éducation nationale en faveur des établissements situés dans des zones difficiles sont inférieurs à ceux qui sont alloués aux établissements confirmés, et ce pour une raison très simple, indépendante de toute volonté. En fait, les enseignants les plus anciens, confirmés, chevronnés, dont le coût salarial est, à juste titre, le plus élevé, choisissent en fin de carrière les établissements dans lesquels ils estiment pouvoir s’épanouir au mieux, eu égard à une motivation, une cohésion, un engagement des élèves et des enseignants plus importants. Aussi, dans les secteurs les plus difficiles sont affectés les enseignants les plus jeunes, ...

...es numériques rurales » a permis d’apporter un soutien à des communes ou à des regroupements intercommunaux qui, en son absence, n’auraient certainement pas pu accéder à ce type d’équipements, il a aussi créé une sorte de précédent qui vient contrarier la répartition traditionnelle des responsabilités entre, d’un côté, le ministère de l’éducation nationale, lequel prend en charge les salaires des enseignants – en l’occurrence ceux du primaire –, et, de l’autre, les communes, qui assument les dépenses relative aux équipements. Or le présent amendement rompt avec ce principe. Deuxièmement, vous proposez, monsieur Legendre, de gager cet amendement par un redéploiement des crédits destinés à financer les heures supplémentaires des professeurs de l’enseignement secondaire, lesquelles s’inscrivent dans c...

... ont applaudi debout le Premier ministre rappelant le devoir de rétablir les finances publiques. Mes chers collègues, comme l’a souligné le président de la commission des finances, nous voyons bien que ce gage s’impute sur un budget dont nous ne sommes absolument pas certains qu’il permette de financer toutes les dépenses qui sont au cœur de la responsabilité de l’État, c'est-à-dire de payer les enseignants pour développer une politique de personnalisation de l’enseignement et de réussite individuelle de chacun des élèves. C’est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues – mais je n’en voudrais à personne de ne pas me suivre ! –, par cohérence avec la logique de la commission des finances et la lutte pour réduire le déficit public et devant l’incertitude du gage, à surseoir à ce s...

...sation. Pour ce qui est des emplois, le présent projet de budget propose de fixer le plafond d'emplois de la mission à 983 070 ETPT, dont 968 194 ETPT pour le ministère de l'éducation nationale. S'agissant du programme « Enseignement technique agricole » relevant du ministère de l'agriculture, le plafond d'emplois est fixé à 14 876 ETPT, en baisse de 214 ETPT par rapport à 2010, dont 117 ETPT d'enseignants. Si cette contraction peut sembler faible en apparence, il convient de souligner, qu'eu égard à la taille des établissements comme à leur répartition sur l'ensemble du territoire, elle conduit à des fermetures de classes ou de sites scolaires. Nous avons donc un vrai sujet quant à l'application de la diminution des effectifs dans l'enseignement technique agricole. Toutefois, en matière d'emploi...

...ma d'emplois n'est pas justifié au niveau national mais est renvoyé à la responsabilité des académies qui auront, après réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition, la possibilité de définir le niveau et les modalités de mise en oeuvre de ce schéma. Selon le ministère de l'éducation nationale, cette démarche devrait permettre de supprimer 8 967 emplois de personnels enseignants du premier degré. Les moyens d'action prioritaires sont : la taille des classes dans les écoles hors éducation prioritaire, les modalités de scolarisation des enfants de deux ans - c'est-à-dire un ralentissement de la scolarisation avant trois ans, point que j'approuve personnellement - , l'importance des moyens d'enseignement affectés en dehors des classes, le dispositif de remplacement des ens...

L'exemple vient d'en haut. Quand on a un système où il n'y a pas d'entretien préalable au licenciement et non respect des promesses d'embauche, il est difficile de faire respecter une politique des ressources humaines... S'agissant de l'éducation nationale, je souligne la mise en place du droit individuel à la formation qui permet aux enseignants d'acquérir de nouvelles compétences dans la perspective d'une mobilité professionnelle. Les formations, qui se dérouleront pendant les vacances scolaires, donneront lieu au versement d'une allocation de formation correspondant à 50 % du traitement horaire de l'enseignant. Ceci est positif. Ma principale interrogation concerne en réalité la formation initiale des enseignants et l'impact de la réf...

Je suis très favorable à l'autonomie des établissements comme en témoigne ma demande réitérée concernant les établissements publics du primaire. La contrepartie de cette autonomie est une coopération renforcée entre les enseignants. L'expérimentation CLAIR est au coeur du sujet car il s'agit d'organiser le suivi collectif de la réussite individuelle des élèves par une meilleure coopération des membres des équipes éducatives mobilisées autour d'un projet d'établissement mis en oeuvre par le chef d'établissement. Vous posiez la question du montant des crédits nécessaires à la généralisation de CLAIR, je ne suis pas en mesure...

...que c'est l'esprit de la démarche mise en oeuvre par le ministère cette année en ce qui concerne la déconcentration de l'application du schéma d'emplois au niveau des académies. Je crois même que l'établissement pourrait être un échelon pertinent sous certaines conditions. S'agissant des élèves handicapés, l'éducation nationale fait depuis plusieurs années un effort conséquent. Outre les postes d'enseignants spécialisés, la politique du handicap mobilise plus de 300 millions d'euros. Concernant les RASED, j'interrogerai l'administration pour avoir des précisions sur les évolutions récentes des effectifs.

L'enseignement reste une fonction non mécanisable, c'est de la valeur ajoutée par le travail individuel, ce sont nécessairement des salaires, et nécessairement des salaires qui ne peuvent pas diminuer compte tenu de la nature et de la complexité des missions qui sont confiées aux enseignants. La productivité relative de l'éducation nationale est inéluctablement faible ; c'est néanmoins un excellent investissement pour la société.

...vez poursuivi la mise en œuvre d’une politique d’enseignement personnalisée, s’efforçant de mobiliser les moyens de l’éducation nationale vers la réussite individuelle des élèves, dans la ligne du projet de loi que François Fillon avait fait voter en 2005, lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale. J’évoque ces orientations parce qu’elles témoignent de la volonté de votre ministère et des enseignants français de s’intéresser avant tout à ceux dont ils ont la charge. Ces orientations se sont traduites par la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative, qui couvrent désormais l’enseignement primaire et les collèges. Vous avez conduit cette réforme à moyens constants, ce qui n’est pas une mince performance ! Vous avez mis en place des aides personnalisées en CM1 et en CM2...

... les moyens de l’obtenir. Cet article autorisait, à titre expérimental, les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, à se doter d’un conseil d'administration à l’image de ceux des lycées agricoles de l’État, par exemple. Ces conseils d’administration, plus restreints, largement ouverts sur la vie professionnelle et tournés vers les élus, laissent naturellement une place aux enseignants, aux techniciens, aux ouvriers de service et aux parents d’élèves, mais permettent de distinguer les fonctions de chef d’établissement et de président de conseil d’administration. Ainsi, le directeur d’établissement d’enseignement agricole ne se trouve pas dans la situation équivoque qui est celle du proviseur de lycée, à la fois chef d’établissement et représentant de l’administration, et qui n...

De la même façon, il ne choisit pas ses enseignants : il fait avec ceux qu’il a. Ce n’est pas parce qu’il est privé de la double liberté de choisir ses élèves et ses enseignants que le proviseur ne doit pas disposer de responsabilités plus larges lui permettant, sous l’autorité d’un président de conseil d'administration, de mettre en œuvre un projet d’établissement. Pour y parvenir, il doit, selon moi, viser deux objectifs et disposer de certain...

...post-lycée, qu’elles se déroulent au sein d’un lycée– les BTS, par exemple – ou dans une université. Cela suppose une organisation, donc un responsable. Cette responsabilité ne peut pas être exercée par les professeurs. Elle ne peut être assumée que par la direction de l’établissement, au service de tous les élèves et dans la perspective de partenariats dont la responsabilité incombe, non pas aux enseignants, mais bien à l’établissement. Un troisième moyen passe par l’ouverture des lycées. Lorsque l’on gère un livret de compétences, il faut suivre l’élève non seulement à l’intérieur mais aussi à l’extérieur du lycée. Il faut, bien sûr en accord avec lui, connaître ses activités culturelles, sportives, associatives, afin de mieux cerner, étoffer et consolider l’image de sa personnalité. Cette respon...

...spects très différents de la politique scolaire. Dans une première partie, je souhaite aborder la dimension strictement budgétaire de votre action, monsieur le ministre. Sur les 60 milliards de crédits affectés à la mission « Enseignement scolaire », qui est la première mission du budget de l’État, 93 %, soit 55, 7 milliards d’euros, correspondent à la rémunération des personnels, notamment des enseignants. De ce point de vue, nous constatons une volonté d’adapter les effectifs de l’éducation nationale aux évolutions démographiques, tout en maintenant un taux d’encadrement des élèves par enseignant acceptable, supérieur aux normes constatées dans les grands pays de l’OCDE. Il s’agit d’une diminution significative. Pour la première fois, le nombre d’enseignants passe sous la barre du million. Cet...

...en difficulté, les RASED. Cette mesure, qui pose problème à certains de nos collègues, est intéressante. Elle mériterait d’être mieux expliquée et détaillée. Je rappelle qu’elle permet de récupérer 3 000 postes. En outre, vous avez annoncé la création d’une « agence du remplacement » pour améliorer la gestion des 24 000 professeurs remplaçants. Cela permettra d’assurer une meilleure présence des enseignants face aux élèves. Nous y sommes sensibles. De même, vous souhaitez limiter les mises à disposition dont bénéficie le corps enseignant. Certes, cela peut poser des problèmes au monde associatif. Mais, et chacun peut le comprendre, le rôle d’un professeur est d’abord d’enseigner, surtout dans une période de pénurie budgétaire. Vous vous attaquez également au problème récurrent des enseignants san...

...on et par sa compétence vers des cas, certes marginaux, mais qui méritent d’être pris en considération. En revanche, plus d’élèves en difficulté peuvent bénéficier d’un soutien personnalisé après l’école grâce à la suppression du samedi matin. Nous avons besoin dans cette adaptation quantitative, de ne pas négliger les efforts qualitatifs qui ont été faits avec beaucoup de bonne volonté par les enseignants et dont les résultats sont souvent appréciés par les parents d’élèves. Je voudrais dans une deuxième partie, et très brièvement, monsieur le président, évoquer des problèmes ponctuels. Tout d’abord, la commission des finances insiste sur la difficulté de suivre des réformes qui sont pertinentes, mais annoncées parfois en cours d’année, et dont les incidences en termes de projets annuels de per...

...uvre du dispositif envisagé sont réelles, car l’accueil n’est pas assuré par les mêmes personnels que pour l’enseignement. Il s’agit donc d’assurer un droit d’accueil et non une continuité de l’enseignement. Seules sont visées les écoles maternelles et primaires parce que, vous le savez, mes chers collègues, dans les collèges et dans les lycées, l’enseignement est dispensé par une multiplicité d’enseignants. Le chef d’établissement – principal de collège ou proviseur de lycée – a les moyens d’organiser l’accueil des élèves, les enseignants n’étant pas tous statistiquement en grève au même moment. Il lui appartient de faire en sorte que les élèves soient accueillis dans le cadre, soit de cours en horaires décalés, soit de permanences. Tel n’est pas le cas des écoles maternelles et primaires, où l’en...

...lente au trentième indivisible du salaire mensuel est pratiquée. Si l’on prend l’année 2007 comme année type, les retenues pour fait de grève ont représenté, pour l’État, une économie involontaire ou, plus exactement, un report de dépenses de l’ordre de 62 millions d’euros. La mise en place systématique du système qui nous est proposé lui coûterait 34 millions d’euros. En quelque sorte, plus les enseignants font grève, plus l’État gagne de l’argent !

...sence de service d’accueil. À juste titre, l’État retient un certain pourcentage du salaire des grévistes. La mise en place d’un système d’accueil, dans son principe, lui coûtera, mais moins que prévu, parce que ce dispositif sera limité aux écoles maternelles et primaires, alors que les retenues pratiquées concernent l’ensemble du système scolaire. Ainsi les retenues faites sur les salaires des enseignants grévistes du secondaire financeront, en quelque sorte, les frais d’accueil. Je n’irai pas plus loin dans ma démonstration parce que quelques années de pratique seront nécessaires pour savoir si elle est justifiée. En réalité, monsieur le ministre, l’État ne gagne pas d’argent. En fait, il a l’obligation non pas d’accueillir les enfants, mais de les éduquer. Il faudra bien, d’une façon ou d’une...

...és par Jean-François Copé, qui ont connu des résultats concrets au sein de votre administration. Je pense non seulement à l'organisation des examens, mais également, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, à l'engagement total de votre administration, ainsi qu'à des initiatives qualitatives spectaculaires, telles que la réflexion menée sur l'évolution du métier d'enseignant, animée par M. Marcel Pochard et à laquelle participe M. Michel Rocard. Il faut voir là, selon moi, la démonstration que, au- delà des divisions politiques, il existe une volonté unanime de donner le maximum de chances à nos jeunes compatriotes pour réussir leurs études dans notre pays. Nous avons de cette approche qualitative une démonstration très concrète des premières politiques que vous av...