Interventions sur "l’impôt" de Gérard Longuet

...r enfin ce dossier. L’IFI aurait en définitive rapporté 1, 5 milliard d’euros, soit plus de 50 % de plus que ce qui était prévu dans la loi de finances de 2018, à savoir 900 millions d’euros. Cela signifie sans doute que son taux maximum, qui est de 1, 5 %, soit la moitié du rendement moyen de l’immobilier, est beaucoup trop élevé, d’autant que le propriétaire immobilier est en outre assujetti à l’impôt sur le résultat, les situations variant selon qu’il s’agit d’une propriété directe ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Nous ne pouvons pas laisser se dégrader l’investissement privé dans l’immobilier. Je suggère que nous adoptions cet amendement, qui ne règle pas tout, tant s’en faut, mais qui a l’immense mérite de poser le problème et d’obliger le Gouvernement à faire mouvem...

… d’avoir largement contribué à la richesse collective en payant l’impôt sur le revenu, sur les plus-values. Les taux des droits de succession, je vous le rappelle, sont élevés au regard de ce qu’ils sont dans les autres pays de l’Union européenne. Les fortunes mobilières se sont ainsi, pour l’essentiel, constituées…

... – et ce sera peut-être 20 milliards dans quelques années… Comme les dépenses ne seront pas supprimées, ce sont les contribuables de l’État qui paieront en lieu et place des contribuables locaux. Cela ne créera donc pas de pouvoir d’achat, ce sera simplement une répartition différente de la charge. Sur le fond, pour répondre à M. le secrétaire d’État de manière plus sérieuse, la progressivité de l’impôt sur le revenu, telle qu’elle a été définie à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel, a en effet pour objet de redistribuer des richesses entre ceux qui gagnent bien leur vie et ceux qui gagnent moins. Il me semble que cette idée est assez largement partagée. Quant à la politique familiale, elle vise, depuis sa généralisation en 1945 par le gouvernement de la Libération, à égaliser la ...

Cet amendement a pour objet de rappeler que nous sommes dans une situation paradoxale. Les entreprises qui ont payé l’impôt censuré par le Conseil constitutionnel sont sollicitées de nouveau et ont, pour la plupart d’entre elles, accepté – on ne paye jamais l’impôt avec enthousiasme – qu’il fallait faire cet effort. Vous avez, monsieur le ministre, engagé une négociation sur la base d’une répartition moitié-moitié. Seulement, s’il y a la moitié incombant à l’État, il y a aussi celle qui est imposée aux entreprises. O...

Je partage totalement l’avis de Vincent Delahaye, qui, en effet, n’a pas obtenu de réponse. Il est question d’intégrer dans le plafonnement des revenus qui ne sont pas perçus et qui ne le seront peut-être jamais. Il y a là un véritable problème d’égalité devant l’impôt.