Interventions sur "l’enseignement" de Gérard Longuet

Ces sujets sont, certes, intéressants, mais nous souhaitons attendre la présentation de la réforme de l’enseignement professionnel pour en évaluer les modalités financières. Ces amendements étant prématurés, nous en sollicitons le retrait, faute de quoi l’avis sera défavorable.

Avis défavorable. Le budget de l’enseignement scolaire n’est pas le bon véhicule pour protéger les collectivités contre la hausse des prix des combustibles.

Ces quatorze amendements concernent des sujets variés, même s’il s’agit toujours de l’enseignement agricole, enseignement auquel la commission des finances est très attachée. L’enseignement agricole irrigue notre territoire, qu’il s’agisse de l’enseignement public ou privé, notamment les maisons familiales rurales. Nous y sommes donc très attentifs. Un effort significatif a été réalisé cette année, mais il ne s’accompagne malheureusement pas d’une augmentation en proportion des élèves. C’es...

Je crains malheureusement d’être dans l’obligation, au nom de la commission des finances, de demander le retrait de ces amendements, tout en formulant le vœu que les besoins soient satisfaits. L’enseignement agricole quadrille l’ensemble du territoire, et sa polyvalence est un véritable succès. Je ne voudrais pas que des élus nous disent que nous les avons privés de moyens dont ils avaient besoin. Ce n’est manifestement pas le cas…

Favorable. Il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour ! En l’occurrence, 2 millions d’euros nous permettent d’affirmer notre soutien à l’enseignement agricole et à sa promotion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la brièveté de mon temps de parole m’oblige à être extrêmement direct. La commission des finances, le 12 novembre dernier, a adopté votre budget, monsieur le ministre, sous réserve de l’adoption d’un amendement relatif à l’enseignement agricole. Nous l’avons adopté non pas seulement parce que vous l’augmentez légèrement – à 55 milliards d’euros hors compte d’affectation spéciale « Pensions », il est en hausse de 2, 5 %, ce qui est au demeurant significatif –, mais d’abord et surtout parce que nous partageons avec vous des orientations majeures pour la politique de l’enseignement scolaire. La première est le soutien à l’enseig...

... le baccalauréat. Monsieur le ministre, jusqu’où voudrez-vous aller en la matière ? Étant entendu que vos établissements sont divisés entre deux logiques : répondre à une offre réelle, celle des élèves, conseillés par leurs parents ou leur environnement, et assurer une couverture géographique de l’offre. Celle-ci avait peut-être atteint une dispersion trop grande, ce qui est la raison du coût de l’enseignement secondaire, mais une absence de couverture géographique risque de poser le problème de l’égalité des territoires. La troisième raison pour laquelle nous soutenons votre budget est spectaculaire : c’est la reconquête de l’année scolaire. L’idée était simple et de bon sens, trop de journées étant perdues. Grâce à la réorganisation des examens, vous avez reconquis pour les lycées, en tout cas pour ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont l’objet remet en question tout ce qu’elle soutient, à savoir un rééquilibrage en faveur de l’enseignement primaire, qui s’explique, hélas, par l’évolution démographique. Cette réalité suppose un effort budgétaire accompagné de mesures très ponctuelles, comme les heures supplémentaires qui constituent une réponse immédiate. Ce que vous proposez n’est pas justifié de notre point de vue. C’est contraire à la priorité que nous souhaitons accorder à l’enseignement primaire.

La commission des finances partage les préoccupations émises par nombre d’entre nous sur l’insuffisance des moyens de l’enseignement agricole. Elle a adopté un amendement que j’ai eu l’honneur de déposer, amendement très calibré, puisque nous sommes allés « au plus juste ». Nous proposons ainsi un abondement de 15 millions d’euros, dont 12, 5 millions d’euros sont consacrés à la reconstitution du potentiel d’enseignants détruit au cours des trois dernières années. Ce sont en effet 290 postes qui ont disparu, entre 2019 et 202...

Nous voulons satisfaire l’enseignement agricole en procédant a minima : nous ne vous demandons pas d’effort excessif et nous prenons soin d’éviter toute redondance. Nous votons 15 millions d’euros, vous avez levé le gage, s’ensuit une discussion gouvernementale. Ce sont des choses qui arrivent. De telles négociations ne sont jamais faciles. Pour avoir une petite expérience de ministre, je sais que l’on se refile parfois une grenade dé...

Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, pour la bonne raison que l’enseignement agricole repose très largement sur l’internat et que les relations entre les enseignants, les élèves et les moniteurs y sont de nature assez différente. Les ULIS ont donné la mesure de leur efficacité dans l’enseignement général. Sont-elles pour autant absolument nécessaires pour l’enseignement agricole ?

...que vous avez pris l’initiative de réformer et de rénover le baccalauréat réformé et que, manifestement, ce défi audacieux semble porter ses fruits, ainsi qu’en témoigne la restructuration des options choisies par nos élèves de terminale : une quinzaine de triplés représentent 80 % des choix des élèves. Cette plasticité leur permettra d’aborder l’étape de Parcoursup, et donc de l’intégration dans l’enseignement supérieur, dans des conditions plus favorables. La quatrième raison, c’est que vous soutenez d’une façon significative l’effort, engagé depuis la présidence de Nicolas Sarkozy, en faveur de l’inclusion des élèves handicapés. En particulier, vous avez consolidé le statut matériel des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). C’est un effort méritoire, dans un secteur pour lequel s...

Il est vrai que 78 milliards d’euros de budget, compte d’affectation spéciale compris, cela fait 10 milliards d’euros la minute de temps de parole… Je sais bien, madame la présidente, que vous avez l’obligation d’assumer les décisions de la conférence des présidents, mais, très honnêtement, je trouve que ce n’est pas une bonne façon de traiter l’enseignement et l’éducation dans notre pays que d’accorder au rapporteur spécial un temps de parole aussi limité, dont il n’abuse pas !

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Il se trouve que deux des trois rapporteurs des crédits de cette mission ont été présidents du conseil d’administration d’un lycée agricole. Nous sommes donc très favorables à l’enseignement agricole en général, et à l’enseignement agricole public en particulier, et n’avons pas d’opposition de principe aux demandes formulées par les auteurs de ces amendements. Toutefois, la commission n’a pas reçu du ministère de l’agriculture des informations suffisantes pour former son jugement, notamment pour comprendre l’évolution des chiffres concernant cette filière d’enseignement dont nous sa...

...ce gouvernementale, dont le Premier ministre a normalement la responsabilité. Mme Sylviane Agacinski a été privée par la présidente de l’université Bordeaux-Montaigne du droit de s’exprimer. Ce sont les faits. La réaction gouvernementale est surprenante. Mme Marlène Schiappa a sauvé l’honneur du Gouvernement en exprimant publiquement son désaccord. Qu’il en soit donné acte ! Mme le ministre de l’enseignement supérieur, qui est directement concernée, puisqu’il s’agit de l’université, a répondu d’une façon assez ambiguë à notre excellent collègue, Charles de la Verpillière, juriste éminent, qu’un forum serait organisé… Je souhaite pour elle que ce forum soit accepté par les minorités qui avaient précédemment refusé l’intervention de Mme Agacinski ! D’autres ministres auraient pu, eux aussi, s’exprimer...

...progression de la dépense publique est raisonnable : 1, 7 %. Elle avait été de 2, 4 % en moyenne lors du quinquennat précédent. Nous avons également identifié des points positifs, qui mériteront sans doute d’être éclairés au cours du débat. Le premier est l’évolution des effectifs, qui reprend un parcours plus réaliste, avec la suppression de 1 850 équivalents temps plein, dont 1 250 postes dans l’enseignement public, 550 postes dans l’enseignement privé et 50 postes dans l’enseignement agricole, dont la mission a également la charge. Je reviendrai ultérieurement sur ces suppressions. Le deuxième point positif est le fait que vous ayez engagé, monsieur le ministre, une politique de pré-professionnalisation pour le recrutement des enseignants. Cette initiative importante prendra sous votre impulsion, j...

...ais, à cette heure, je ne saurais vous infliger les raisons profondes qui militent en faveur de l’éviction, de l’éradication de cet amendement. Je rappellerai simplement §à Mme Brulin, qui ne le sait peut-être pas, que, lorsque Jules Ferry, qui était sénateur des Vosges, donc un Lorrain éminent, a rendu, en 1882, l’instruction obligatoire et gratuite, il n’a pas imposé la laïcité : il a respecté l’enseignement qui préexistait à l’enseignement public. J’ai eu la curiosité de regarder les chiffres : en 1881, c’est-à-dire avant la loi, environ 4, 9 millions de jeunes écoliers français, garçons et filles, suivaient une instruction et accédaient ainsi à l’éducation. Grâce à Jules Ferry, ce chiffre est passé à 5, 3 millions. Cela a évidemment représenté un bond, mais l’enseignement était déjà diffusé dans n...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Dans un cadre budgétaire contraint, elle souhaite privilégier le soutien à l’enseignement primaire.

...limités, mais ils existent. Pourquoi diable – c’est le cas de le dire – ces enseignants seraient-ils moins bien formés ? La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement de Mme Laborde et s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements de M. Grosperrin et de Mme Mélot, partant du principe que ces deux derniers risquaient d’être satisfaits par la bonne volonté du ministre. En effet, l’enseignement primaire bénéficie de 1 800 emplois supplémentaires, qui ne sont pas fléchés. Les besoins, tels qu’exprimés par le rapporteur pour avis Jacques Grosperrin et, a fortiori, par Mme Colette Mélot, sont modestes : 150 ici, 300 là, quand vous disposez de 1 800 postes supplémentaires à répartir, monsieur le ministre. Vous avez le souci de l’équité, vous connaissez la diversité des territoires e...

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. J’aime beaucoup l’enseignement agricole. J’ai présidé pendant douze ans le lycée agricole public Philippe-de-Vilmorin à Bar-le-Duc : j’y ai appris l’essentiel de ce que je sais en matière de direction d’un établissement scolaire, c’est-à-dire pas grand-chose.