Interventions sur "l’éducation" de Gérard Longuet

Il est défavorable. Ces amendements ne sont pas antipathiques, mais leur adoption aurait pour effet d’amputer substantiellement les crédits des programmes « Vie de l’élève », pour le premier, ou « Soutien de la politique de l’éducation nationale », pour le second.

Ces deux amendements sont inspirés par une préoccupation forte et légitime, celle des familles. La commission des finances a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, mais je veux profiter de cette intervention pour faire une remarque plus générale et interroger M. le ministre. L’inclusion est une responsabilité nationale, qui relève de la solidarité. Le ministère de l’éducation nationale doit-il être le seul ministère chargé de ce sujet ? C’est un vrai débat. Je vous rappelle que les MDPH sont départementales, comme leur nom l’indique, et qu’elles prescrivent l’attribution d’AESH sans véritable concertation avec l’éducation nationale, pourtant seule en mesure d’évaluer la situation de chaque élève. Reconnaissons néanmoins, monsieur le ministre, que les grands établiss...

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission considère qu’il ne revient pas à l’éducation nationale de financer des associations dont personne ne connaît ni l’orientation ni le genre…

S’agissant d’un amendement à 1 euro, nous pourrions nous contenter de faire plaisir… Pour autant, il me semble que l’éducation nationale est parfaitement en mesure d’assurer l’ouverture de nos jeunes élèves sur les réalités du monde à travers ses programmes en économie ou en histoire, particulièrement en histoire sociale. En revanche, je ne vois pas bien à quoi correspondrait un enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale pour 1 euro… C’est la raison pour laquelle je suggère le retrait de cet amend...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous estimons qu’avec un peu plus de 1, 1 million de fonctionnaires de l’État le ministère de l’éducation nationale a besoin de disposer d’un minimum de souplesse et de flexibilité. Le statut des contractuels, lesquels représentent moins de 4 % des effectifs, constitue une réponse de ce point de vue. Par ailleurs, nous souhaitons que le recrutement résulte principalement des concours.

...ants détruit au cours des trois dernières années. Ce sont en effet 290 postes qui ont disparu, entre 2019 et 2021, sur l’ensemble de l’enseignement technique agricole. Par ailleurs, un engagement de requalification des carrières des enseignants techniques agricoles a été pris ; il devrait l’être par le ministre de l’agriculture, mais je crains qu’il ne l’ait été par vous, monsieur le ministre de l’éducation nationale. Cette requalification représente un engagement financier annuel de 2, 5 millions d’euros, ce qui aboutit au total de 15 millions d’euros. Je souhaite que cet amendement soit mis aux voix en priorité. Étant calculé au plus juste, il devrait recueillir l’assentiment à l’Assemblée nationale et aussi, je l’espère, du ministre. Celui-ci pourrait de ce fait lever le gage, que nous avons imp...

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre préoccupation, qui est de protéger l’équilibre difficile du budget de l’éducation nationale en général et, en particulier, les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Cela étant, une solution vous permet de placer les uns et les autres face à leurs responsabilités : levez le gage !

Il n’y a aucune raison que le ministère de l’éducation nationale prenne en charge ce qui relève du ministère de l’agriculture. Le ministère des armées prend bien en charge les six lycées militaires que compte notre pays. Le ministère de la transition écologique a, quant à lui, hérité des lycées professionnels maritimes. En levant le gage, monsieur le ministre, vous protégez votre administration et vous laissez au Gouvernement le soin d’arbitrer, en ...

.... La quatrième raison, c’est que vous soutenez d’une façon significative l’effort, engagé depuis la présidence de Nicolas Sarkozy, en faveur de l’inclusion des élèves handicapés. En particulier, vous avez consolidé le statut matériel des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). C’est un effort méritoire, dans un secteur pour lequel se posent des questions d’une autre nature : si l’éducation nationale assure la prise en charge, ce n’est pas elle qui décide, situation inconfortable s’il en est. La cinquième raison, qui m’importe particulièrement en tant qu’ancien président de région et de l’Association des régions de France, c’est que vous avez décidé de transférer l’orientation professionnelle aux régions. Cela représente un changement important, tant il est vrai que l’enseignement ...

Il est vrai que 78 milliards d’euros de budget, compte d’affectation spéciale compris, cela fait 10 milliards d’euros la minute de temps de parole… Je sais bien, madame la présidente, que vous avez l’obligation d’assumer les décisions de la conférence des présidents, mais, très honnêtement, je trouve que ce n’est pas une bonne façon de traiter l’enseignement et l’éducation dans notre pays que d’accorder au rapporteur spécial un temps de parole aussi limité, dont il n’abuse pas !

Je confirme que la gestion des effectifs d’enseignants est un problème majeur. J’en terminerai – pour vous faire plaisir, madame la présidente –, en évoquant le transfert de l’orientation professionnelle aux régions. L’éducation nationale assumera-t-elle les conséquences de décisions qu’elle ne maîtrisera plus ? Quand on connaît la difficulté que l’on a à remplir les centres de formation et d’alternance, …

Il est défavorable. La commission constate qu’il appartient au ministère de l’éducation nationale, dans un objectif de sincérité, de montrer que ces crédits ne sont pas utilisés. Il incombe aux chefs d’établissement soit de prendre des initiatives pour mieux faire connaître ces fonds, soit de restituer l’argent au ministère. Manifestement, il existe aujourd’hui des reliquats inutilisés, ce qui rend les chiffres fictifs. Nous souhaitons simplement que le budget corresponde à la réali...

... nous avons la responsabilité de maintenir, sur l’ensemble de notre territoire, d’assez nombreuses et très légitimes institutions de mémoire. Je pense au mémorial de l’Alsace-Moselle, à Schirmeck, à ceux du camp du Struthof, de Verdun, bien entendu, de Caen, ainsi qu’à l’œuvre accomplie par M. le maire de Meaux en ce qui concerne la Première Guerre mondiale. Il se pose une question de principe : l’éducation nationale peut-elle prendre en charge dans une mesure significative le fonctionnement de ces institutions, ce qu’elle ne fait pas à ce jour ? Je souhaiterais connaître le point de vue de M. le ministre sur cette question, ou plutôt celui du Gouvernement, dans la mesure où cette action serait nécessairement collective, même si, comme vous l’avez très justement rappelé, ma chère collègue, l’éducat...

Hélas, pour les mêmes raisons que tout à l’heure – manque de renseignements, réponses dilatoires et partielles du ministère de l’agriculture –, nous sommes contraints d’interroger le ministre de l’éducation nationale…

...t introduit par voie d’amendement cet article prévoyant la remise d’un rapport par le Gouvernement. Le Sénat n’est pas très favorable aux demandes de rapport de façon générale. Il l’est encore moins quand le rapport demandé porte sur un sujet sur lequel le Parlement a déjà travaillé et exercé son activité de contrôle, en l’occurrence celui des enseignants contractuels, véritable serpent de mer de l’éducation nationale. Si nos excellents collègues députés avaient considéré les travaux du Sénat, ils auraient constaté que nous avons travaillé très récemment, avec l’appui de la Cour des comptes, sur cette question et présenté un rapport. Il vaut mieux que le Parlement se saisisse lui-même de la question d’un éventuel recours abusif à des contractuels, plutôt que de confier à l’exécutif le soin de justi...

...eprise du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », le célèbre PPCR, pour 133 millions d’euros. Vous avez aussi une politique plus volontariste en ce qui concerne les débutants. Dans les zones difficiles, la prime atteindra pratiquement 2 000 euros annuels, si j’ai bien retenu vos chiffres. Je note néanmoins que cette prime est hiérarchisée en fonction de l’ancienneté. À l’éducation nationale, il est bon d’être vieux et en fin de carrière, parce qu’on y gagne plus d’argent ! Pour les plus anciens, cette prime atteindrait 11 000 euros par an. Pourriez-vous nous confirmer ce chiffre ? Le quatrième point positif que je veux souligner est sans doute le plus important, car la commission des finances, comme la commission des affaires culturelles d’ailleurs, a pour souci permanent...

...r des Vosges, donc un Lorrain éminent, a rendu, en 1882, l’instruction obligatoire et gratuite, il n’a pas imposé la laïcité : il a respecté l’enseignement qui préexistait à l’enseignement public. J’ai eu la curiosité de regarder les chiffres : en 1881, c’est-à-dire avant la loi, environ 4, 9 millions de jeunes écoliers français, garçons et filles, suivaient une instruction et accédaient ainsi à l’éducation. Grâce à Jules Ferry, ce chiffre est passé à 5, 3 millions. Cela a évidemment représenté un bond, mais l’enseignement était déjà diffusé dans notre pays. Et diffusé par qui ? Par des parents, par des communes, par des congrégations – vous avez raison de le dire. Cette liberté de l’enseignement est donc inhérente à notre culture républicaine et à notre culture nationale. Je ne vois absolument pas...

...he, nous sommes beaucoup plus dubitatifs en ce qui concerne le plan numérique à l’école. Surtout, nous sommes sincèrement convaincus qu’il faudrait remettre en cause, d’une part, l’insuffisance des moyens du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, d’autre part, le Louvois de Grenelle, c’est-à-dire le système d’information de gestion des ressources humaines et des moyens de l’éducation nationale, qui, pour l’instant, fait sauter à peu près tous les compteurs des dépenses envisagées, sans pour autant aboutir à un résultat. Sous réserve de l’adoption de ses deux amendements et de l'amendement de la commission de la culture, la commission des finances préconise l’adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

...ers collègues, d’adopter cet amendement, ayant pour objet de réduire les dépenses de la mission pour une question de principe et de conviction concernant la dépense publique. Je me réfère ici à la remarque préliminaire que j’ai eu l’occasion de formuler dans mon intervention générale : les dépenses d’enseignement, en particulier celles qui ont trait au secondaire et au soutien de la politique de l’éducation nationale, sont très largement supérieures aux moyennes européennes et aux moyennes de l’OCDE. C’est pourquoi nous proposons un ensemble de mesures qui représenteraient une économie de 65, 360 millions d’euros pour l’année 2016 et de 165 millions d’euros en année pleine. L’enseignement scolaire public du premier degré est épargné et le principe de non-remplacement d’un départ à la retraite sur ...

Mes chers collègues, la commission des finances vous demande d’adopter cet amendement, tendant à supprimer 44 400 000 euros sur le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». C’est en fait le projet SIRHEN – système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale – qui est visé. De toute évidence, ce projet est en train de s’enliser, dans un climat rappelant étrangement un dossier que j’ai malheureusement connu directement, celui du logiciel unique à vocation interarmées de la solde, dit Louvois. Aujourd'hui, le projet SIRHEN concerne la ...