Interventions sur "l’enseignement" de Gérard Longuet

...nts dans l’Est, mais présents dans l’Ouest, et les maisons familiales rurales accomplissent également un excellent travail pour donner une deuxième chance à des enfants qui ont parfois manqué de réussite au collège. Pourtant, la commission des finances ne peut soutenir ces amendements, pour des raisons budgétaires dont vous allez comprendre la valeur symbolique. De 2012 à 2018, les effectifs de l’enseignement agricole au sens large – il regroupe trois filières – ont malheureusement évolué négativement, passant de 170 000 à 162 000, soit une baisse de 8 000 élèves. Pendant la même période, les effectifs d’enseignants des trois filières de l’enseignement agricole ont augmenté de 820 postes. En d’autres termes, chaque fois que l’on perd dix élèves, on gagne un poste. Il arrive un moment où il faut se pos...

...ve donc l’augmentation du budget de l’éducation de 1, 3 milliard d’euros, hors compte d’affectation spéciale « pensions ». Il est intéressant de relever que cette évolution s’inscrit dans une politique d’effectifs maîtrisée. Le budget pour 2018 ne devait pas prévoir d’augmentation des effectifs, mais l’Assemblée nationale a demandé qu’ils progressent légèrement, à hauteur de 144 enseignants pour l’enseignement secondaire technique. La commission des finances du Sénat a estimé que cette augmentation était pertinente. Vous portez sur vos épaules la charge des 55 000 emplois dont la création a été décidée par la majorité et le gouvernement précédents. En année pleine, cela représente 2, 7 milliards d’euros. C’est beaucoup d’argent, de surcroît pour une politique de recrutement de type stop-and-go ...

Tout cela serait encore mieux si votre politique de ressources humaines était un peu plus moderne et si vous vous attaquiez, en particulier, au sujet de l’annualisation du temps de travail des enseignants. Enfin, le budget de l’enseignement technique agricole, auquel je suis personnellement très attaché, est convenable, puisqu’il augmente alors que les effectifs de cet enseignement sont stables. En conclusion, la commission des finances du Sénat a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission. Quelques amendements seront présentés, qui ne lui ont pas posé de problème majeur.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis partagé entre, d’une part, le respect dû à la fatigue, si naturelle après ces longues séances de jour et de nuit, et, d’autre part, l’importance que revêt ce budget tant pour la nation – il s’agit de l’enseignement scolaire – que pour nos finances – quelque 67 milliards d’euros y sont consacrés. Je dispose pour mon intervention d’environ une minute par dizaine de milliards d’euros…

Le montant total de ces crédits pour 2016 s’élève donc à 67 milliards d’euros. Par rapport à l’année précédente, on constate une augmentation de 700 millions d’euros, soit 1 %. Néanmoins, si l’on retire du montant total les sommes affectées au compte d’affectation spéciale « Pensions », les crédits à proprement parler consacrés à l’enseignement scolaire au sein de cette mission s’élèvent à 48 milliards d’euros. La dépense intérieure d’éducation en France représente 6, 1 % du PIB, soit la proportion moyenne que consacrent les pays membres de l’OCDE à l’enseignement. Nos voisins allemands y dévouent une part plus réduite de leur PIB – 5, 1 % –, de même que l’Italie. Il faut pourtant comparer ce qui est comparable : cette proportion dépe...

...: les dépenses d’enseignement, en particulier celles qui ont trait au secondaire et au soutien de la politique de l’éducation nationale, sont très largement supérieures aux moyennes européennes et aux moyennes de l’OCDE. C’est pourquoi nous proposons un ensemble de mesures qui représenteraient une économie de 65, 360 millions d’euros pour l’année 2016 et de 165 millions d’euros en année pleine. L’enseignement scolaire public du premier degré est épargné et le principe de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux est rétabli, tant pour les enseignants du second degré que pour les fonctionnaires rattachés au programme de soutien de la politique de l’éducation nationale. Pour l’enseignement privé, la présentation budgétaire ne permet pas de distinguer premier et second degrés, mais il est évid...

... pour autant que les résultats aient suivi cet effort de l’ensemble de la collectivité, qu’il s’agisse de l’État, des familles ou des collectivités locales ? Avant d’engager une réflexion peut-être plus qualitative, je reconnais, au nom de la commission des finances, que notre pays est soumis à des contraintes spécifiques qui méritent d’être retenues, sauf à passer à côté de la vérité du coût de l’enseignement. Ces contraintes spécifiques tiennent naturellement à la dispersion géographique. Nous disposons en effet de l’un des territoires les plus vastes et les moins densément peuplés de l’Union européenne, ce qui se traduit par une dispersion de l’offre scolaire. J’ajoute que nous, les élus en général et les sénateurs en particulier, sommes les alliés objectifs de la dispersion scolaire tant nous somm...

..., et qui cherche naturellement à conserver son réseau d’enseignement. Au-delà de la dispersion géographique, la situation française s’explique aussi par d’autres raisons, dont l’une, plus grave, relève directement de votre ministère. Je veux parler de la dispersion de l’offre d’enseignement. Cette très grande diversité des enseignements est un problème caractéristique de la France, surtout dans l’enseignement secondaire. Cette offre est peut-être d’une très grande qualité – je ne porterai pas de jugement sur ce point –, mais sa diversité se traduit mathématiquement par un petit nombre d’élèves par enseignant, ce qui fausse complètement les statistiques nationales et aboutit à un surcoût de l’enseignement français, notamment en raison du poids du secondaire par rapport au primaire, moins bien traité. ...

… ce qui est parfois difficile dans la vie d’aujourd’hui, compte tenu de l’immense diversité des loisirs qui sollicitent notre jeunesse et de la faiblesse fréquente du soutien familial, pour des raisons sur lesquelles je ne porterai pas de jugement à cet instant. Je voudrais défendre l’enseignement en alternance, que l’éducation nationale assume partiellement. C’est une assez bonne formule. Je voudrais également défendre le soutien scolaire sur place. Nous avons été sollicités par de très nombreux élus locaux, qui s’étonnent que les activités périscolaires semblent parfois écarter, voire évincer le soutien scolaire, ce qui est une absurdité.

...gramme que le candidat François Hollande avait annoncé. Vous prévoyez de créer 9 600 emplois supplémentaires en 2015, mais, en réalité, au cours des trois dernières années, les effectifs annoncés n’ont pas été réunis ; je n’ai pas le temps d’entrer dans les détails. Le Sénat a aujourd'hui une nouvelle majorité. Celle-ci estime qu’il n’est pas nécessaire de procéder à des créations d’emplois dans l’enseignement secondaire et qu’il vaut même mieux revenir à la politique précédente – j’imagine que vous ne serez pas d'accord, madame la ministre –, qui consistait à exercer une pression sur les effectifs de l’enseignement secondaire pour aboutir à une remise en cause d’un certain nombre de défaillances ou de dispersions de moyens. C'est la raison pour laquelle Jean-Claude Carle et moi-même proposerons un am...

Je serai d’autant plus bref que je partage totalement l’interrogation de mon collègue Jean-Claude Lenoir. Dans l’histoire récente de la diffusion des technologies numériques au service de l’enseignement, les collectivités territoriales ont pris des initiatives généreuses et audacieuses, lorsque l’État n’en avait parfois ni la possibilité, ni les moyens, ni l’intention. J’ai présidé un conseil régional et, pour ce qui concerne l’enseignement secondaire, nous avons, dès le siècle précédent, équipé des salles de libre accès informatique dans tous les lycées de Lorraine. Les collectivités territor...

...înent deux conséquences pratiques : d’une part, ils ne sont rattachés à aucune collectivité locale ; d'autre part, ils ont besoin d'une pédagogie adaptée à leur isolement, j'allais dire à leur solitude. Monsieur le ministre, vous proposez dans le même syntagme « un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance », alors qu’il s'agit de deux objectifs totalement différents. L’enseignement à distance est spécifique. Quant à l'enseignement éducatif numérique, il est évidemment nécessaire, nous sommes tous d'accord. Nous connaissons tous les efforts qui sont consentis et les difficultés auxquelles nous devons faire face. Nous savons tous que l'État doit s’impliquer pour promouvoir les bonnes pratiques, confronter les expériences et négocier – j'insiste sur ce mot – avec les collectiv...

...onale, lequel prend en charge les salaires des enseignants – en l’occurrence ceux du primaire –, et, de l’autre, les communes, qui assument les dépenses relative aux équipements. Or le présent amendement rompt avec ce principe. Deuxièmement, vous proposez, monsieur Legendre, de gager cet amendement par un redéploiement des crédits destinés à financer les heures supplémentaires des professeurs de l’enseignement secondaire, lesquelles s’inscrivent dans ce vaste et pertinent projet qu’est la réforme des lycées. Nous serions naturellement enclins à émettre un avis favorable sur cet amendement, qui constitue assurément un progrès. Il n’en est pas moins contraire à la logique traditionnelle de répartition des charges entre les collectivités et l’État et, par ailleurs, il pourrait affecter le projet de l’Éta...

...établir les finances publiques. Mes chers collègues, comme l’a souligné le président de la commission des finances, nous voyons bien que ce gage s’impute sur un budget dont nous ne sommes absolument pas certains qu’il permette de financer toutes les dépenses qui sont au cœur de la responsabilité de l’État, c'est-à-dire de payer les enseignants pour développer une politique de personnalisation de l’enseignement et de réussite individuelle de chacun des élèves. C’est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues – mais je n’en voudrais à personne de ne pas me suivre ! –, par cohérence avec la logique de la commission des finances et la lutte pour réduire le déficit public et devant l’incertitude du gage, à surseoir à ce statut. Cela me paraît d’autant plus raisonnable qu’un tel précédent ...

Une politique d’ensemble a des contraintes. Certes, la maîtrise des effectifs de la fonction publique, que la majorité de notre Haute Assemblée soutient, ne fait plaisir à personne. Mais il s’agit d’un effort national. Est-il équitablement réparti ? Comme M. le ministre vient de nous le rappeler, en 2011, la diminution des effectifs dans l’enseignement privé représentera 11, 9 % de la baisse totale, alors que ses effectifs représentent en moyenne 20 % des effectifs totaux de l’enseignement. En clair, compte tenu de son poids réel, l’enseignement privé est proportionnellement moins sollicité. Nous pourrions évidemment adopter l’amendement de notre collègue Jean-Claude Carle – personnellement, je n’en voudrais à personne de le voter –, mais cela...

...que François Fillon avait fait voter en 2005, lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale. J’évoque ces orientations parce qu’elles témoignent de la volonté de votre ministère et des enseignants français de s’intéresser avant tout à ceux dont ils ont la charge. Ces orientations se sont traduites par la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative, qui couvrent désormais l’enseignement primaire et les collèges. Vous avez conduit cette réforme à moyens constants, ce qui n’est pas une mince performance ! Vous avez mis en place des aides personnalisées en CM1 et en CM2, grâce au redéploiement des heures dégagées par la suppression des classes du samedi matin : ces aides permettent aux élèves en difficulté de surmonter les obstacles qui peuvent freiner durablement leur acquisition...

...e M. Carle pose problème, même si on en comprend bien la motivation, qui est tout à fait légitime. S’il était adopté, cet amendement ferait en effet peser l’effort voulu par M. Woerth d’une façon différente de celle qu’il a envisagée lorsque cette disposition a été adoptée à l’Assemblée nationale. M. Woerth souhaite en effet répartir les efforts suivant une clé de répartition traditionnelle entre l’enseignement public, à hauteur de 80 %, et l’enseignement privé, à hauteur de 20 %. Si nous suivions M. Carle, certes, nous augmenterions la contribution du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale », donc de l’administration centrale, mais nous augmenterions d’une façon significative la contribution de l’enseignement public au programme « Vie de l’élève », alors que nous diminuerions d’u...

...écoles. Avec M. Richard Descoings, directeur de Sciences Po Paris, nous avons été les premiers à encourager les établissements d’enseignement secondaire sans réelle tradition, souvent héritiers d’anciens centres d’enseignement professionnels transformés en lycées professionnels, à élaborer des projets d’établissement permettant aux élèves qui le pouvaient d’accéder à la voie de la réussite qu’est l’enseignement supérieur. Monsieur le ministre, vous n’annoncez pas, et vous avez raison, de grands changements en matière de gouvernance. Mais ne considérez-vous pas qu’il serait intéressant d’exploiter les possibilités ouvertes par la loi de 2005 et qui, manifestement, n’ont pas fait à ce jour le début du commencement d’une application ? J’en viens au rôle du chef d’établissement. Un proviseur d’établisseme...

..., qu’il y ait de très bons élèves et donnons-leur la chance de réussir ! Le second objectif, que vous évoquez très clairement, monsieur le ministre, dans le sillage du message délivré par le Président de la République, c’est le suivi individualisé des élèves. Il y a là quelque chose de tout à fait nouveau : c’est un saut qualitatif considérable, qui a été rendu possible dans les collèges et dans l’enseignement primaire par la loi de 2005 et que vous vous proposez d’étendre aux lycées. La dialectique du maître et de sa classe laisse la place à un établissement qui suit des élèves, ce qui est bien différent. Dans la dialectique du maître et de la classe, le proviseur n’est qu’une interface administrative. Il dispose certes d’un beau bureau, mais il n’est là que pour veiller à l’application des circulai...

...ion de la dotation globale horaire. Et contrairement à ce qu’a dit un autre intervenant, cette libéralisation ne nuira pas à l’égalité ; elle permettra, au contraire, d’offrir un enseignement plus adapté aux besoins d’élèves vivant dans des milieux différents, avec des expériences familiales différentes, voire, particulièrement dans les grandes agglomérations, des origines nationales différentes. L’enseignement doit s’adapter aux besoins des élèves, c’est une évidence. Un deuxième moyen consiste à établir des liens avec l’enseignement supérieur. Cette mission revient au chef d’établissement. La force du lycée – et c'est la raison pour laquelle les régions sont fondées à être des partenaires de l’État –, c’est de préparer à la formation professionnelle d’insertion, à l’enseignement supérieur, long ou co...